jeudi 20 décembre 2007

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vendredi 16 novembre 2007

A20071116

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dimanche 28 octobre 2007

Bilan du Plan de Santé mentale

Premier bilan
« Plan psychiatrie - Santé mentale 2005-2008 »
&
Lancement de la campagne d’information
« Dépression : en savoir plus pour en sortir »
Dossier de presse
Contact presse – Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
Géraldine Dalban Moreynas - Conseillère pour la Communication et la Presse
01 40 56 40 14

Sommaire
I-
Discours de Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse et
des Sports
II-
Epidémiologie de la dépression
III-
La consommation médicamenteuse d’antidépresseurs en France
IV-
Premier bilan du plan « Psychiatrie - Santé mentale 2005 – 2008 »
V-
Les nouvelles actions pour 2008 dans le cadre du plan « Psychiatrie - Santé
mentale »
VI-
Présentation de la campagne « Dépression chez l’adulte: en savoir plus pour en
sortir »

I.
Discours de Roselyne Bachelot-Narquin.
Prononcé ce mardi 9 octobre devant la conférence-débat « Comment passer des
recommandations aux pratiques », organisé par l’association France dépression à l’occasion
de la journée européenne de la dépression.

Discours de Roselyne BACHELOT-NARQUIN
Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
Quatrième journée européenne de la dépression
Mardi 9 octobre 2007
Sous réserve du prononcé
Mesdames et Messieurs,
A vous tous, associations, représentants des malades, acteurs institutionnels,
professionnels de santé, qui êtes ici réunis à l’occasion de ces journées, je voudrai dire,
pour commencer, que vous constituez pour moi l’exemple même de cette communauté
solidaire qui doit unir toutes les compétences et fédérer toutes les bonnes volontés pour
pouvoir agir efficacement au quotidien.
A cet égard, le travail accompli par France dépression force l’admiration.
Soutenus par la vigueur de vos convictions, vous avez su depuis 15 ans maintenant,
clairement identifier les besoins, ceux des patients et de leurs familles souvent
désemparées, et promouvoir, dans un esprit d’ouverture, le cercle vertueux de
fructueuses coopérations.
Cependant, je ne saurai m’exprimer ici sans profiter de l’occasion qui m’est offerte pour
m’adresser aussi aux thérapeutes et aux soignants qui, en l’espèce, méritent toute notre
reconnaissance. Leurs compétences spécifiques, leur professionnalisme, constituent pour
tous la précieuse garantie de la perpétuation et du renforcement des bonnes pratiques.
Je suis heureuse, en effet, de pouvoir ouvrir en votre compagnie cette journée de travail,
organisée ici-même, pour la première fois au sein du ministère.
Vous qui dans vos fonctions avez l’habitude de déceler et d’interpréter des signes, vous
qui devez toujours conjuguer rigueur scientifique et esprit de finesse, je ne doute pas
que vous saurez deviner le sens de cette hospitalité symbolique.
*
Longtemps la dépression, comme d’autres troubles psychiques, a échappé à
l’investigation médicale. Objet d’étonnement, de réprobation, condamnées avant d’être
soignées, craintes et parfois tournées en dérision, ces pathologies assimilées au vice
plutôt qu’à la maladie, ont été jugées bien avant que d’être comprises.
Ces temps sont révolus. Nous pouvons l’espérer. Mais il reste encore beaucoup à faire si
nous voulons nous assurer que l’histoire jamais ne se répète. Certes, le regard social a
changé. Les traitements se sont perfectionnés. Les derniers développements des sciences
humaines, les contributions croisées de la philosophie, de la psychanalyse et des sciences
ont favorisé l’émergence de nouvelles problématiques. Les méthodes de la psychiatrie se

sont affinées. La prise en charge des malades souffrant de pathologies psychiques a
clairement bénéficié des avancées de la médecine.
Cependant, les perspectives de progrès sont encore immenses. Soyez donc assurés que je
mettrai tout en oeuvre pour contribuer à l’amélioration conjointe de l’information
divulguée, de la formation dispensée aux professionnels de santé et de la qualité des
soins prodigués.
*
La dépression, nous le savons tous, n’est pas tout à fait une maladie comme les autres.
On y entre souvent de manière graduée, sans savoir nommer clairement le mal dont on
souffre. Contrairement à la douleur physique, la souffrance induite, plus englobante et
diffuse, n’est jamais distinctement localisée. L’état dépressif n’est pas toujours reconnu
comme il devrait l’être et identifié comme le symptôme d’une maladie.
Ainsi, un grand nombre de préjugés doit être battu en brèche si l’on veut bien se donner
les moyens de mieux prévenir et de mieux guérir une maladie qui frappe au cours de sa
vie près d’un Français sur cinq.
Disons-le sans ambages : la stigmatisation dont peuvent faire l’objet les dépressifs est la
conséquence dramatique d’une ignorance qui s’ignore. A cet égard, il convient encore et
toujours d’améliorer la qualité de l’information divulguée concernant cette maladie.
Certes, il n’existe pas un profil type du dépressif. En ce sens, chacun d’entre nous doit se
sentir concerné. La dépression, ça n’arrive pas qu’aux autres. S’en sortir, ce n’est pas
qu’une affaire de volonté.
La dépression est l’affaire de tous parce qu’elle peut aussi frapper chacun d’entre nous,
parfois d’ailleurs sans crier gare, au moment où l’on pourrait le moins s’y attendre. Si
cette maladie est, dans certains cas, aussi complexe à dépister, c’est qu’elle défie souvent
le pronostic, surprend les familles et plongent ceux qui en subissent l’effet dans un
abattement d’autant plus grand qu’ils n’en comprennent pas eux-mêmes les raisons.
Cependant, les données épidémiologiques nous apportent dans le même temps, quelques
éclairages bien utiles. Il existe des âges plus sensibles : en particulier les plus jeunes, de
18 à 25 ans, et les plus âgés, les octogénaires. Les femmes sont deux fois plus touchées
que les hommes. Certaines situations, objectivement liées aux événements dramatiques
qui peuvent ponctuer la vie professionnelle et familiale de chacun d’entre nous, font,
comme on s’en doute, assez facilement le lit de la dépression.
A l’appui de ce double constat, il nous faudra poursuivre et renforcer nos campagnes
d’information de manière à ce qu’elles puissent toucher chacun d’entre nous, par les
canaux les plus appropriés à chaque occurrence spécifique.
L’amélioration des pratiques, la bonne diffusion des recommandations utiles, constituent à
mes yeux, bien entendu, une véritable priorité de santé publique.
*
Les progrès de la prise en charge de la dépression constituent, d’ores et déjà, un objectif
clairement désigné du plan psychiatrie et santé mentale. Cependant, il conviendra de
renforcer le « programme dépression », notamment pour améliorer l’information et les
conditions d’un dépistage plus efficace auprès des plus jeunes. A cet effet, je me

tournerai vers Xavier Darcos et Valérie Pécresse pour que nous puissions découvrir
ensemble les moyens d’améliorer, en milieu scolaire et à l’Université, la détection de
cette maladie qui touche aujourd’hui un trop grand nombre d’adolescents et de jeunes
adultes.
La prévention, en particulier auprès des personnes les plus fragiles, auprès des plus
isolés de nos concitoyens, quelles que soient les raisons de leur retranchement,
constituera une des arches fondamentales de ma politique. Il faudra, sur ce front, être
offensif et innovant.
Dans cet esprit, je suivrai avec la plus grande attention les résultats de vos travaux.
Soyez donc assurés de trouver ici même, au sein de mon cabinet, les conditions d’une
écoute attentive et la plus grande disponibilité, dès lors qu’il s’agira de bâtir ensemble,
et pour les générations futures, un véritable ministère de la vie, soucieux de donner à
chacun les moyens de prendre en main sa santé dans un projet au long cours.
Je vous souhaite une bonne journée.
Je vous remercie.

II.
Epidémiologie de la dépression.
•• Nombre de personnes touchées en France sur la population générale:
•• Les différentes études montrent que 5 à 15 % de la population française seraient
touchés par un épisode dépressif au cours de l’année.
Dans l’enquête baromètre santé, le pourcentage de la population touché par une
dépression au cours des douze derniers mois est de 7,8%, ce qui représente plus de 3
millions de français. Ces épisodes dépressifs sont le plus souvent d’intensité moyenne ou
sévère (prévalence à un an de 7,4%).
•• Pour comparaison, la prévalence à un an de l’épisode dépressif caractérisé en Suisse est
estimée à 7% et varie entre 3 et 5% aux USA, au Canada ou en Italie.
•• Caractéristiques en fonction du sexe, de l’âge ou du statut marital :
•• Les femmes ont deux fois plus de risque que les hommes de faire un épisode dépressif
caractérisé (EDC) dans l’année. Elles sont également plus exposées aux rechutes et à la
chronicisation de la dépression.
•• Deux classes d’âge sont plus à risque de dépression, celle des 18 – 25 ans dans les deux
sexes, celle des 45- 54 ans chez les femmes et celle des 35-44 ans chez les hommes. L’âge
de survenue du premier épisode de dépression apparaît de plus en plus tôt depuis les années
50.
•• Les personnes vivant seules sont plus exposées au risque de dépression que celles vivant en
couple (ratio 1,3 dans l’enquête baromètre santé de 2005).
•• L’avancée en âge est un facteur de protection (les 55 à 74 ans sont les moins touchées)
mais après 80 ans les troubles dépressifs sont accentués.
•• Le chômage ou des conditions de vie précaire sont associés à une prévalence plus
importante de l’épisode dépressif caractérisé dans plusieurs enquêtes.
•• Les effets sur la dépression de la catégorie socioprofessionnelle, du niveau d’études et de la
taille de l’agglomération de résidence sont variables selon les études.
•• Consultations auprès d’un professionnel de santé des personnes ayant présenté un
épisode dépressif :
Ce taux est faible :
Il varie de 12% (baromètre santé 2005) à 36% dans une enquête européenne menée en 2001-
2003 (ESEMeD). Dans toutes les études le médecin généraliste est le premier recours.

