mercredi 31 mars 2010

C'est à Paris que tout se joue...

L'allongement du temps d'activité est une décision irresponsable pour l'avenir!

La manifestation à Paris, pour les retraites, a démontré que les retraités ne s"en laisseront pas compter!

Le 30 mars , Place du 18 juin, (Gare Montparnasse) à Paris.les retraités manifestaient contre la remise en cause de la catégorie active et la menace concernant le niveau des retraites. Notons que SUD avait appelé à manifester dès 11 heures devant l'Assemblée Nationale.


Les revendications des organisations syndicales sont les suivantes, (pour rappel) :

- Le maintien du code des pensions et des statuts particuliers

- Le maintien de la catégorie active

- La prise en compte de la pénibilité

- Le calcul de la pension sur la base des six derniers mois

- arrêt de l’allongement de la durée de cotisation : « 40 ans c’est déjà trop ! »

Tandis que les dates du lundi 29 et mardi 30 mars 2010 avaient aussi été retenues comme celles de journées de grève et d’actions locales, régionales et nationales pour la filière infirmière.

Le gouvernement a décidé d’aller très vite concernant le dossier retraite il veut se servir de la Fonction Publique Hospitalière comme d’une première étape dans la perspective de la contre réforme globale qui se prépare, imposant la remise en cause de la catégorie active et ainsi du départ à la retraite à 55 ans!


Le mardi 30 mars sera présenté à l’Assemblée Nationale le projet de loi sur la « rénovation du dialogue social » incluant la lettre rectificative de Mme Bachelot sur la suppression de la bonification (1 an tous les 10 ans, Loi Fillon de 2003). ...
La remise en cause de la pénibilité de la profession infirmière, contre une revalorisation salariale relativet au changement de statut (passage de catégorie B à catégorie A) au regard de l’article 30 remet en cause les droits de la filière infirmière :

* la catégorie active et l’âge de départ en retraite
* le bénéfice de la majoration de durée d’assurance prévue par les dispositions de l’article 78 de la loi Fillon n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.


La Coordination Nationale Infirmière (CNI) demande : "le retrait de l’article 30, revendique une réelle revalorisation et une bonification qui acte notre pénibilité professionnelle."



L'Assemblée Nationale examine et va voter par l’intermédiaire d’un cavalier législatif un article de loi qui devrait supprimer la catégorie active des personnels paramédicaux et des cadres soignants de la Fonction Publique Hospitalière.

Cette décision gouvernementale prise de manière unilatérale en dépit d’annonces de dialogue social sur le sujet, augure mal du sort réservé au code des pensions civiles et militaires si nous laissons faire!

La position du "Syndicat Autonome Santé" est claire: " les pouvoirs publics ont aucune considération pour les personnels hospitaliers (médicaux et paramédicaux) alors que ceux-ci sont confrontés à une dégradation, sans précédent, de leurs conditions de travail et à une généralisation de la pénibilité du travail, situation qui ne pourra pas durer tant elle relève de l'irrationnel! ".

Les hospitaliers estiment que l’âge de départ en retraite doit être fonction de la pénibilité du travail, or selon les études objectives de la caisse de retraite CNRACL, 25 % des IDE (pour ne citer qu'eux) part à la retraite, en invalidité, et avec une espérance de vie inférieure à la moyenne de celle d’une femme en France.

La caisse de retraite CNRACL est largement excédentaire : 2.3 cotisants pour un retraité. C’est elle qui participe à la solidarité nationale en renflouant les caisses déficitaires par des mesures de compensations, est là aussi bien cohérent?
Comment comprendre l’urgence de l’article 30, alors que le dossier « retraite » doit être vu par le gouvernement dans le courant du deuxième semestre pour l’ensemble des salariés.

Toujours en ce qui concerne les infirmiers et infirmières ce sont d'’ici à 2015, environ 50% des infirmiers qui partiront en retraite. Compte tenu des conditions de travail ces professionnels de la Santé, se devraient de faire cinq années de travail supplémentaires, avec pour seule contrepartie une augmentation à minima, qui ne prend même pas en considération réelle leurs responsabilités et compétences professionnelles.


En Ile de France, SUD santé-sociaux a appellé à un rassemblement unitaire devant l’Assemblée Nationale pour exiger le retrait de l’article de loi sur la suppression de la catégorie active.Les organisations syndicales FO - CFTC - CFE CGC - UNSA SANTE ont quant à elles décidées : " d’agir avec détermination pour que ce projet de suppression de la catégorie active soit purement et simplement retiré de l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale"...


Effectivement nous ne devons pas laisser les représentants du Peuple agir contre les droits des retraités, et des personnels de la Fonction Publique tout autant!

Il faut réagir et agir vite, nous avons démontré notre détermination devant, notamment, l'Assemblée Nationale, maintenant il apparaît tout autant important de mettre nos députés (1) le dos au mur...dans un premier temps il faut leur écrire (voir lettre type )...
.
Pour ne pas conclure...à suivre.






