samedi 29 septembre 2012

Démission du Chef des Urgences de l'Hôpital St. Louis


le Docteur Pierre Taboulet  dans sa lettre de démission (1) de ses fonctions de Chef du Service d'Accueil des Urgences (SAU) de l'hôpital Saint-Louis (AP-HP), adressée au Pr Michel Fournier, directeur de la politique médicale du CHU.
Après dix-huit ans à ce poste, le praticien se déclare désormais dans l’impossibilité de diriger le SAU, compte tenu des moyens insuffisants, et, inadaptés  alors que l'activité au sein même des urgences s’amplifie.
.Cela touche aussi bien les lits dans l'hôpital et à l'extérieur que la surface des locaux, le nombre d'urgentistes, d'étudiants, d'infirmières, etc.

 "La valse des cadres (…) ne permet pas un encadrement de proximité", dénonce ainsi le Docteur Pierre Taboulet, pointant également le fait que "le Doyen n'accorde aux urgences de Saint-Louis aucun moyen universitaire de façon particulièrement injuste". Déplorant des conditions de travail pénibles, où s’ajoutent une informatique et une téléphonie "démodées et exaspérantes", des gardes de 14-15 heures mal payées...

Le Docteur Pierre Taboulet  dénonce un "système (…) périmé, figé, déprimant".



 1) Du 17 septembre.

lundi 24 septembre 2012

A l'hôpital de Poissy Saint Germain : il y a urgence !


La qualité des soins ne cesse de se dégrader, en particulier aux urgences, qui sont saturées.

 Pourquoi ? Comme partout en France, ce ne sont plus les besoins de la population qui priment mais uniquement des critères de rentabilité. Les besoins, en matière de santé, sont soumis à l'impératif financier. Les décisions sont prises par des Agences Régionales de Santé, structures bureaucratiques, non démocratiques, (créées par la loi Hôpital Patients Santé territoire, en 2009), sans jamais la moindre concertation avec les personnels, la population et les élus locaux.

 Mais où va-t-on ? Le manque de moyens dans les hôpitaux publics, la sélection des malades, la privatisation des soins, les dépassements d'honoraires conduisent tout droit à une dégradation de notre système de santé : beaucoup de jeunes, de personnes âgées, et bien d'autres, ont déjà du mal à se soigner.

 Urgence pour les Urgences ! Dignité pour la Gériatrie A l'hôpital de Poissy St Germain, Le changement PAS c'est maintenant !

 Malgré les propos du directeur, la situation de l'hôpital ne fait que de se  dégrader. Les problèmes de prise en charge des patients se multiplient. Le personnel, surchargé, maltraité, continue de faire face, mais jusqu'à quand ?...Jusqu'à l'incident ? 

Le service de gériatrie est en sous effectifs, ce sont nos anciens qui trinquent ! 

L'Inspection Générale de la Santé a conduit une étude accablante. Mais malgré ça, la direction continue de dépecer l'hôpital et de malmener les services, mettant soignants et soignés en danger!
Jusqu'à quand ?

Nous disons STOP et exigeons : La construction immédiate d'un service d'urgences de qualité sur le site de l'hôpital de Poissy, ouvert 24 h sur 24, 7 jours sur 7.

La réouverture du service des urgences sur le site de Saint Germain, 24 h sur 24, 7 jours sur 7 La modernisation des installations de l'hôpital public de Poissy Saint Germain, avec l'ouverture d'un débat démocratique, associant les personnels de santé, les élus locaux, la population.



samedi 22 septembre 2012

Manifestation nationale le 6 octobre !


Depuis des années, chaque réforme, chaque projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, a eu pour conséquence d'augmenter la part des frais médicaux restant à la charge de chacun:
- diminution incessante des remboursements;
- instauration des franchises médicales, forfaits;
- remise en cause des 100% pour les affections de longue durée.
S'y ajoutent les dépassements d'honoraires en forte progression…

 Une telle dégradation dans la prise en charge conduit des millions de personnes à retarder, voire à abandonner les soins nécessaires.La diminution du nombre de professionnels de santé et leur inégale répartition territoriale, aggravent les difficultés d'accès aux soins.

 Le soin public en psychiatrie est abandonné au bénéfice d'une politique sécuritaire : les lieux de soins gratuits ou lieux de vie de proximité sont remplacés par des mesures d'enfermement et les services sont saturés.

 Le démantèlement de l'hôpital public et du privé non lucratif au profit du secteur privé commercial s'accélère avec la mise en  oeuvre de la loi Hôpital Patients Santé Territoire (HPST) !

 Des centaines de restructurations et de fermetures de services ou d'activités sont à l'œuvre depuis une quinzaine d’années , c’est l’œuvre des politiques menées au niveau européen visant à brader le service public hospitalier au privé !

Avec toutes leurs conséquences : au niveau social et sur l'emploi tout autant !

 Les Agences Régionales de Santé (ARS) sans concertation ni évaluation des besoins, prennent des décisions sur fond purement économique et favorisent les cliniques privées …au détriment  des hôpitaux publics,  des dysfonctionnements, une baisse qualitative de l'offre de soins, une accentuation de la désertification médicale et une perte de chance programmée pour les habitants des zones défavorisées ( centralisation, fusion etc participent à l’érosion de l’offre de soins au nom d’un seul leitmotiv :  la rentabilité…).

C’est du jamais vu !

Il est plus que temps de faire avancer les choses dans le bons sens !