•• Autres éléments :
•• Les maladies chroniques (cancer, diabète, maladie rhumatismale,…) et certaines pathologies
mentales comme les troubles anxieux sont souvent associées à une dépression (EDC).
•• Un tiers des personnes (34.7%) présentant un état dépressif caractérisé indique dans
l’enquête baromètre santé de 2005 avoir cessé leur travail en raison de problèmes
psychologiques.
•• Le nombre moyen de jours d’arrêt est de 81 jours (108 jours pour un épisode sévère et
10 jours pour un épisode léger).
•• Le risque de décès par suicide est 10 fois plus élevé chez les patients déprimés que dans la
population générale. L’intensité de l’idéation suicidaire est corrélée à la sévérité de l’épisode
dépressif.
•• La dépression selon l’OMS est l’une des principales causes d’années de vies perdues
soit par baisse de l’espérance de vie soit par incapacité.

III. La consommation médicamenteuse d’antidépresseurs :
•• Les différents types d’antidépresseurs :
Les médicaments antidépresseurs ont pour cible thérapeutique principale le traitement des
épisodes dépressifs.
Certains d’entre eux ont également d’autres indications comme par exemple le traitement des
troubles anxieux ou des troubles des conduites alimentaires.
Aussi la consommation médicamenteuse d’antidépresseurs ne reflète pas exactement la
fréquence des troubles dépressifs.
Quatre classes thérapeutiques principales d’antidépresseurs existent :

les inhibiteurs de la mono-amine oxydase (IMAO) les plus anciens des antidépresseurs,

les imipraminiques (ou tricycliques) découverts dans les années 50,

les inhibiteurs sélectifs de recaptage de la sérotonine (ISRS) apparus dans les années 80,

les inhibiteurs de la sérotonine et de la noradrénaline (ISRSNA).

•• La consommation d’antidépresseurs en France :
Entre 1980 et 2001 la vente des antidépresseurs a été multiplié par plus de 7 :
- 543 millions d’euros en 2001 versus 84 millions d’euros en 1980 (en euros de 2001)1
alors que l’ensemble du marché du médicament connaissait une progression de 2.7.
Cette forte croissance est due à l’apparition de différents médicaments appartenant aux ISRS
ou ISRSNA entre 1987-1990 qui représentent 76% du marché des antidépresseurs en 2001.
Mais les données de ces dernières années montrent un ralentissement de la progression
du marché des antidépresseurs.
•• Le montant des remboursements d’antidépresseurs2 des assurés du régime général de
l’assurance maladie est estimé à 468 M€ en 2004 avec une marge de progression entre 2003
et 2004 de 1,6% alors qu’elle était de 6,1% entre 2001 et 2002 (prescripteurs de ville
uniquement).
•• Ce montant représente 72% environ des remboursements de médicaments
antidépresseurs de l’ensemble des régimes d’assurance maladie obligatoire.
•• Les antidépresseurs remboursables de la classe des ISRS représentent 1,6% du chiffre
d’affaires des ventes des laboratoires pharmaceutiques aux officines de ville 3 en 2006
(prés de 290 M€) au lieu de 1,9% du chiffre d’affaires de 2005.
Ce déclin des ISRS s’explique par la montée en charge des génériques (44% des ventes contre
35% en 2005) et une légère baisse des volumes (-1,5%).
1 DREES série études n°36-octobre 2003 : les ventes d’antidépresseurs entre 1980 et 2001
2 Office parlementaire d’évaluation des politiques de santé- juin 2006 – page 119
3 DREES, études et résultats n° 590 – aout 2007

4 Baromètre santé 2000 cité par rapport 2006 de l’OPEPS – page 106.
•• Le pourcentage d’assurés sociaux présentant au remboursement au moins une
prescription d’antidépresseurs augmente avec l’âge.
•• Il est maximum pour la tranche d’âge 50-59 ans dans les deux enquêtes réalisées auprès
d’un public d’assurés sociaux (enquête de 2000 du régime général de la CNAM et enquête de
2004 de la MGEN).
•• Dans l’enquête du baromètre santé menée en 2000 auprès d’un échantillon aléatoire de la
population française interrogé par téléphone :

9,3% des personnes déclarait avoir fait usage d’antidépresseurs au cours des 12 derniers
mois ;

6% des hommes et 12,4% des femmes déclarait avoir consommé au moins un
antidépresseur dans la semaine passée.
Fréquence déclarée de l’usage d’antidépresseurs par classes d’âge4
12 –
14 ans
15 –
19 ans
20 –
25 ans
26 –
34 ans
35 –
44 ans
45 – 54
ans
55 – 64
ans
65 – 75
ans
Antidépresseurs
1,3%
3,9%
6,3%
6,4%
9,6%
10,8%
12,4%
10,3%
•• L’enquête menée par la MGEN en 2004 montre que prés de 11% des assurés ont
présenté au remboursement au moins une prescription d’antidépresseurs dans l’année.
•• Dans l’enquête de la CNAM de l’année 2000 :
- 9,7% des personnes du régime général ont obtenu le remboursement d’au moins un
antidépresseur,
- les femmes ont présenté au remboursement un antidépresseur deux fois plus souvent que
les hommes,
- 90% des personnes sont suivis par un médecin généraliste.
- 29% des personnes ne présente dans l’année qu’une seule demande de remboursement de
médicament antidépresseur.
•• Le rapport de juin 2006 de l’office parlementaire d’évaluation des politiques de santé
(OPEPS) sur le bon usage des médicaments psychotropes déplorait l’absence d’étude
permettant de connaître la consommation médicamenteuse en fonction du diagnostic posé et
la nécessité d’une meilleure diffusion des recommandations de bonne pratique de prescription
des médicaments psychotropes.

IV.
Premier bilan du plan psychiatrie santé mentale (PPSM) 2005 – 2008
1- Rappels généraux sur le plan « psychiatrie - santé mentale 2005 – 2008 » :
•• Le plan Psychiatrie et santé mentale (PPSM) 2005-2008 vise à impulser les nécessaires
évolutions de l’offre de soins en psychiatrie et des services d’accompagnement et d’accueil
sociaux et médico-sociaux, pour une amélioration du soin et de l’insertion des patients.
•• Ce plan a adopté une perspective globale : continuum entre les établissements qu’ils
soient sanitaires, sociaux ou médico-sociaux et amélioration de leur qualité, formation des
professionnels, amélioration des pratiques professionnelles et de la recherche clinique.
•• Les mesures prévues sont de ce fait nombreuses (210 actions programmées) et
s’inscrivent dans des domaines divers autour de cinq axes :
1.
Une prise en charge décloisonnée.
2.
Des actions en faveur des patients, des familles et des professionnels.
3.
Le développement de la qualité et la recherche.
4.
La mise en oeuvre de programmes spécifiques : dépression et suicide ; actions santé/justice
notamment sur les auteurs d’agressions sexuelles ; périnatalité, enfants et adolescents ;
populations vulnérables : urgence médico-psychologique en cas de catastrophe, personnes
âgées, personnes en situation de précarité et d’exclusion.
5.
Le développement du suivi et de l’évaluation de ce plan.
•• Les moyens affectés :
Plus d’ 1 milliard 150 millions d’euros :
- 287,5 millions d’euros en fonctionnement ;
- 188 millions d’euros en subventions au titre du fonds de modernisation des établissements
de santé publique et privés (FMESPP) pour les équipements, la formation, le tutorat …;
- 750 millions d’euros d’investissements (financement à hauteur de 50% des opérations de
modernisation et de restructuration du parc hospitalier).

2-
Les actions structurantes ont été mises en oeuvre dès les premières années du plan :
•• 60% des actions prévues ont déjà été réalisées ou engagées au cours des deux
premières années de mise en oeuvre du plan.
Parmi celles-ci trois démarches apparaissent particulièrement structurantes pour l’avenir de
l’offre en psychiatrie et santé mentale :
-
l’investissement hospitalier :
Le PPSM prévoyait un programme d’investissement d’un montant de 750 millions
d’euros permettant la réalisation d’opérations de modernisation et de restructuration du parc
hospitalier à hauteur de 1.5 milliard d’euros, sur la base d’un financement de 50% des
opérations par les pouvoirs publics.
Dès 2006, le choix des opérations a été effectué et a permis de sélectionner 342 projets
dans l’ensemble des régions.
Parmi ces 342 projets, sont en cours :

la reconstruction du CHS de NAVARRE à Evreux ;

la délocalisation du CHS de Moisselles (95) dans le nord des Hauts-de-Seine et sa
reconstruction complète;

la reconstruction du CH Ste Marie à Clermont-Ferrand ( PSPH) ;

la reconstruction du CHS du Mans ;

la construction d’une unité d’admission ( court séjour) à Charles Perrens à Bordeaux ;

la reconstruction plus près de la ville du CHS de Montbert (44).