1) Soit par voie postale à l’adresse ci-dessous:
A l'attention de M. (Mme)...
Palais Bourbon, Casier de la Poste, 75355 Paris 07 SP.
Soit en déposant la lettre à sa permanence, ou encore par courriel:

Toutes les adresses des députés sont disponibles sur :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/central8.asp


Lettre type à envoyer à vos députés (Faites un copier-coller de la lettre ci-dessous, modifiez la, si besoin,):

M.(Mme.)...
Adresse...
Profession...


A
M.(Mme.)...
Député(e) de ...


Objet : Maintien de la catégorie active dans la FPH

Monsieur (Madame) le Député,

Depuis le 30 mars amené à vous positionner sur le Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, n° 1577, déposé le 1er avril 2009.

Une lettre rectificative ajoutée par le Gouvernement introduit dans cette loi un article 30 qui fait fi de tout dialogue social et anticipe sur les négociations à venir sur les retraites réaffirmées par le Président de la République le 24 mars 2010.

Ainsi pour les infirmières qui bénéficient maintenant de la reconnaissance de leur niveau de formation au niveau licence et du fait de leur passage en catégorie A, se voient forcées à opter pour l’abandon de la catégorie active.
Il est particulièrement anormal de considérer une profession (dont la majorité est féminine), qui doit s'exercer de jour comme de nuit, dimanches et jours fériés, soit considérée comme sédentaire!

A notre connaissance rien n’a changé dans la pénibilité des missions et activités des infirmières de fait comment admettre le passage d'actif en sédentaire?.

D’autre part, nous rappelons que les infirmières spécialisées étaient déjà en catégorie A depuis plusieurs années, mais néanmoins à juste titre maintenues en catégorie active.
Ceci démontre que rien ne peut justifier cette situation d'autant que rien n'a changé dans leurs compétences et dans leur statut!

Nous vous demandons Monsieur (Madame) le Député, de vous opposer à cet modification injustifiée, incohérente et en totale contradiction avec la promesse du Président de la République de dialogue social à venir sur les retraites.

Recevez, Monsieur (Madame), le Député l"expression de nos sentiments distingués.

États Généraux des enfants adolescents et jeunes adultes atteints de cancer, à Paris

L’Union Nationale des Associations de Parents d’Enfants Atteints de Cancer ou de Leucémie (UNAPECLE) a organisé à Paris, le 27 mars, les 1er États Généraux des enfants, adolescents et jeunes adultes atteints de cancer et leurs familles.

Un site Internet a été réalisé afin de recueillir les témoignages de toutes les personnes concernées, il est ouvert aux jeunes qui peuvent ainsi partager leurs expériences etc

Le lien:

http://www.etatsgenerauxdescancersdelenfant.com

mardi 30 mars 2010

Etats-Unis d'Amérique la réforme de la santé : une fausse promesse.



 (Communiqué des Médecins pour un programme national de santé)

L’adoption par le Congrès américain, le 21 mars 2010, d’une loi sur la santé a été largement présentée comme un « vote historique » vers la mise en place d’une couverture universelle de la population des Etats-Unis en matière de dépenses de santé. En 2008, 46,3 millions de personnes vivant aux Etats-Unis ne bénéficiaient d’aucune assurance santé. L’explosion du chômage n’a pu qu’aggraver la situation : la majorité des personnes assurées le sont par l’intermédiaire de leur employeur et perdent cette couverture essentielle en même temps que leur emploi.

Nous publions ci-dessous la prise de position diffusée le 22 mars 2010 par les responsables de l’association Physicians for a National Health Program (Médecins pour un programme national de santé).

Cette association regroupe 17000 médecins aux Etats-Unis. Elle lutte depuis des années pour la mise en place d’une assurance santé publique, nationale, garantissant à toute la population une couverture complète de ses dépenses de santé. Sa prise de position invite à un peu plus de réalisme dans l’appréciation de la portée de ce « vote historique ».


Nous souhaiterions pouvoir nous joindre aux célébrations marquant l’adoption la nuit dernière par la Chambre des représentants de la loi sur la santé. Mais, en toute conscience, nous ne le pouvons pas. Nous ne pouvons pas nous contenter de voir que l’on propose des aspirines pour soigner un cancer.

Cette nouvelle législation ne va pas éliminer les racines du problème : une industrie de l’assurance privée mue par la recherche du profit. Elle va au contraire enrichir encore davantage ces compagnies d’assurance et renforcer leur pouvoir. Cette loi va contraindre des millions d’Américains à acheter aux assureurs privés de mauvais produits [assurantiels] et elle conduira au versement de vastes montants des deniers publics à ces compagnies.

