"La Vie Hospitalière"

dimanche 20 novembre 2011

IDE et exercice illégal : une avancée

Les établissements qui emploient des infirmières ne peuvent être tenus responsables si elles ne sont pas inscrites à l’ordre infirmier.
Pas plus que ces dernières ne seront poursuivies pour exercice illégal de la profession infirmière. Et ce ne sont pas les tenants anti-ordre qui le disent mais le ministère de la Justice lui-même ! « Nous travaillons en étroite collaboration avec la chancellerie sur cette question, et les procureurs ont reçu des instructions claires à ce sujet » a indiqué le chef du bureau des ressources humaines 2 à la direction générale de l’offre de soins (DGOS), Guy Boudet, à l’occasion d’un point d’actualité qu’il animait le 18 novembre dernier lors d'un colloque organisé par la DGOS.

 En ligne de mire, plusieurs conseils départementaux de l’ONI, principalement de la région Auvergne, qui ont récemment « traîné en justice » des établissements au motif que les infirmières y travaillaient sans être passées par la case ordre infirmier. Selon la DGOS, le président de l’ONI, Didier Borniche, a dû monter au créneau, afin de calmer les ardeurs judiciaires de ses troupes, les invitant à se concentrer sur des cas véritables d’exercice illégal.

1) Ce colloque s'est  déroulé à la Bibliothèque Nationale de France (quai François-Mauriac, Paris 13ème).

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