-
L’évolution de l’offre sociale et médico-sociale en matière d’accompagnement des
personnes souffrant de troubles mentaux :
Un volet important concerne le développement, dans le domaine social et médico-social, de
démarches d’accompagnement des personnes qui privilégient l’insertion des patients par
l’accès au logement et/ou à une activité qu’elle soit sociale ou professionnelle.
Cette politique vise à renforcer la qualité de vie des personnes et à faire évoluer l’offre
médico-sociale afin que l’offre de soins se concentre sur son coeur de métier : différentes
études montrent que plus de 20% des lits de la psychiatrie sont occupés par des personnes
qui ne trouvent pas d’hébergement adaptés.
Le bilan du plan montre un développement soutenu des places en établissements médico-
sociaux, une montée en charge progressive des services d’accompagnement médico-social
pour adultes handicapés (SAMSAH) et un développement des groupes d’entr’aide mutuelle
(GEM) qui se poursuit sur l’ensemble du territoire.
-
la politique en faveur des personnels :
•• Première tranche du plan : 2005 – 2006 :
Depuis la mise en place du plan, la formation des personnels de la psychiatrie a concerné
plus de 3000 personnes, dans le cadre de la démarche d’adaptation à l’emploi et de tutorat
des jeunes professionnels infirmiers.
Cette politique de formation s’est accompagnée de créations de postes dans les
établissements de santé ayant une activité de psychiatrie :
-
1433 postes de professionnels non-médicaux et paramédicaux ont déjà été créés
(infirmiers, psychologues…) ;
-
173 postes de médecins spécialisés ont également été créés.
•• Deuxième tranche du plan : 2007 - 2008 :
L’objectif est de créer par an:
-
environ 800 postes de professionnels non-médicaux et paramédicaux (Infirmiers,
psychologues…) ;
-
environ 100 postes supplémentaires de médecins spécialisés.

3-
Des évolutions budgétaires positives :
-
L’allocation des budgets est conforme aux prévisions :
Le Plan Psychiatrie et Santé Mentale prévoit une délégation pluri-annuelle de crédits de
fonctionnement de 287,53M d’euros sur la période 2005-2008, complétés par 188 millions
d’euros du Fonds de Modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP).
Entre 2005 et 2006, plus de 52% des crédits prévus en fonctionnement ont été alloués aux
régions.
L’analyse des crédits alloués et des postes créés en 2006 dans les régions fait apparaître un
rééquilibrage en faveur de la psychiatrie infanto-juvénile et des alternatives à
l’hospitalisation.
•• Les moyens affectés :
Plus d’1 milliard 150 millions d’euros avaient été annoncés :
- Sur les 287,5 millions d’euros annoncés en fonctionnement, 141,37 millions avaient déjà
été délégués au niveau régional fin 2006.
- Sur les 188 millions d’euros annoncés en subventions (au titre du fonds de modernisation
des établissements de santé publique et privés (FMESPP) pour les équipements, la formation,
le tutorat), 55,6 millions avaient déjà été alloués fin 2006.
- Sur les 750 millions d’euros d’investissements (financement à hauteur de 50% des
opérations de modernisation et de restructuration du parc hospitalier), 300 millions d’euros
ont déjà été financés. Le reste le sera d’ici 2008.
-
Le suivi des crédits de fonctionnement montre un effet d’entraînement avantageux :
Grâce à un effort financier complémentaire, les agences régionales de l’hospitalisation (ARH)
ont renforcé les efforts financiers du ministère de la Santé en accordant des crédits
supplémentaires à ce plan. Elles ont alloué :
- 18 millions d’euros supplémentaires en 2005 ;
- 9.2 millions d’euros supplémentaires en 2006.

4-
La déclinaison du plan « Psychiatrie- Santé mentale » sur le terrain :
De nombreuses actions se sont développées en région pour adapter le plan « Psychiatrie
- santé mentale » aux réalités locales :
-
La mise en place de schémas régionaux :
En 2006, l’ensemble des régions ont publié leur Schéma Régional d’Organisation des Soins
(SROS) de troisième génération et leur Programme Régional de Santé Publique (PRSP).
L’analyse de ces documents montre une bonne appropriation par les régions des objectifs du
plan.
-
Des actions ciblées en fonction des populations :
Des projets spécifiques ont été mis en place en fonction de certaines catégories de
population qui nécessitent un traitement particulier : personnes âgées, adolescents, patients à
risque suicidaire, populations précaires, personnes handicapés psychiques.
•• 25 équipes mobiles précarité ont ainsi été mises en place à la fin du premier semestre
2007.
Ces équipes pluri-disciplinaires (médecins, infirmiers, psychiatres…), basées dans des centres
hospitaliers, sont spécifiquement dédiées à la prise en charge des personnes en situation de
précarité. Elles vont à la rencontre des populations qui en ont besoin que ce soit à domicile,
dans les services d’urgences ou dans les permanences d’accès aux soins de santé.
•• D’autres projets ont également vu le jour, illustrant les évolutions dans l’organisation des
soins par le développement des structures alternatives à l’hospitalisation, la création de
réseaux de soins et la formalisation des coopérations avec les professionnels libéraux comme
avec les structures sociales et médico-sociales.

V.
Les nouvelles actions pour 2008 dans le cadre du plan « Psychiatrie -
Santé mentale »
En 2008, les priorités du ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports seront
développées sur trois axes:
-
Poursuivre les efforts financiers pour améliorer les structures sur tout le territoire et
renforcer le nombre de professionnels ;
-
Développer des programmes spécifiques en faveur de populations vulnérables ;
-
Réformer la loi du 27 juin 1990 sur les droits des malades mentaux.
1-
Poursuivre les efforts financiers pour améliorer les structures sur tout le territoire et
renforcer le nombre de professionnels;
La modernisation et la restructuration du parc hospitalier :
* Poursuite du volet investissement de 750 millions d’euros prévu au lancement du plan
et permettant la réalisation d’opérations de modernisation et de restructuration du parc
hospitalier. Ce volet permettra aux 342 projets sélectionnés en 2006 de prendre corps.
* Cette volonté se traduit notamment par un accompagnement financier de ce programme
dans l’ONDAM 2008 : crédits à hauteur de 21 millions d’euros (investissements par le
fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés – FMESPP - et
crédits d’aide à la contractualisation).
Le renforcement des crédits pour la création de postes :
En ce qui concerne les crédits d’assurance maladie alloués au fonctionnement des
établissements de santé publics et privés, 46 millions d’euros de crédits supplémentaires
sont prévus dans l’ONDAM 2008 afin de :
* financer les centres de ressources pour les auteurs d’infractions sexuelles et des
actions en géronto-psychiatrie (financement d’équipes pluridisciplinaires) ;
* renforcer les moyens humains des équipes de psychiatrie et créer des équipes
nouvelles pour améliorer les conditions de fonctionnement des structures de prise en
charge - en particulier l’hospitalisation complète en psychiatrie, les urgences, la prise en
charge ambulatoire et les alternatives à l’hospitalisation ;

2-
Développer des programmes spécifiques en faveur de populations vulnérables;
•• Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF 2008), des crédits sont prévus à hauteur
de 6 millions d’euros pour permettre la prise en compte de deux actions spécifiques :
-
le lancement d’une nouvelle stratégie de prévention du suicide.
Les crédits seront consacrés de façon prioritaire au développement de la prévention, aux
formations pluridisciplinaires pour le repérage de la crise suicidaire, notamment chez les plus
vulnérables - jeunes, notamment jeunes homosexuels, personnes âgées - et à la réalisation
d’études permettant d’approfondir les connaissances.
-
l’accompagnement de la loi du 10 août 2007 :
Cette loi a pour objectif de lutter contre la récidive des majeurs et des mineurs. Pour
cela, le dispositif de prise en charge, notamment lors de la sortie des détenus sous
injonctions de soins, sera renforcé.
L’objectif est notamment de tripler le nombre de médecins coordonnateurs sur le
territoire (150 aujourd’hui, objectif de 450 fin 2008). Une action de revalorisation de
leurs honoraires sera menée pour le début de l’année 2008.

3-
Réformer la loi du 27 juin 1990 sur les droits des malades mentaux :
La loi du 27 juin 1990 relative aux droits des personnes hospitalisées en raison de
troubles mentaux et à leurs conditions d’hospitalisation prévoit :
- L’existence de deux dispositifs de prise en charge sanitaire des personnes souffrant de
troubles mentaux et ne pouvant consentir aux soins en raison de ces troubles :

l’hospitalisation sans consentement sur demande d’un tiers (HDT), prononcée par le
directeur de l’établissement sur la base de deux certificats médicaux (un seul en cas
d’urgence) ;

l’hospitalisation d’office (HO), prononcée par le préfet (éventuellement précédée par une
mesure provisoire du maire en cas d’urgence) pour les personnes nécessitant des soins et
portant atteinte gravement à l’ordre public ou à la sûreté des personnes en raison de ces
troubles.
En 2003, 66 000 admissions en HDT et 11 000 HO, avec une part des hospitalisations sous
contrainte dans les hospitalisations en psychiatrie relativement stable : 13% depuis 1997.
Des discussions sont actuellement menées avec les différents ministères concernés (Ministère
de l’intérieur, ministère de la justice…) pour dégager les principaux axes de réforme de ce
texte qui seront discutés avec les différents acteurs (associations, experts, professionnels…)