Le battage médiatique qui a entouré cette nouvelle loi sur la santé est démenti par les faits :

• Environ 23 millions de personnes resteront sans assurance ces neuf prochaines années. Cela aura pour conséquences 23’000 décès par an qui auraient pu être évités [avec une couverture universelle] et une somme incalculable de souffrances.

• Des millions de membres de la classe moyenne seront mis sous pression pour acheter des polices d’assurance santé commerciales. Celles-ci leur coûteront jusqu’à 9,5% de leur revenu, mais ne couvriront en moyenne que 70% de leurs dépenses de santé, les laissant exposés au risque d’être ruinés s’ils sont sérieusement malades. Beaucoup trouveront que de telles polices d’assurances sont trop chères pour qu’ils puissent se les permettre ou trop coûteuses à employer, compte tenu du niveau élevé des franchises et des participations qui leur seront imposées.

• Les compagnies d’assurances privées encaisseront au moins 447 milliards de dollars des contribuables destinés à subventionner l’achat de leurs polices d’assurance. Cet argent renforcera leur pouvoir financier et politique et, ainsi, leur capacité de bloquer toute nouvelle réforme.

• La loi réduira de 40 milliards de dollars l’aide apportée par Medicare [1] aux hôpitaux assurant des services de base accessibles aux non-assurés. Cela menacera les soins dispensés aux millions de personnes restés sans assurance.

 • Les personnes couvertes par le biais de leur employeur resteront prisonnières des réseaux de prestataires de soins limités auxquels leur assurance donne droit ; elles feront face à des coûts croissant et à une érosion continue des prestations assurées. Beaucoup, voire la plupart ,devront progressivement payer des impôts sur les prestations dont ils bénéficieront à mesure que le coût des assurances augmentera [2].

 • Les coûts de la santé continueront à prendre l’ascenseur, comme l’expérience faite dans l’Etat du Massachusetts [sur lequel la nouvelle loi est basée] l’a largement démontré [3].

 • La régulation des assurances tant vantée – à savoir l’interdiction faite aux assureurs de refuser la couverture à quelqu’un sur la base de son état de santé – est criblée de failles, qui sont la conséquence du rôle central que les assureurs ont joué dans la formulation de la loi. Il sera ainsi possible d’imposer aux personnes plus âgées des cotisations jusqu’à trois fois plus élevées que celles demandées aux plus jeunes. De même, les assurances couvrant majoritairement des femmes salariées pourront imposer jusqu’en 2017 des cotisations plus élevées et définies en fonction du sexe. • Les droits des femmes en matière de reproduction sont encore davantage érodés, suite à l’interdiction faite à ce que des prestations d’assurance couvrent des frais de santé liés à des interruptions volontaires de grossesse.

Il n’était pas inévitable qu’il en soit ainsi. Les mesures positives contenues dans cette loi, comme le renforcement du financement des centres de santé communautaires, auraient pu être mises en œuvre en tant que telles.

De même, l’extension de la couverture garantie par Medicaid [4] – un programme sous-financé, qui assure aux pauvres des soins en dessous des standard – aurait pu être décidée séparément, accompagnée de mesures fédérales pour améliorer la qualité des prestations de ce programme.

Mais, au contraire, le Congrès et l’administration Obama ont chargé les Américains d’un paquet coûteux, comprenant : l’obligation coûteuse de s’assurer individuellement, de nouveaux impôts sur les plans d’assurance dont bénéficient les salariés, un nombre incalculable d’arrangements très avantageux pour les assurances privées et les grandes pharmas et, enfin, le maintien d’un système fragmenté, ne fonctionnant pas, insupportable sur la durée et qui pèse aujourd’hui si lourd sur la santé et sur l’économie.

L’adoption de cette loi correspond à des considérations politiques et pas à celles d’une solide politique de la santé. En tant que médecins, nous ne pouvons pas accepter cette inversion des priorités. Nous recherchons des remèdes ayant fait leurs preuves et qui aident effectivement les patients, pas des placebos.

Un remède [aux problèmes actuels] est bien connu. Tôt ou tard, notre nation devra adopter un système d’assurance santé national et unique, un Medicare amélioré et couvrant toute la population. Seule une assurance unique peut garantir une couverture universelle, complète et accessible à toutes et à tous.

En remplaçant les assureurs privés par un système de financement public et rationalisé, notre nation pourrait épargner chaque années 400 milliards de dollars de coûts administratifs, qui sont autant de gaspillage inutile. Cela suffirait pour offrir une couverture santé à toutes les personnes qui ne sont pas assurées aujourd’hui et pour améliorer la couverture de celles et ceux qui ont déjà une assurance, sans avoir à augmenter d’un seul centime la dépense globale des Etats-Unis pour la santé.

Enfin, seul un système avec un seul payeur permet de disposer d’outils efficaces pour contrôler les coûts : achats en gros, honoraires négociés, budgets globaux pour les hôpitaux, planification des investissements.

Les sondages montrent que deux tiers du public soutiennent une telle approche. Un sondage récent révèle que 59% des médecins américains sont favorables à une action publique pour mettre en place une assurance santé nationale. La seule chose qui manque pour le réaliser, c’est la volonté politique.

Les principales mesures de la nouvelle loi n’entreront en vigueur qu’en 2014. On pourrait conseiller d’attendre pour voir comment ces réformes se développeront. Mais nous ne pouvons pas attendre, ni nos patients. Les enjeux sont trop élevés.

Nous, nous engageons à poursuivre notre combat pour le seul remède équitable, financièrement responsable et humain, à notre gabegie en matière de santé : une assurance santé unique et nationale, une version amélioré et valable pour toutes et tous de Medicare.
 (Traduction  réalisée par « A l’Encontre »)



1)  Medicare est un système national d’assurance maladie, mis en place en 1965 (sous l’administration ddu démocrate Lyndon B. Johnson), garantissant une couverture santé de base à toutes les personnes de plus de 65 ans. Il est principalement financé par une cotisation salariale, prélevée pour moitié sur le salaire versé et payée pour l’autre moitié directement par l’employeur.


2) La plupart des personnes assurées pour leur santé aux Etats-Unis le sont par le biais de leur employeur. Les systèmes de managed care, en particulier les réseaux de soins HMO (Health Maintenance Organization), sont généralisés dans ce cadre : l’assurance ne donne alors accès aux prestations que d’un nombre (très) limité de médecins ou d’hôpitaux (il n’y pas de libre choix du médecin). Par ailleurs, jusqu’à maintenant, les couvertures santé offertes par les entreprises étaient défiscalisées. La loi adoptée prévoit de les imposer à l’avenir à partir d’un certain montant.


3) L’Etat du Massassuchetts a introduit en 2006 une loi rendant obligatoire la conclusion d’une assurance santé. Cette obligation se retrouve au cœur de la loi adoptée le 22 mars 2010.


4) Medicaid, également mis en place en 1965, assure une couverture santé minimale aux personnes dont le revenu ne dépasse pas un certain seuil (en général très bas). Medicaid est géré par les Etats, contrairement à Medicare, qui est fédéral. Les conditions d’accès et le type de couverture varient fortement d’un Etat à l’autre des Etats-Unis.




Note du Webmaster:

Ce communiiqué engage que leurs auteurs. Vous pouvez contacter à titre informatif :
"A l’encontre", case postale 120, 1000 Lausanne 20
Contact par courriel: administration@alencontre.org

samedi 27 mars 2010

Les handicapés manifestent aujourd’hui contre la pauvreté!

Les 850 000 personnes touchées par un handicap en France qualifient la revalorisation bien insuffisante,
Ils percevront 696,63 euros par mois au 1er avril.
A l’appel du mouvement «Ni pauvres ni soumis» (NPNS), qui rassemble une centaine d’associations de personnes handicapées ou malades, ils manifesteront cet après-midi partout dans une vingtaine de ville de l’Hexagone pour réclamer un «revenu d’existence» au niveau du Smic.

A Paris, ils se sont donnés rendez-vous pour une opération de piétinement sur le Parvis des Droits de l’homme au Trocadéro pour symboliser l’immobilisme du gouvernement dans le dossier.

En mars 2008, grande première, NPNS avait organisé une grande manifestation à Paris, qui avait rassemblé 35 000 personnes selon les organisations, 16 500 selon la police, pour réclamer, déjà, un revenu au niveau du Smic.

Le président de la République Nicolas Sarkozy avait promis durant la campagne présidentielle de revaloriser de 25% d’ici 2012. Mais l’Allocation adulte handicapés (AAH), touchée par environ 850 000 personnes en France, reste en-dessous du seuil de pauvreté, constate le collectif.

Cette allocation sera portée 696,63 euros par mois au 1er avril, puis 711,95 euros au 1er septembre, selon un décret publié mercredi, alors que le seuil de pauvreté est d’environ 900 euros par mois (Insee). L’AAH est aussi en train d’être réformée pour favoriser l’accès à l’emploi des handicapés.

La mise en place d’un revenu d’existence

«Ce n’est pas suffisant, nous demandons la mise en place d’un véritable revenu d’existence pour les personnes qui ne peuvent pas ou plus travailler», explique le président de l’Association des paralysés de France (APF) Jean-Marie Barbier.

Pour Jean-Marie Barbier, depuis 2008 et la précédente manifestation, «les choses n’ont pas bougé» pour les handicapés. Dénonçant «l’extrême pauvreté» des personnes handicapées ou victimes de maladies invalidantes, NPNS demande un revenu qui soit «au moins égal» au Smic, et qui ne dépende pas des ressources du conjoint et quel que soit le lieu de vie.

Retrait des franchises médicales

Nécessaire aussi selon le mouvement, l’augmentation du seuil d’accès à la Couverture médicale universelle (CMU) complémentaire (fixé à environ 600 euros pour une personne seule) pour que ceux qui bénéficient de l’AAH puissent en profiter.