VI.
Présentation de la campagne :
« Dépression chez l’adulte : en savoir plus pour en sortir »

I. Qu’est-ce que la dépression ?
La dépression est une maladie psychique qui se caractérise par une tristesse importante, une
baisse de l’humeur à un degré nettement anormal, une diminution marquée de l’intérêt pour
toute activité et une fatigue inhabituelle et excessive, des troubles du sommeil, des pensées
morbides, etc. Ces troubles se distinguent des modifications normales de l’humeur par leur
gravité, leur durée (plusieurs semaines au moins), leurs répercussions (souffrance psychique,
altération du fonctionnement social…) et la souffrance morale ressentie, différente des
expériences usuelles. Ils ne se rapportent pas forcément à une difficulté particulière de la vie
mais peuvent néanmoins être associés à un stress excessif et permanent ou à certaines
périodes de la vie ou de l’année.
L’épisode dépressif peut être plus ou moins sévère, les symptômes plus ou moins nombreux et
intenses et la durée plus ou moins importante mais il représente dans tous les cas une véritable
souffrance au quotidien pour la personne atteinte.
Les émotions que ressentent ces personnes, les idées qui les traversent sont envahies d’une
souffrance morale permanente, plus insupportable que toute autre souffrance déjà endurée. La
différence avec les émotions habituelles de la vie se manifeste par l’impression d’être coupé
de leur entourage. L’état dépressif se caractérise par un changement profond par rapport au
fonctionnement habituel.
La dépression peut toucher tout le monde, quel que soit son âge, son sexe, son niveau
social. Elle ne relève ni d’une fatalité, ni d’une faiblesse de caractère. La volonté seule ne
suffit pas pour en sortir, notamment parce que cette maladie provoque un sentiment de
dévalorisation de soi et des pensées négatives.
Le malade éprouve des difficultés dans tous les domaines de la vie quotidienne.
Sa vie affective est réduite à un sentiment de tristesse intense, incompréhensible et
envahissant. Les petits plaisirs de la vie disparaissent, la vie perd tout sens. Le malade réagit
avec une grande sensibilité aux situations de la vie quotidienne, et en même temps, il a
l’impression de ne plus éprouver d’émotions. Enfin, l’anxiété est un symptôme souvent
fréquent en cas de dépression. Sa vie intellectuelle se caractérise par un ralentissement :
difficulté à trouver ses mots, à réfléchir, à fixer son attention, à retenir ce que l’on vient de
lire. Il lui faut faire un effort très important pour accomplir des tâches qui, jusqu’alors,
s’effectuaient naturellement, sans y penser. A cela viennent s’ajouter dévalorisation de soi et
culpabilité : le malade ne se sent bon à rien, se pense sans valeur et entretient des pensées
négatives, notamment autour de la mort. Ses mécanismes corporels se dérèglent. L’appétit
est altéré (diminué ou au contraire excessif) ; le sommeil se dégrade (souvent court, peu
profond, moins réparateur, ou au contraire en excès, donc abrutissant) ; la vie sexuelle est
affectée. Des douleurs (maux de tête, problèmes digestifs,...) et des dérèglements de certaines
fonctions du corps, comme la tension artérielle peuvent apparaître. Un manque d’énergie
permanent, que ni le repos ni le sommeil n’atténuent, envahit le malade. Cette fatigue se
double d’un découragement et d’une douleur physique et morale. Il faut plus de temps pour
accomplir les tâches habituelles. La parole est lente, traînante, la personne a le sentiment de
ne plus être capable de réagir.
Les conséquences de ces symptômes dépressifs sur le fonctionnement quotidien sont
considérables. Toutes les relations du malade sont affectées, au sein du couple et de sa
famille, avec ses amis et dans le milieu professionnel.

5 Baromètre santé 2005, premiers résultats
6 Rapport final sur l’enquête dépression en pop. générale Anadep 2006
L’entourage est également confronté à des difficultés pour comprendre et reconnaître la
maladie.
Pour l’entourage, la dépression est très difficile à comprendre, souvent perturbante et
génératrice d’anxiété pour ceux qui ne l’ont pas vécue de l’intérieur. Il est difficile de savoir
comment réagir de façon appropriée pour aider le malade tout en se préservant soi-même,
trouver sa juste place.
Il est très difficile d’identifier la maladie car certains de ces symptômes ressemblent
superficiellement à l’expression d’émotions courantes comme la tristesse ou le
découragement, que tout le monde ressent et parvient à surmonter. Une fois la maladie
identifiée et prise en charge par un professionnel, il n’est pas toujours simple de soutenir son
proche dépressif sans l’étouffer, lui apporter affection, écoute et patience.
Les proches jouent un rôle essentiel en termes de soutien et d’aide à la démarche de soin.
La présence de personnes réconfortantes et valorisantes peut protéger de la dépression
ou favoriser la guérison. A l’inverse, leur absence peut faciliter l’apparition ou la
réapparition de la dépression.
II. La dépression : une maladie répandue mais méconnue
La dépression est l’une des maladies psychiques les plus répandues. Chaque année, près
de 8 %5 des Français de 15 à 75 ans (soit plus de 3 millions de personnes) vivent une
dépression, et près de 19 %6 des adultes (soit près de 8 millions de personnes) ont vécu
ou vivront une dépression au cours de leur vie.
La dépression est aujourd’hui un enjeu majeur de santé publique. Jeunes enfants, adolescents,
adultes et personnes âgées, hommes ou femmes, la dépression touche tout le monde.
Cependant, certaines personnes semblent plus sujettes à la dépression, notamment les
femmes.
Environ deux fois plus de femmes sont diagnostiquées comme souffrant de dépression, une
femme sur cinq connaîtra un épisode dépressif, et seulement un homme sur dix6 sera atteint au
cours de sa vie.
Les données des différentes études épidémiologiques réalisées sur la population française
s’accordent sur la prévalence des troubles dépressifs chez les femmes et sur le fait que
l’avancée en âge est un facteur de protection (les moins touchées sont les personnes âgées
de 55 à 74 ans). Bien sûr, pour des raisons organiques (maladies), la prévalence des troubles
dépressifs repart à la hausse chez les octogénaires.
Quant aux risques de morbidité et de co morbidité, ils sont supérieurs chez les personnes
dépressives. La dépression est la première cause de suicide : près de 70 % des personnes qui
décèdent par suicide souffraient d’une dépression, le plus souvent non reconnue ou non prise
en charge. Environ 8 % de la population adulte1 déclarent avoir fait une tentative de suicide
au cours de sa vie.
Des difficultés à se reconnaître comme dépressifs
Près de la moitié des personnes touchées présente des difficultés à se reconnaître comme
dépressive. Le principal obstacle à cette identification se trouve dans la difficulté à

7 « La dépression en France : prévalence, facteurs associés et consommation de soins » Morvan Y, Prieto A, Briffault X.
Baromètre santé, 2005.
8 Rapport final sur l’enquête dépression en pop. générale Anadep 2006.
9 « La dépression en France : prévalence, facteurs associés et consommation de soins » Morvan Y, Prieto A, Briffault X.
Baromètre santé, 2005.
10 « La perception des problèmes de santé mentale : les résultats d’une enquête sur neuf sites, Études et résultats, n° 116,
Drees, Anguis M., Roelandt J.-L., Caria A., 2001.
reconnaître ces symptômes qui peuvent s’apparenter à des états d’âme (tristesse, insomnie,
fatigue). Une autre raison réside dans la difficulté à se considérer comme un malade et à
l’accepter, en attribuant ces symptômes à une difficulté momentanée de la vie.
Seules 38,3 %7 des personnes souffrant de troubles dépressifs déclarent avoir consulté
un professionnel de santé. Les hommes, les jeunes et les personnes âgées sont les personnes
qui ont eu le moins recours aux soins (respectivement 33,7 %, 25,7 % et 26,4 %5).
Quant à l’entourage, il a souvent tendance à encourager le malade à croire qu’il s’agit d’une
faiblesse passagère.
Une méconnaissance des professionnels de santé et des structures de soin
Quand on est dépressif et qu’on en a conscience, il n’est pas toujours facile de savoir à qui
s’adresser ni vers quelle structure de soins se tourner. Les proches sont eux aussi souvent
ignorants face aux solutions existantes.
La moitié des personnes (53,6 %8 de la population générale et 46,9 % des personnes
souffrant de dépression) déclare ne pas connaître la différence entre un psychologue et un
psychiatre.
Les médecins généralistes sont les professionnels les plus consultés par les personnes
dépressives au cours des 12 derniers mois (54,7 %9); avant les psychiatres (34,6 %) et les
psychologues (18,6 %).
Une minorité de personnes atteintes s’est tournée vers des structures de soins : 13,7 % sont
allés dans un centre médico-psychologique (CMP), 5,7 % dans un hôpital et 5,5% aux
urgences.
50 %10 des Français déclarent ne pas connaître d’autres lieux que l’hôpital
psychiatrique pour soigner ces malades.
Savoir, où et à quel professionnel s’adresser est essentiel. La prise en charge de la maladie est
parfois complexe et fait appel à de multiples acteurs qui n’ont ni les mêmes compétences, ni
les mêmes qualifications.
III. Quelle prise en charge pour les malades ?
Le médecin généraliste est souvent le premier interlocuteur pour les problèmes de santé. Il
est compétent pour les diagnostiquer et pour proposer un traitement adapté ou orienter vers un
professionnel en santé mentale. Le médecin généraliste est donc au coeur du système de prise
en charge. Il occupe une position centrale dans l'itinéraire d'un patient dépressif. Son rôle est
capital pour repérer la maladie, orienter le patient vers la meilleure prise en charge et susciter
son adhésion au traitement. Il doit souvent faire face au déni de la maladie par le patient et
parfois, au rejet ou à l'inobservance du traitement.