NPNS demande aussiles retraits des franchises médicales, de l’augmentation du forfait hospitalier et de l’imposition fiscale des indemnités journalières de maladie, dont «les personnes handicapées sont les premières victimes».

jeudi 25 mars 2010

Manifestation nationale du 23 mars 2010

Pour l’emploi, les salaires et les retraites !



Les salariés, (sans oublier bien évidemment les demandeurs d’emplois…) ne doivent pas être les victimes d’une crise dont ils ne sont ni coupables ! ni responsables!...



Pourtant les représentants du gouvernement laissent entendre qu’ils continueront les réformes engagées....

Jusqu'à quand ?



Jusqu'à quand cette spirale qui détruit notre système social? et rend déficitaire notre pays l'entraînant vraisemblablement jusqu'à la ruine!(n'avons nous pas des exemples en ce moment?...)



Quant aux retraités:



Pensions et retraites sont régulièrement revues, loin des intérêts réels des retraités, loin des intérêts de notre société aussi car moins il y a de pouvoir d'achat et plus notre économie nationale se porte mal.

Mais le gouvernement n'a que faire des appels à la raison des forces vives, et des moins vives mais tout autant révoltées par tant de mépris pour tout particulièrement ceux qui sont dans la détresse, dans l'angoisse pour l'avenir et de tant d'autres !



Les organisations syndicales de retraités CFE-CGC, CFDT, CFTC, CGT, FO, UNSA ... ont à l’annonce de la revalorisation des retraites et pensions pour 2010 ( + 0, 9 %) estimé que le gouvernement engageait une "véritable provocation".



Cette revalorisation des retraites et pensions ne compensera même pas la hausse des mutuelles, alors même que l’inflation repart avec 0,6% pour le mois de février et qu’une augmentation du gaz de 9,7 % est prévue à compter du 1er avril, c’est une honte, une honte pour tous ceux qui ont de moins en moins de moyens, qui souffrent des incohérences du système politique actuel qui est loin de profiter au plus grand nombre.



Cette manifestation, au niveau national, a été une réussite car elle a rassemblé 800 000 personnes (60 000 pour Paris (1)) ce qui n’est pas rien surtout quand l’on considère que les media n’ont pas joué pleinement leur rôle, les élections régionales il est vrai ont tenu la Une durant bien des jours…







1) Rappelons que lors de la manifestation à Paris le 19 mars 2009, il y avait eu de la part des forces de l’ordre un certain zèle avec près de 300 arrestations et 49 inculpés (Place de la Nation).

jeudi 18 mars 2010

Des sénateurs proposent que les compétences des ordres soient revues.

SESSION ORDINAIRE DE 2009-2010


Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 mars 2010

PROPOSITION DE LOI

tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant,

PRÉSENTÉE

Par MM. Guy FISCHER, François AUTAIN, Mmes Annie DAVID, Gélita HOARAU, Isabelle PASQUET, Éliane ASSASSI, Marie-France BEAUFILS, M. Michel BILLOUT, Mme Nicole BORVO COHEN-SEAT, M. Jean-Claude DANGLOT, Mmes Michelle DEMESSINE, Évelyne DIDIER, M. Thierry FOUCAUD, Mme Brigitte GONTHIER-MAURIN, M. Robert HUE, Mmes Marie-Agnès LABARRE, Josiane MATHON-POINAT, MM. Jack RALITE, Gérard LE CAM, Mme Odette TERRADE, M. Ivan RENAR, Mme Mireille SCHURCH, MM. Bernard VERA et Jean-François VOGUET,

Sénateurs

(Envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.)

EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Les auteurs de cette proposition de loi qui tend à limiter le champ de compétence des ordres des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes aux seuls libéraux, demeurent opposés à la création de ces ordres et aux missions qui leur sont confiées.

Toutefois, il leur a semblé qu'une proposition de loi supprimant les ordres professionnels n'aurait, malgré la mobilisation des professionnels salariés concernés, que peu de chances d'aboutir alors qu'une proposition de loi destinée à supprimer le caractère obligatoire de l'adhésion pour les infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes salariés pourrait recueillir une majorité de suffrages. En effet, un certain nombre de parlementaires, y compris de la majorité, considèrent que les dispositions introduites dans la loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » constituent une erreur. Tel est le cas du député Yves BUR qui, au travers de la proposition de loi qu'il a déposée avec quatre de ses collègues, poursuit le même objectif, même si les auteurs de cette proposition de loi regrettent qu'elle se limite aux seuls infirmiers, n'abordant pas la question de l'adhésion obligatoire des masseurs-kinésithérapeutes salariés.

Cette proposition de loi est un premier pas vers la reconnaissance légitime des attentes des professionnels salariés mais ne constitue pas pour autant l'acceptation des ordres professionnels en tant que tels.