11 Gautier A., Pin S., Courouve L., « Perception de la santé et qualité de vie » in Guilbert P., Gautier A., Baromètre Santé 2005
Le médecin peut avoir recours à deux types de prise en charge de l'épisode dépressif : la
psychothérapie et les traitements médicamenteux qui peuvent être utilisés seuls ou
conjointement, en fonction de l’intensité de la maladie.
La psychothérapie. C’est un traitement à part entière de la dépression, de nombreuses études
ont permis d’en prouver l’efficacité et d’en préciser les indications. Elle est proposée par des
professionnels (psychiatres, psychologues…) qui ont reçu une formation adaptée. Il existe
différentes méthodes de psychothérapie mais elles sont avant tout fondées sur un échange de
personne à personne qui s’instaure grâce à l’écoute, la bienveillance, l’absence de jugement et
la compréhension du patient. L’objectif de cette relation est de permettre l’expression de ce
que le patient vit, ressent et pense en toute liberté, sans crainte d’être jugé ou critiqué.
Les médicaments antidépresseurs. Toutes les dépressions ne nécessitent pas de traitement
par médicaments antidépresseurs. Les antidépresseurs visent à réduire de façon significative
les symptômes dépressifs et leurs conséquences dans la vie quotidienne. Ils aident
généralement à restaurer le fonctionnement normal du sommeil, de l’appétit, à retrouver une
perception positive de la vie, et ce, dès 3 à 4 semaines de traitement continu. Un suivi médical
est nécessaire pendant toute la durée du traitement et pour son arrêt.
Une guérison totale et durable est possible. Lorsque la personne a bénéficié de traitements et
d’un suivi adéquats, le risque de réapparition des symptômes et la souffrance qui existe sont
largement diminués. D’où l’intérêt d’une prise en charge précoce de la maladie.
En complément des traitements évoqués, il est important que la personne dépressive prenne
soin d’elle en essayant de pratiquer certaines activités physiques (marche, natation…), en
ayant un régime alimentaire équilibré, en maintenant ou développant les liens avec d’autres
personnes (famille, amis, voisins, collègues…) et en étant vigilant par rapport à sa
consommation d’alcool et des substances addictives.
IV. Un dispositif d’information pour favoriser une meilleure connaissance
et améliorer la prise en charge de la dépression chez l’adulte
Comment faire la différence entre une « déprime » et une dépression ? Quelles sont les
solutions de prise en charge selon les degrés de sévérité de la maladie ? Quelles informations
donner au patient et à son entourage ? Quels conseils pour sa vie quotidienne ?
C’est pour répondre à ces questions que le ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
et l’INPES lancent, dans le cadre du plan Psychiatrie et Santé mentale 2005-2008, un
dispositif d’information sur la dépression de l’adulte. Ce dispositif « La dépression, en savoir
plus pour en sortir » s’adresse à la fois aux personnes dépressives, à leur entourage et aux
professionnels de santé. Il vise, grâce à une meilleure information du public, à favoriser le
recours aux soins de ceux qui en ont besoin et à raccourcir les délais dans lesquels un
diagnostic est établi.
En 2005, seuls 44,2%11 des Français s’estimaient bien informés sur la dépression.
L’amélioration de l’information et de la prise en charge des personnes souffrant de troubles
dépressifs représente un enjeu majeur de santé publique.
Un dispositif d’information mené en étroite collaboration avec experts et professionnels
de santé

12 Les commandes par téléphone peuvent être effectuées jusqu’au 31 décembre 2007. Pour les personnes habituées à
commander sur le site de l’INPES (www.inpes.sante.fr), les commandes peuvent être faites au-delà de cette date.
Il s’appuie sur l’implication de personnalités aux compétences multiples, à tous les niveaux de
la santé mentale : patients (associations), praticiens, scientifiques, experts, chercheurs et
représentants de sociétés savantes.
Ce dispositif grand public se compose de deux outils référents sur la dépression, ses
symptômes et les différents traitements possibles : un guide complet sur la maladie, « La
dépression, en savoir plus pour en sortir », qui a pour objectif d’améliorer le dialogue entre le
patient et son médecin et un site Internet www.info-depression.fr,
Tous deux visent à aider le grand public à distinguer la « déprime » de la dépression, en
améliorer la connaissance (degrés de gravité, diversité des modalités de prise en charge,
variété des intervenants professionnels…) et inciter au dialogue avec les proches et les
professionnels de santé.
Pour promouvoir ces deux outils, une grande campagne media nationale est lancée à la fin du
mois d’octobre ; un film TV et des témoignages radio font prendre conscience de la gravité de
la dépression et informent sur les outils mis à la disposition du grand public.
1- Le guide « La dépression, en savoir plus pour en sortir » est le premier guide d’information
sur la dépression chez l’adulte accessible à tous. Il présente
la maladie, ses symptômes ; offre une description pratique
des principaux traitements (psychothérapie et médicaments
antidépresseurs) ; donne les informations qui permettent de
savoir qui et où consulter et quelles sont les modalités de
remboursements ; delivre des conseils à la personne qui
souffre et à son entourage ; se termine par des adresses et
des numéros utiles (associations, centres d’écoute et
d’aide).
Ce guide est le pilier du dispositif. Il a pour objectif
d’améliorer l’information sur la dépression et le recours aux
soins. Il est validé par un comité composé de patients, de
sociétés savantes et d’experts, co-signataires du livret, qui
l’ont conçu pour être accessible. Des entrées de chapitres
synthétiques, des témoignages, des définitions, des
illustrations en facilitent la lecture.
Edité à 500 000 exemplaires, il sera diffusé à plus de 100 000 exemplaires via les
professionnels de la santé et les réseaux de prévention (médecins généralistes et spécialistes,
centres d’actions sociales, pharmaciens…). Ce guide peut être consulté, téléchargé ou
commandé gratuitement sur le site Internet www.info-depression.fr. Un numéro dédié à la
commande, 0 821 22 23 2412
(0,12 €/mn depuis un poste
fixe) est mis en place du 8
octobre au 31 décembre 2007.
2 - Le site Internet www.info-
depression.fr constitue le
deuxième outil référent de cette

campagne. Dédié aussi bien au grand public qu’aux professionnels de santé, il a pour vocation
de fournir les informations nécessaires pour reconnaître et comprendre les symptômes de la
maladie et accompagner les proches. Des témoignages de patients et de proches illustrent
cette démarche.
Le grand public peut télécharger le guide « La dépression, en savoir plus pour en sortir » et
lire les témoignages de personnes ayant connu des troubles dépressifs.
Les professionnels de santé, quant à eux, peuvent, sur un espace qui leur est dédié, trouver des
documents scientifiques : études, rapports, publications…
3 - Le dépliant « La dépression, en savoir plus pour en sortir » est diffusé auprès des
professionnels de santé et des organismes sociaux pour
présenter les outils mis à la disposition du grand public : le
guide et le site Internet www.info-depression.fr.
Clair et synthétique il offre des réponses concises aux
principales questions que se posent les malades ou leur
entourage sur les troubles dépressifs : Qu’est-ce que la
dépression ? Quelles sont les solutions pour en sortir ? Qui et
où consulter pour un diagnostic et pour un traitement ? Que
faire concrètement ?
Près d’un million de dépliants est diffusé aux réseaux de
santé et de prévention, pour être mis à disposition notamment
dans les salles d’attente des médecins généralistes et
spécialistes. Le grand public pourra le trouver dès fin octobre
auprès des organismes de santé, organismes sociaux, centres
d’assurance maladie, centres de médecine du travail… Les
professionnels et les lieux accueillant du public peuvent le commander au 0 821 22 23 24 (12
centimes d’euro/min depuis un poste fixe) ou sur l’espace « professionnels » du site :
www.info-depression.fr.
5 millions d’exemplaires sont disponibles, au total.
4 - Un film d’animation TV et des témoignages radio pour sensibiliser les Français à la
dépression, les inciter à parler de leurs troubles avec leur médecin, promouvoir le guide.
Ce film d’animation de 30 secondes alerte sur la gravité de la maladie à travers une
présentation des symptômes et des effets de la dépression. Il invite à s’informer en
commandant le guide par téléphone ou via internet.
Le graphisme emprunté au guide facilite l’identification aux personnages mis en scène et
permet d’exprimer des émotions qu’un jeu d’acteur rendrait difficilement.
Ce spot sera diffusé sur les principales chaînes nationales du 29 octobre au 11 novembre
2007.

Parallèlement, les principales radios diffuseront du 3 au 11 novembre 2007 quatre spots qui
reprennent les témoignages de personnes concernées par la dépression : des personnes
malades ou qui l’ont été et des personnes de leur entourage. Chaque spot de 40 secondes
annoncera le numéro de téléphone mis à la disposition des auditeurs pour se procurer le guide
ou l’adresse du site Internet.

samedi 20 octobre 2007

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lundi 15 octobre 2007

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vendredi 12 octobre 2007

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mercredi 10 octobre 2007

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vendredi 5 octobre 2007

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samedi 29 septembre 2007

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lundi 10 septembre 2007

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mercredi 5 septembre 2007

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mardi 4 septembre 2007

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samedi 1 septembre 2007

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mercredi 22 août 2007

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lundi 20 août 2007

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vendredi 17 août 2007

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dimanche 12 août 2007

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mercredi 8 août 2007

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jeudi 2 août 2007

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samedi 28 juillet 2007

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vendredi 20 juillet 2007

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lundi 16 juillet 2007

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jeudi 12 juillet 2007

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mercredi 11 juillet 2007

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samedi 7 juillet 2007

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mardi 3 juillet 2007

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jeudi 28 juin 2007

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dimanche 24 juin 2007

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mercredi 20 juin 2007

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jeudi 14 juin 2007

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lundi 11 juin 2007

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A20070611B

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vendredi 8 juin 2007

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lundi 4 juin 2007

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samedi 2 juin 2007

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vendredi 1 juin 2007

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mardi 15 mai 2007

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samedi 28 avril 2007

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A20070428B

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A20070428C


Décision du Conseil constitutionnel n° 2007-546 DC du 25 janvier 2007

Loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique

Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l'article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi « ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions, modifiant le code de la santé publique et habilitant le Gouvernement à modifier les dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement », le 12 janvier 2007, par M. Jean-Marc AYRAULT, Mmes Patricia ADAM, Sylvie ANDRIEUX, MM. Jean-Paul BACQUET, Jean-Pierre BALLIGAND, Gérard BAPT, Claude BARTOLONE, Jacques BASCOU, Christian BATAILLE, Jean-Claude BEAUCHAUD, Éric BESSON, Jean-Louis BIANCO, Jean-Pierre BLAZY, Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Jean-Claude BOIS, Maxime BONO, Augustin BONREPAUX, Jean-Michel BOUCHERON, Pierre BOURGUIGNON, Mme Danielle BOUSQUET, MM. François BROTTES, Thierry CARCENAC, Christophe CARESCHE, Mme Martine CARRILLON COUVREUR, MM. Laurent CATHALA, Jean-Paul CHANTEGUET, Michel CHARZAT, Alain CLAEYS, Mme Marie-Françoise CLERGEAU, MM. Pierre COHEN, Mme Claude DARCIAUX, M. Michel DASSEUX, Mme Martine DAVID, MM. Marcel DEHOUX, Michel DELEBARRE, Bernard DEROSIER, Michel DESTOT, Marc DOLEZ, François DOSÉ, René DOSIÈRE, Julien DRAY, Tony DREYFUS, Pierre DUCOUT, Jean-Pierre DUFAU, William DUMAS, Jean-Paul DUPRÉ, Yves DURAND, Mme Odette DURIEZ, MM. Henri EMMANUELLI, Claude ÉVIN, Laurent FABIUS, Albert FACON, Jacques FLOCH, Pierre FORGUES, Michel FRANÇAIX, Jean GAUBERT, Lilian ZANCHI, Mme Catherine GÉNISSON, MM. Jean GLAVANY, Gaétan GORCE, Alain GOURIOU, Mmes Elisabeth GUIGOU, Paulette GUINCHARD, M. David HABIB, Mme Danièle HOFFMAN RISPAL, M. François HOLLANDE, Mme Françoise IMBERT, MM. Serge JANQUIN, Armand JUNG, Jean-Pierre KUCHEIDA, Mme Conchita LACUEY, MM. Jérôme LAMBERT, François LAMY, Jack LANG, Jean LAUNAY, Jean-Yves LE BOUILLONNEC, Jean-Yves LE DÉAUT, Jean LE GARREC, Jean-Marie LE GUEN, Bruno LE ROUX, Mme Marylise LEBRANCHU, M. Patrick LEMASLE, Mme Annick LEPETIT, MM. Jean-Claude LEROY, Michel LIEBGOTT, Mme Martine LIGNIÈRES-CASSOU, MM. François LONCLE, Victorin LUREL, Philippe MARTIN, Christophe MASSE, Didier MATHUS, Kléber MESQUIDA, Jean MICHEL, Didier MIGAUD, Mme Hélène MIGNON, MM. Arnaud MONTEBOURG, Henri NAYROU, Alain NÉRI, Mme Marie-Renée OGET, MM. Christian PAUL, Germinal PEIRO, Jean-Claude PÉREZ, Mmes Marie-Françoise PÉROL DUMONT, Geneviève GAILLARD, MM. Jean-Jack QUEYRANNE, Paul QUILÈS, Alain RODET, Bernard ROMAN, René ROUQUET, Patrick ROY, Mme Ségolène ROYAL, M. Michel SAINTE MARIE, Mme Odile SAUGUES, MM. Pascal TERRASSE, Philippe TOURTELIER, Daniel VAILLANT, André VALLINI, Manuel VALLS, Michel VERGNIER, Alain VIDALIES, Jean-Claude VIOLLET, Philippe VUILQUE, Paul GIACOBBI, Simon RENUCCI, Mme Chantal ROBIN-RODRIGO, M. Roger-Gérard SCHWARTZENBERG et Mme Christiane TAUBIRA, députés ;
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation des titres et de l'exercice illégal de ces professions ;
Vu les observations du Gouvernement, enregistrées le 18 janvier 2007 ;
Vu les observations en réplique, enregistrées le 22 janvier 2007 ;
Le rapporteur ayant été entendu,

1. Considérant que les députés requérants défèrent au Conseil constitutionnel la loi « ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions, modifiant le code de la santé publique et habilitant le Gouvernement à modifier les dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement » ; qu'ils contestent en particulier la conformité à la Constitution de ses articles 23 et 24 ;
- SUR L'ARTICLE 23 :
2. Considérant que l'article 23 de la loi déférée est issu d'un amendement du Gouvernement adopté par l'Assemblée nationale en première lecture ; que son I autorise le Gouvernement, dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, « à modifier par ordonnance les dispositions législatives relatives aux soins psychiatriques sans consentement... » ; que son II précise : « L'ordonnance doit être prise dans un délai de deux mois suivant la publication de la présente loi. Un projet de loi de ratification doit être déposé devant le Parlement dans un délai de deux mois à compter de sa publication » ;
3. Considérant que, selon les requérants, cette habilitation ne serait pas suffisamment encadrée ; qu'ils lui reprochent également d'être dépourvue de tout lien avec le projet de loi initial ;
4. Considérant qu'aux termes de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La loi est l'expression de la volonté générale... » ; qu'aux termes du premier alinéa de l'article 34 de la Constitution : « La loi est votée par le Parlement » ; qu'aux termes du premier alinéa de son article 39 : « L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement » ; que le droit d'amendement que la Constitution confère aux parlementaires et au Gouvernement est mis en œuvre dans les conditions et sous les réserves prévues par ses articles 40, 41, 44, 45, 47 et 47-1 ;
5. Considérant qu'il résulte de la combinaison des dispositions précitées que le droit d'amendement qui appartient aux membres du Parlement et au Gouvernement doit pouvoir s'exercer pleinement au cours de la première lecture des projets et des propositions de loi par chacune des deux assemblées ; qu'il ne saurait être limité, à ce stade de la procédure et dans le respect des exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire, que par les règles de recevabilité ainsi que par la nécessité, pour un amendement, de ne pas être dépourvu de tout lien avec l'objet du texte déposé sur le bureau de la première assemblée saisie ;
6. Considérant, en l'espèce, que le projet de loi dont la disposition critiquée est issue comportait, lors de son dépôt sur le bureau de l'Assemblée nationale, première assemblée saisie, onze articles ; que son article 1er avait pour objet de ratifier l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 susvisée ; que le titre Ier de cette ordonnance portait sur le fonctionnement des ordres de certaines professions de santé ; que ses titres II à V simplifiaient les procédures d'enregistrement applicables aux psychologues et aux assistants de service social, les modalités de remplacement des professionnels de santé par des étudiants, les règles de diffusion des listes des professionnels de santé inscrits aux tableaux, ainsi que les procédures relatives à la création ou au changement d'exploitant des pharmacies ; que son titre VI sanctionnait l'usurpation de titres et l'exercice illégal des professions de santé réglementées ; que son titre VII adaptait les dispositions de l'ordonnance à Mayotte et aux îles Wallis et Futuna ; que les autres dispositions de ce projet de loi n'avaient trait qu'aux conseils des ordres des professions médicales, au statut des diététiciens et à l'inscription au tableau des ordres professionnels des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues exerçant à titre libéral ;
7. Considérant qu'il s'ensuit que l'article 23 de la loi déférée est dépourvu de tout lien avec les dispositions qui figuraient dans le projet dont celle-ci est issue ;
8. Considérant, sans doute, que, lors de sa séance du 21 décembre 2006, le Sénat a complété l'intitulé initial du projet de loi afin de faire référence à l'habilitation donnée au Gouvernement de modifier les dispositions relatives aux soins psychiatriques sans consentement ; que, toutefois, s'il est loisible à une assemblée parlementaire de procéder à une telle modification, celle-ci est par elle-même sans effet sur la régularité de la procédure d'adoption du projet de loi ;
9. Considérant qu'il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre grief de la saisine, que l'article 23, qui tendait d'ailleurs aux mêmes fins que des dispositions, figurant dans un autre projet de loi, dont l'examen s'est néanmoins poursuivi, a été adopté selon une procédure contraire à la Constitution ;
- SUR L'ARTICLE 24 :
10. Considérant qu'aux termes de l'article 24 de la loi déférée : « À défaut de conclusion un mois après l'entrée en vigueur de la présente loi d'un avenant conventionnel, pris en application des articles L. 162-5 et L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, autorisant des médecins relevant de certaines spécialités, sous des conditions tenant notamment à leur formation, à leur expérience professionnelle, à la qualité de leur pratique et à l'information des patients sur leurs honoraires, à pratiquer de manière encadrée des dépassements d'honoraires pour une partie de leur activité, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale disposent, pendant un délai de quatre mois, de la faculté de modifier par arrêté, à cet effet, la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes conclue le 12 janvier 2005. - Afin de faciliter l'accès à des soins à tarifs opposables, cet arrêté peut également modifier les tarifs et rémunérations de médecins relevant de certaines spécialités autorisés à pratiquer des dépassements, lorsque aucun dépassement n'est facturé, pour les rendre égaux aux tarifs applicables aux médecins qui ne sont pas autorisés à en pratiquer » ;
11. Considérant que les requérants soutiennent qu'en permettant la création d'un nouveau secteur tarifaire dans le cadre duquel les médecins pourront pratiquer des dépassements d'honoraires « dont la prise en charge par les caisses d'assurance maladie sera relativement plus faible et le reste à charge pour les assurés plus élevé », ces dispositions portent atteinte aux dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution de 1946 ;
12. Considérant qu'aux termes du dixième alinéa du Préambule de 1946 : « La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement » ; qu'en vertu de son onzième alinéa : « Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé... » ; que l'article 34 de la Constitution dispose que : « La loi détermine les principes fondamentaux... de la sécurité sociale » ;
13. Considérant qu'il est à tout moment loisible au législateur, statuant dans le domaine qui lui est réservé par l'article 34 de la Constitution, d'adopter, pour la réalisation ou la conciliation d'objectifs de valeur constitutionnelle, des modalités nouvelles dont il lui appartient d'apprécier l'opportunité ; que, cependant, l'exercice de ce pouvoir ne saurait aboutir à priver de garanties légales des exigences constitutionnelles ;
14. Considérant que les dispositions précitées ont pour objet d'enrayer la tendance des praticiens, constatée au cours des dernières années dans certaines disciplines médicales, à délaisser le secteur à tarifs opposables ; qu'elles tendent également à inciter les médecins exerçant ces disciplines et relevant du secteur à honoraires libres à pratiquer les tarifs opposables ; qu'elles ne remettent pas en cause la prise en charge des dépenses de santé des personnes bénéficiant, en raison de leurs faibles ressources, d'une protection particulière ; que dès lors, l'article 24 ne prive pas de garanties légales les exigences constitutionnelles résultant des dixième et onzième alinéas du Préambule de 1946 ;
15. Considérant qu'il s'ensuit que l'article 24 de la loi déférée, qui n'est pas dépourvu de tout lien avec l'objet du projet de loi initial, n'est pas contraire à la Constitution ;
16. Considérant qu'il n'y a lieu, pour le Conseil constitutionnel, de soulever d'office aucune question de conformité à la Constitution,