Les professions paramédicales, notamment celles de masseur-kinésithérapeute et d'infirmier, connaissent depuis plusieurs années d'importants bouleversements qui sont le fruit d'un accroissement légitime des populations à une offre de soins de qualité et à coûts abordables - particulièrement en période de crise où les mouvements de mutualisation commencent à se faire connaître - mais aussi, dans le même temps, d'une réorganisation hospitalière publique, marquée principalement par la prédominance de la gestion comptable. Cela prend notamment la forme de la RGGP qui fixe clairement pour objectif le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux à la retraite, fonction publique hospitalière comprise.

Pourtant, chacun s'accorde à le dire, les établissements de santé, principalement publics, sont déjà sous-dotés en personnels paramédicaux.

Mais au-delà même des ces deux éléments - attentes croissantes des populations et contraintes économiques pesantes - d'autres facteurs ont des conséquences sur celles et ceux, infirmiers ou masseurs-kinésithérapeutes qui ont fait le choix d'exercer au sein des établissements publics de santé.

Tel est notamment le cas des différentes mesures adoptées dans la loi « HPST » qui, en faisant le choix de privatiser les établissements publics de santé, mission par mission, sont encore venues amoindrir la notion de service public de santé. Cette loi semble d'une certaine manière venir parachever - au regard des personnels concernés du moins - les dispositions prévues dans la loi de 2004 créant l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes et la loi de 2006 portant création de l'ordre national des infirmiers.

Cette création s'est accompagnée du transfert de certaines missions jusqu'alors confiées aux pouvoirs publics vers les ordres ainsi créés.

Tel est le cas des missions d'enregistrement des diplômes et de délivrance de l'autorisation d'exercer qui seront prochainement confiées aux ordres, alors qu'elles relèvent aujourd'hui des DDASS. Ces dernières constatent la validité des diplômes présentés et attribuent un numéro d'inscription au fichier ADELI. Ces registres ADELI sont de grande importance dans la mesure où ils permettent aux DDASS de fixer le «numerus clausus » d'étudiants à former dans chaque département et dans chaque discipline. Cela permet également aux DDASS de pouvoir disposer de tous les renseignements utiles en cas de déclanchement des plans blancs ou rouges.

Or, cette mission d'enregistrement, gratuite jusqu'alors, est aujourd'hui confiée aux ordres, moyennant une contribution financière des seuls professionnels concernés, de 75 euros, correspondant à l'adhésion à l'ordre. Cela donne l'impression que les personnels paramédicaux financent seuls une véritable mission de service public et sont contraints de s'acquitter d'un impôt pour pouvoir être autorisés à exercer.

Mais d'une manière plus globale, ce transfert de mission s'inscrit dans un contexte marqué par la volonté du Gouvernement de réduire les dépenses publiques et de multiplier, partout où cela est possible, la privatisation de ce qui était hier ses missions. Il suffit pour s'en convaincre d'observer la manière avec laquelle le Gouvernement a, dans la loi « HPST », procédé à la suppression du service public hospitalier pour le remplacer par la possibilité de confier aux cliniques commerciales les missions de service public.

De la même manière, la suppression des DDASS, absorbées par les agences régionales de santé (ARS) exige que ses anciennes missions (l'enregistrement des diplômes et l'autorisation d'exercer) soient déléguées et, de préférence, à un organisme privé (les ordres).

Par ailleurs, la loi de 2004 ainsi que celle de 2006 ont fait le choix de rendre obligatoire - puis automatique avec la loi HPST - l'adhésion de tous les masseurs-kinésithérapeutes et infirmiers aux ordres professionnels les concernant, et ce y compris pour les personnels relevant de la fonction publique hospitalière.

D'une manière symbolique, c'est l'aveu que pour le Gouvernement, l'exercice libéral est identique à l'exercice salarié au sein d'un établissement public, théorie que les auteurs de cette proposition de loi ne partagent pas, particulièrement au regard des missions différentes qu'ils accomplissent. Cette assimilation fait craindre aux organisations syndicales qu'à l'avenir, les gestionnaires d'établissements de santé, y compris publics, ne fassent le choix de renoncer à la titularisation d'infirmiers, préférant recourir, comme cela est le cas pour les médecins, à des vacations à l'acte, présumées plus rentables même si elles ont pour effet de supprimer l'approche globale du patient, pourtant gage de qualité.

De leur côté, les professionnels concernés sont eux-mêmes majoritairement opposés à ces ordres. Lors des élections ordinales de 2007 pour l'ordre des infirmiers, 87 % du corps électoral a décidé de ne pas participer au vote, considérant que cet ordre, bien que légalement constitué, ne représentait pas la profession et ne correspondait pas à ses attentes. Il faut dire que la profession d'infirmier ne compte que 14 000 libéraux, pour 450 000 salariés.