Décide :
Article premier.- L'article 23 de la loi déférée est déclaré contraire à la Constitution.
En conséquence, l'intitulé de la loi devient : « Loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique ».
Article 2.- L'article 24 de la loi n'est pas contraire à la Constitution.
Article 3.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 25 janvier 2007, où siégeaient : M. Pierre MAZEAUD, Président, MM. Jean-Claude COLLIARD, Olivier DUTHEILLET de LAMOTHE et Valéry GISCARD d'ESTAING, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Pierre JOXE et Jean-Louis PEZANT, Mme Dominique SCHNAPPER, M. Pierre STEINMETZ et Mme Simone VEIL.
Journal officiel du 1er février 2007, p. 1946 (@ 6)
Recueil, p. 55
ECLI:FR:CC:2007:2007.546.DC

A20070428D

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vendredi 20 avril 2007

A20070420

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A20070420

jeudi 12 avril 2007

A20070412

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jeudi 5 avril 2007

A20070405

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Les commentaires concernant la défense de l'Hôpital-Hospice  Abel-Leblanc de Coulommiers sont à envoyer à  @ctus-cactus

dimanche 11 mars 2007

A20070311

Texte envoyé sur le site pour archivage.

samedi 3 février 2007

Hôpitaux... à quand les olympiades de la santé ?

Hôpitaux : le palmarès 2005

(publié dans "Le point" du 17 janvier 2007)

« J’en connais, des hôpitaux, en France et dans le monde. Mais, à Bordeaux, je suis tombé sur de sacrés pros. Ils m’ont vraiment sorti d’une sale affaire. » Le navigateur Yves Parlier, 44 ans, n’a pourtant pas le compliment facile. Il n’est pas non plus le genre d’homme à se ménager physiquement. Tous les Français se souviennent de lui, en décembre 2000, réparant en solitaire le mât de son bateau dans une île du bout du monde, après que celui-ci se fut brisé au sortir des cinquantièmes hurlants. Un Vendée Globe dont Yves Parlier finira bon dernier, mais acclamé par la foule pour son courage et sa ténacité. Il y a quatre mois, c’est un cargo chilien qui le recueille, près des Canaries, avec trois vertèbres fracturées. Cette fois, son catamaran « Mediatis-Région Aquitaine » a chaviré en pleine nuit. « Je ne me suis même pas arrêté dans les hôpitaux espagnols. Je suis tout de suite allé à Bordeaux. » Pourquoi ? Parce qu’en 1998 c’est dans les airs qu’Yves Parlier connaît un grave accident et que l’intervention des médecins du centre hospitalier universitaire se révèle décisive. « Une chute de 200 mètres dans les Alpes en essayant une nouvelle voile de parapente. Résultat, hanche et cheville cassées, direction l’hôpital de Briançon, où j’ai été opéré. Et là, on m’a détruit le nerf sciatique mais surtout collé un staphylocoque. » Yves Parlier connaît alors la souffrance au long cours de tous ceux qui ont contracté une infection articulaire : « C’était très dur. Revenu à Bordeaux, j’ai fait un détour à l’hôpital pour un prélèvement, poursuit-il . Et là ils ont compris. Remonté toute l’histoire, établi un long traitement antibiotique avant d’opérer. Et aujourd’hui tout va bien. Ce que j’ai appris ? D’abord, avec ce qui m’est arrivé à Briançon, ma confiance aveugle dans les médecins s’est effondrée. Ensuite, je me suis rendu compte qu’il ne fallait pas se faire opérer n’importe où. Enfin, qu’il faut vraiment former une bonne équipe, bien s’entendre avant d’établir un diagnostic. Il faut que les gens aient confiance les uns dans les autres. C’est quelque chose de très compliqué. »


Bonne qualité des soins


Ils sont plusieurs à avoir pris en main le destin d’Yves Parlier au service d’orthopédie de l’hôpital Pellegrin, principal établissement du centre hospitalier universitaire de Bordeaux. D’abord le professeur Jean-Charles Le Huec, chirurgien orthopédiste, classé premier en chirurgie du rachis de ce palmarès des hôpitaux et spécialiste de la prothèse discale, mais aussi le professeur Michel Dupon, infectiologue. Tous deux ont la rude tâche de « récupérer » les patients dont les interventions ont mal tourné à la suite d’une infection osseuse. Le CHU héberge l’un des rares centres spécialisés en France dans ce type de reprise, des structures réclamées depuis longtemps par les associations de victimes. La lutte contre les infections nosocomiales est par ailleurs l’un des points forts de l’hôpital, qui bénéficie d’une « prime » dans le cadre de ce palmarès pour la qualité de leur suivi. Notre enquête sur ce thème publiée en avril ( voir n° 1700 ) remarquait en effet ses efforts dans ce domaine quand d’autres établissements, parfois même les plus prestigieux, étaient loin d’en avoir fait une priorité. « C’est le fruit de l’histoire. Notre service d’hygiène a été fondé parmi les premiers, en 1974 », explique modestement le professeur Jean-Pierre Gachie, qui le dirige.


Des hygiénistes bien intégrés


Un département qui gère chaque année 7 000 cas d’infections nosocomiales, dans leur immense majorité bénignes et inévitables. Enfin, signe qui ne trompe pas, ici les chirurgiens évoquent souvent les hygiénistes. Parfois pour rire un peu des contraintes qu’ils imposent, de temps à autre pour s’en plaindre, mais en ne les traitant jamais comme des parias. Ce qui est encore trop souvent le cas dans bon nombre d’établissements de soins. « Non, rien de cela ici. Nous sommes bien intégrés », reconnaît le professeur Gachie en souriant.


Mais ce qui permet au centre hospitalier universitaire de Bordeaux d’obtenir la toute première place de ce palmarès, ce sont ses bons résultats dans les 32 disciplines (contre 25 en 2004) analysées dans le cadre de cette édition 2005. Pour réaliser ces classements, il a fallu faire parler le PMSI (programme médicalisé des systèmes d’information), base de données regroupant les dossiers anonymisés des 12,3 millions de patients qui ont fréquenté les 750 hôpitaux publics en 2003. Ensuite ces résultats ont été enrichis par les résultats de multiples investigations : ajouts de critères classants au vu de l’évolution des techniques médicales, qualification des praticiens, exploitation d’un questionnaire et d’annuaires concernant l’environnement médical et technique, enfin multiples vérifications auprès des professionnels des différentes disciplines. Au final, le CHU de Bordeaux se situe devant son grand rival régional, le CHU de Toulouse, ceux de Lille, Montpellier et l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière, à Paris. Rien d’étonnant car le centre hospitalier, au fil de ces palmarès, a toujours été bien classé. Déjà premier en 2003, deuxième en 2004, il a toujours joué dans le club très fermé des meilleurs établissements de soins de France. Pour la capitale de la région aquitaine, le CHU pèse lourd. Avec ses 13 500 salariés, ses 1 500 médecins, sa cinquième dotation financière des hôpitaux français (750 millions d’euros), il est bien sûr le premier employeur de la ville. Reste à voir ce qu’on pense de ce palmarès sur le terrain.


Dans son bureau ensoleillé de l’hôpital du Haut-Lévêque, le professeur Gérard Janvier examine calmement les différents classements. Le patron du service d’anesthésie-réanimation - yeux bleus, cheveux blancs très courts et carrure de rugbyman -, également président de la CME (Communauté médicale d’établissement, le « Parlement » des médecins de l’hôpital) estime que l’absence du CHU parmi les meilleurs en chirurgie ligamentaire du genou n’est pas une catastrophe. « Cela ne m’ennuie pas vraiment. Les cliniques de la ville font cela très bien et je préfère que notre secteur d’orthopédie soit tourné vers des domaines qui relèvent vraiment de notre mission hospitalo-universitaire. Par exemple, récupérer les prothèses infectées. On draine déjà un quart des patients français. S’investir dans ce genre de choses difficiles, c’est cela, notre rôle. Pareil pour les prothèses de hanche. Je ne suis pas choqué qu’on ne soit "que" 33e. » Le ton est donné. D’ailleurs, le professeur Janvier embraie aussitôt sur la qualité de la recherche clinique bordelaise. « Il faut dire la vérité. Il n’y a que 8 centres hospitaliers universitaires sur 29 qui font réellement de la recherche. Et le nôtre figure parmi les mieux placés. On a ici 45 labos, du CNRS, de l’Inserm et ceux de l’université. Cela ne peut pas ne pas avoir d’influence sur la qualité des soins. » Ensuite, c’est la visite. A l’hôpital du Haut-Lévêque sont rassemblées les chirurgies digestives et thoraciques ainsi que la cardiologie. Un bâtiment magnifique relié par une allée à auvent à un édifice en béton datant des années 70, hideux et très abîmé. « Eh oui. Il va être refait bientôt. C’est cela aussi, l’hôpital », grommelle le professeur Janvier. La cardiologie est l’un des points forts du CHU, avec notamment la rythmologie, dirigée par le professeur Michel Haissaguerre : « Ici, c’est une tradition. Et nous sommes très interventionnistes dans ce domaine. » Les trois établissements qui composent le CHU traitent tous les urgences cardiaques. En centre-ville, c’est Saint-André, hôpital de proximité qui abrite également une partie de la cancérologie, la gériatrie et la médecine interne. Plus excentré, c’est le fameux « tripode », l’hôpital Pellegrin, « porte-avions » du CHU. Un immense bâtiment de treize étages qui s’ouvre comme une sorte de paravent à trois faces où sont situés les principaux services de l’hôpital.


Les points faibles du centre hospitalier universitaire ? En cherchant bien, on peut regretter la division en deux services de l’urologie (qui obtient tout de même de très bons résultats), une pédiatrie qui, après une terrible guerre des chefs, se remet lentement au niveau de celle d’un CHU, le fait que la réanimation enfants soit séparée de la maternité, ce qui oblige à des transferts en ambulance médicalisée au sein même de l’hôpital. Mais, globalement, on peine à trouver quelque chose de catastrophique. Du côté des internes, ces jeunes médecins en formation, on reconnaît l’excellence du CHU et ses multiples avantages : « La faculté de médecine est située sur le site de l’hôpital, c’est un vrai plus. Si on ajoute la qualité des services et le cadre de vie, c’est vraiment un endroit assez idéal pour faire ses études de médecine », juge Paul Avillach, patron des internes. Bien sûr, au sein du CHU, il y a parfois des coups de colère. Ainsi, après deux refus des syndicats de voter le budget 2005, celui-ci, comme la loi l’exige, a été décidé à la préfecture tandis que certains professionnels manifestaient devant son enceinte. « Une soixantaine de personnes qui font beaucoup de bruit, rien de plus », tempère Alain Hériaud, directeur général du CHU. Une visite au petit local de la CGT ne permet pas non plus de découvrir de véritables points noirs. Certes, on tempête en demandant carrément 1 000 postes supplémentaires afin que le CHU ne glisse pas dans le « tout libéral. » Mais, dès qu’on évoque la qualité des soins, c’est l’unanimité : « L’hôpital reste une valeur sûre. Personnellement, je viens me faire soigner ici », reconnaît Anne-Marie Lapédagne, administratrice du CHU et membre de la CGT. Même aux urgences pédiatriques dont le chef, le docteur Pascal Pillet, a poussé un sacré coup de gueule en novembre 2004 à la suite du manque d’effectifs, les passions semblent être retombées. On manque encore de praticiens, mais « les choses vont beaucoup mieux », reconnaît-il. D’ailleurs, si un service connaît de vrais problèmes, ici on a une méthode. Recruter à l’extérieur. C’est ce qui est arrivé avec le professeur Joseph Colin, qui dirigeait auparavant le service d’ophtalmologie du CHU de Brest et dont le transfert a fait beaucoup de bruit. « J’estimais que l’ophtalmologie n’était pas au niveau, explique Alain Hériaud. J’ai rencontré le professeur Colin et il a accepté de venir créer l’Institut de la vision. » Une greffe qui a pris car, dans les trois domaines de la chirurgie ophtalmologique analysés cette année, le CHU se situe au niveau des tout premiers établissements de France.


Agitation au service ORL


Au neuvième étage de Pellegrin, c’est un personnage vibrionnant qui accueille les visiteurs. Le professeur Jean-Pierre Bébéar, 63 ans - mais en paraissant bien dix de moins -, est le patron de l’ORL. Il y a deux ans, il a refusé de poser un « diabolo », un drain qui soulage les otites sérieuses, chez une jeune patiente. Tollé dans la presse locale. « Il nous manquait du personnel et le délai devenait tellement infernal que cela posait un réel problème d’éthique. J’ai préféré, c’est vrai, diriger cette jeune patiente vers un autre établissement. Ce n’est pas notre rôle de faire du soin de petite clinique de ville. » Le professeur préfère évoquer le programme de dépistage de la surdité des nouveau-nés, qui vient d’être lancé. « Vous vous rendez compte, on a détecté sur 1 800 enfants 6 cas très graves qu’on va pouvoir opérer. » Sa treizième place en chirurgie du cancer ORL ? Le professeur Bébéar examine le classement et l’accepte de bonne grâce. « Cela ne m’étonne pas. Nous avons encore du boulot à faire en cancérologie. »


Parmi les points fort du CHU, il faudrait citer plusieurs autres services. La neurologie, Bordeaux étant une école historique dans cette discipline, avec une prise en charge remarquable des accidents vasculaires cérébraux dans l’unité dirigée par le professeur Jean-Marc Orgogozo ; l’hépatologie-gastroentérologie, avec le service du professeur Patrice Couzigou, ou encore le pôle de chirurgie digestive. Et puis il y a tout ce qu’on ne peut classer. Cela va du Cauva, Centre d’accueil en urgence des victimes d’agression, fondé par le professeur Sophie Gromb à l’unité médico-psychologique de l’adolescent et du jeune adulte dirigée par le docteur Xavier Pommereau, ou encore l’unité de génétique médicale du professeur Didier Lacombe, récemment labélisée centre national de référence dans le cadre de la recherche sur les maladies rares. Et les urgences, bien sûr, car ici on dispose d’un vrai « trauma-center » : « C’est un formidable outil de travail, je suis fière de bosser ici », dit le docteur Marie-Edith Petitjean.


Le secteur public va mal


Pour les ambulanciers, deux directions immédiates. Soit les boxes et les lits-portes pour les petites pathologies, soit directement la réanimation et les blocs opératoires, contigus. Même professionnalisme à la régulation du 15, où huit personnes orientent les secours et font décoller les trois hélicoptères prépositionnés de Royan aux Landes. « Si les gens savaient ce qu’on met en place pour les prendre en charge », soupire le chef du service, le docteur Michel Thicoïpé.


« C’est un hôpital harmonieux, dit le professeur Didier Lacombe. Certes, il y a encore des luttes, mais globalement elles s’estompent au fil du temps. » Reste la politique médicale élitiste du CHU. Une étude réalisée en 2003 par le service médical de l’assurance-maladie (1) permet de se poser quelques questions. D’abord, en Aquitaine, le secteur privé des cliniques et les établissements mutualistes traite déjà 70 % de la chirurgie. Mais, surtout, on y travaille bien plus et avec moins de personnel. Quand dans le public on réalise 1,81 intervention par jour, ce chiffre est doublé par le privé (3,51). Et il faut 2,05 personnels médicaux pour faire tourner quotidiennement un bloc public, contre seulement 1,36 dans le privé. Les cliniques sont-elles pour autant plus dangereuses ? Non, c’est l’inverse : par manque d’activité, un tiers des plateaux du public en Aquitaine présentent « des risques en termes de sécurité pour les patients », contre 6,9 % dans le privé. Bref, le secteur public va mal. Alors, après la mort des petits hôpitaux, l’agonie des centres hospitaliers généraux, il ne faudrait pas que les CHU, en visant l’excellence hospitalo-universitaire, ne prennent plus que des pathologies lourdes. En négligeant les patients les plus fréquents et en perdant ce que l’on appelle - même dans le domaine de la santé - des parts de marché.

Note du Webmaster:
c'est une vérité que les CHU sont mieux pourvus que les Centres hospitaliers appelé de proximité, mais il faut comparer ce qui est comparable.
Les grands maux des hôpitaux ce sont les moyens qui sont de plus en plus restreints, alors il ne faut pas "jeter la pierre" à un hôpital quel qu'il soit, il y aura dans le temps toujours une erreur médicale à dénoncer, qui en fait pas? De là à condamner les Centres hospitaliers de proximité c'est de la manipulation à la B... K... n'oublions pas quand ce dernier  alors ministre de la Santé commençait à préparer les usagers potentiels sur les bons et les mauvais hôpitaux...il préparait aussi la casse de certains services au nom de la rentabilé, les autres arguments étant surtout des prétextes pour la cause...et quelle cause!


En conclusion, il n'est jamais bon de lancer un pavé dans la mare, surtout quand l'on porte un costume...

jeudi 11 janvier 2007

A20070111

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