De la même manière, les masseurs-kinésithérapeutes salariés ont majoritairement refusé de participer aux élections les concernant, et malgré les procédures judiciaires et recours contentieux engagés à leur encontre, moins d'un tiers aurait adhéré à l'ordre.

Si la forme ordinale peut paraître adaptée pour des professionnels libéraux - ce dont doutent par ailleurs les auteurs de cette proposition de loi - elle apparaît par contre, au mieux, superfétatoire pour des professionnels salariés.

En effet, infirmiers comme masseurs-kinésithérapeutes relèvent déjà lorsqu'ils sont salariés d'un établissement de santé, d'un statut et d'une convention collective précisant les conditions d'exercice de leur profession. L'idée selon laquelle ces professionnels auraient besoin aujourd'hui d'un code de déontologie nous semble fausse. Elle est même dangereuse dans la mesure où les infractions aux dispositions prévues dans ce code et entraînant la sanction du professionnel pourraient relever non de la responsabilité du professionnel lui-même, mais d'un défaut d'organisation du service, du non-respect de l'obligation de moyens imputable à l'établissement ou encore de la faute d'un autre agent de l'établissement.

Pour faire simple, le code de déontologie, qui justifie pour beaucoup la création de cet ordre, constitue une méconnaissance des spécificités de l'exercice salarié de la profession, qui rend le professionnel responsable de décisions qu'il n'a pas prises et qu'il n'est pas en mesure d'influencer.

Par ailleurs, les sanctions prononcées par l'ordre à l'encontre des professionnels salariés risquent de venir s'ajouter à d'autres sanctions déjà prononcées, à l'image des sanctions administratives prononcées par l'établissement employeur (en cas d'établissement public de santé) ou pénales potentiellement prononcées, résultant d'une action du patient ou de sa famille.

Cela témoigne de l'inopportunité d'appliquer à des professionnels salariés, des dispositifs jusqu'alors applicables à des libéraux. La loi doit prévoir - comme elle le fait pour les infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes du service de santé des armées - que dans des cas particuliers, comme l'exercice de la profession d'infirmiers ou de masseurs-kinésithérapeutes salariés, les obligations relatives à l'ordre ne s'appliquent pas.

Tel est au demeurant le sens de l'ordonnance de référé prononcé le 28 mai dernier par le Tribunal de Grande Instance de Toulouse. En effet, le Conseil départemental de l'ordre des masseurs kinésithérapeutes de la Haute-Garonne, qui reprochait à un cadre de santé d'un établissement public de santé de pratiquer illégalement la profession de masseur-kinésithérapeute au motif qu'il n'avait pas respecté l'obligation d'adhérer à l'ordre, a saisi le TGI de Toulouse qui l'a débouté. Celui-ci a considéré que l'exercice particulier de la profession de « cadre masseur-kinésithérapeute » d'un établissement public de santé sans avoir satisfait à l'obligation d'adhésion à l'ordre national des masseurs-kinésithérapeutes ne constituait pas un exercice illégal de la profession.

Avec cet arrêt, la voie est ouverte pour une véritable reconnaissance de la spécificité de l'exercice salarié, justifiant que par dérogation au droit commun, les infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes puissent librement décider d'adhérer ou non à l'ordre dont ils dépendent.

Tel est l'objet de cette proposition de loi, dont l'article premier vise à rendre facultative l'adhésion à l'ordre pour les infirmiers employés par des structures publiques et privées. L'article 2 prévoit quant à lui les mêmes dispositions pour les masseurs-kinésithérapeutes salariés.

PROPOSITION DE LOI

Article 1er

I. - L'article L. 4311-15 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° À la première phrase du sixième alinéa, après les mots : « premier alinéa et », sont insérés les mots : « pour les infirmiers souhaitant exercer à titre libéral » ;

2° Les septième et huitième alinéas sont supprimés.

II. - Au premier alinéa de l'article L. 4312-1 du même code, après les mots : « à l'exception de ceux », sont insérés les mots : « qui sont employés par des structures publiques et privées et de ceux ».

Article 2

I. - L'article L. 4321-10 du code de la santé publique est ainsi modifié :

1° Au sixième alinéa, après les mots : « à l'exception de ceux », sont insérés les mots : « qui sont employés par des structures publiques et privées et de ceux » ;

2° Les neuvième et dixième alinéas sont supprimés.

II. - À l'article L. 4321-13 du même code, après les mots : « à l'exception des masseurs-kinésithérapeutes », sont insérés les mots : « employés par des structures publiques et privées et de ceux ».

Des infirmières demandent un rendez-vous avec le Président de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale

Ci-dessous le texte intégral de la lettre:


Monsieur Pierre MEHAIGNERIE

Président de la Commission

des Affaires Sociales

Assemblée Nationale

Objet : DEMANDE DE RENDEZ VOUS

Paris, le 8 mars 2010

Monsieur le Président,

Notre profession étant à 90 % féminine, en ce 8 mars, Journée Internationale des Droits des Femmes, nos syndicats souhaitent obtenir un rendez-vous concernant la reconnaissance de notre formation dans le cadre du dispositif « Licence-Master-Doctorat » (LMD), et la remise en cause de la pénibilité de la profession infirmière, au regard de l’article 30 du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique, qui remet en cause pour la filière infirmière :

- la catégorie active et l’âge de départ en retraite

- le bénéfice de la majoration de durée d’assurance prévue par les dispositions de l’article 78 de la loi Fillon n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites.

Les infirmières sont formées en trois ans après le bac depuis 1979 : la reconnaissance de notre cursus de formation en 2009 dans le cadre du système LMD, débouche sur une revalorisation financière qui fait l’objet du protocole ministériel présenté le 2 février dernier, dont les trois volets concernant les professionnels infirmiers n’ont été signés par aucun des sept syndicats de salariés.

De plus l’avis n° 2346 présenté par le Député Jacques Domergue, dans son introduction rappelle que l’article 30 est le volet législatif du « vaste plan de revalorisation statutaire et salariale de la profession infirmière… » et précise également que « la création d’un nouveau corps des infirmiers, classés en catégorie A » est liée à « la reconnaissance du diplôme infirmier au niveau licence ». En conséquence, ce texte doit inclure les infirmières de l’Education Nationale, qui sont tout aussi concernées par la reconnaissance au niveau licence, mais également pour une raison évidente de mobilité entre les 3 fonctions publiques.

La contrepartie de cette revalorisation salariale (étalée entre décembre 2010 et juillet 2015) fait l’objet de l’article 30 :

- Le paragraphe I reclasse les infirmiers en catégorie sédentaire, ce qui implique un départ à la retraite à 60 ans, avec une limite d’âge portée à 65 ans.

- Le paragraphe II organise le droit d’option qui sera ouvert aux agents déjà en poste : la revalorisation salariale s’accompagne d’un choix, ouvert aux fonctionnaires déjà en poste, entre le maintien dans leur situation actuelle ou l’intégration dans la catégorie A, avec une durée de carrière prolongée.

- Le paragraphe III précise ce à quoi devront renoncer les agents déjà en place qui feraient le choix de l’intégration en catégorie A :

1) même s’ils ont passé 15 ans en catégorie active, ils ne pourront plus se prévaloir de ces quinze années pour bénéficier d’un départ à 55 ans, contrairement à ce que prévoit l’article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Il s’agit là de la principale différence avec le dispositif adopté lors de la transformation du corps des instituteurs en celui des professeurs des écoles.

2) ils ne pourront plus bénéficier de la majoration de durée d’assurance d’une année par période de dix ans passée en catégorie active, prévue par l’article 78 de la loi n° 2003-775 portant réforme des retraites.

3) ils seront exclus du dispositif qui permet aux personnels, ayant intégré un corps dont la limite d’âge est de 65 ans et ayant passé quinze ans dans un corps classé en catégorie active, de continuer à bénéficier de la limite d’âge de leur ancien corps, c’est-à-dire 55 ans, en particulier au regard de la décote.

Selon le ministère l’impact financier de cette réforme sera de 100 millions d’euros en 2011, puis 200 millions d’euros en 2012 : c’est un faible investissement, qui ne produira pas de grands résultats. Au regard des besoins de santé de la population, des problèmes d’attractivité et de fidélisation d’une profession en pénurie chronique, il aurait été nécessaire d’attribuer une grille A type pour les professionnels infirmiers des trois fonctions publiques.

Au contraire, par peur de voir sa pension diminuer, les effets « retraite » de l’article 30 risquent d’accélérer les départs en retraite d’infirmières qui seraient restées encore quelques années en exercice au sein de la fonction publique si la revalorisation avait été conséquente.

Nos syndicats estiment que l’âge de départ en retraite doit être fonction de la pénibilité, or selon les études objectives de la caisse de retraite CNRACL, 1 infirmière sur 4 part à la retraite en invalidité, et leur espérance de vie est inférieure à celle d’une femme française. Par ailleurs, la caisse de retraite CNRACL est largement excédentaire : 2.3 cotisants pour un retraité. C’est elle qui participe à la solidarité nationale en renflouant les caisses déficitaires par des mesures de compensations. Nos syndicats ne comprennent donc pas l’urgence de l’article 30, alors que le dossier « retraite » doit être traité par le gouvernement au deuxième semestre 2010 pour l’ensemble des salariés.

Notre intersyndicale (1) souhaite donc vous rencontrer avant le 30 mars, jour où l’article 30 est à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale.

Dans cette attente, veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre respectueuse considération.




1) NDLR: CNI - SNICS-FSU - SNIES-UNSA - SNPDE CFE-CGC - SNPI CFE-CGC