  (Une entrevue avec le Premier Ministre sera demandée à cette occasion avec la remise des pétitions)

Rendez-vous à Paris dès 12 heures 30
devant les Hôpitaux Cochin et Saint Vincent de Paul
( Place de l'Observatoire)
Manifestation vers Matignon à 14 heures.









vendredi 21 septembre 2012

Appel de la Croix rouge et du Croissant rouge

--> La Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-rouge a lancé jeudi à Genève un appel de fonds de 2,6 millions de francs suisses (2,16 millions d'euros) pour aider à contenir l'épidémie de choléra en Sierra Leone.

Selon le Dr William Augusto Perea Caro, coordinateur de l' Organisation mondiale de la santé (OMS) pour les épidémies, quelque 18.919 cas de choléra ont été signalés en Sierra Leone, en date du 17 septembre, et 271 personnes en sont mortes.

Il s'agit de la plus importante épidémie en Afrique cette année, a ajouté le médecin, qui rentre de Sierra Leone. Dans ce pays, il s'agit de l'épidémie la plus grave depuis 1970.

Selon l'OMS, le nombre de cas est en diminution dans la capitale Freetown et les zones côtières, mais l'épidémie continue de se propager dans le sud et le sud-ouest du pays.

La Croix-Rouge dispose de quelque 700 volontaires sur le terrain. Les infrastructures sont très faibles dans les zones rurales et les problèmes logistiques complexes, a souligné une responsable des urgences à la Fédération, Amanda McClelland.

Nous nous attendions depuis février dernier à l'arrivée de l'épidémie de choléra, mais ce n'est pas une maladie très sexy, et on a du mal à récolter des fonds, a-t-elle indiqué lors d'un point presse à Genève.

La Fédération souhaite notamment améliorer l'accès à l'eau potable et assister directement ou indirectement quelque 3,5 millions de personnes au cours des six prochains mois.

Le choléra est une maladie qui se soigne, il y a des traitements, a encore rappelé le médecin.

La maladie se propage en raison des mauvaises installations sanitaires.

(©AFP)


Consulter le site pour plus d'informations

jeudi 20 septembre 2012

Inauguration d'une Maison médicale universitaire à Coulommiers

Le projet a été initié au départ par quatre médecins, trois infirmiers, le Centre hospitalier de Coulommiers avec le concours de la ville de Coulommiers.
La Maison universitaire dispose de quatre antennes : accueil, consultation, gestion et réunion. 

Pour les étudiants en médecine : la Maison de santé universitaire inaugurée ce jour , au sein même de l’hôpital Abel-Leblanc, (1) leur permet de travailler en équipe ce qui est pour eux une assurance de qualité et de sécurité des soins. 



Cette maison de santé pluri-professionnelle et universitaire est aussi une chance pour le Centre hospitalier de Coulommiers René-Arbeltier et bien évidemment pour la ville qui voit son offre de santé s’améliorer.

Sa réalisation concrétise ainsi l'attente de nombreux professionnels de santé.



Il est prévu une ouverture de la  Maison de santé le dimanche matin, elle contribuera aussi à la prise en charge de consultations non programmées ne nécessitant pas d'hospitalisation dans le cadre de la permanence des soins (PDS (2)) .

En finalité  six médecins  et trois IDE assureront l'activité de cette structure (qui est en SCM (3))...

A noter qu'un laboratoire pour les examens a été installé à l'Hôpital Abel-Leblanc afin d'avoir les résultats des analyses dans les meilleurs délais possibles, le personnel attaché appartient à la FPH (4).

La maison de santé pluridisciplinaire contribuera également à la formation des étudiants des diverses disciplines médicales et paramédicales universitaires.



1) Établissement appartenant au Centre hospitalier de Coulommiers ( Seine-et-Marne) et du nom d’un bienfaiteur de la ville.

2) La PDS  est une organisation de l'offre de soins (publique et privée) qui assure la continuité et l'égalité dans l'accès aux soins.

3) Société Civile de Moyens.


4) Fonction Publique Hospitalière.


Les médecins hospitaliers s’inquiètent pour les RTT 2002





L'intersyndicale « Avenir hospitalier », a rappelé hier que le gouvernement doit trouver "une solution rapide" au délicat dossier des RTT accumulées en 2002 par les médecins hospitaliers,
La ministre de la Santé Marisol Touraine consciente du problème posé,  souhaite trouver une solution dans les meilleurs délais possibles….2,1 millions de RTT ont ainsi été accumulées…  et ces jours doivent être pris en congés au plus tard : fin 2012.

Les médecins hospitaliers ne cachent pas leur inquiétude à ce sujet.

La loi sur les 35 heures à l'hôpital prévoyait que les jours de RTT non pris par les médecins et transférés sur un CET (compte épargne temps) devaient être pris au plus tard dans un délai de dix ans (ainsi les jours de RTT de 2002 doivent être pris  au plus tard fin 2012, les RTT de 2003 au plus tard fin 2013 etc).

Rappelons qu’un protocole d'accord avait été signé le 23 janvier 2012 avec sept syndicats hospitaliers , un décret portant modification des dispositions relatives à la RTT et au CET des personnels médicaux des établissements publics de santé devait être publié…à ce jour il ne l’est toujours pas ?  

Les médecins avaient obtenu trois options, selon ce protocole qui supprimait de fait toute date butoir : les congés, la monétisation (se faire payer les RTT) ou le transfert sur un CET en vue d'une cessation progressive d'activité et de points de retraite complémentaire. Mais le décret permettant la mise en place du dispositif n'a jamais été publié.

Le 7 septembre 2012, lors du discours relatif au lancement du « Pacte de confiance pour l’hôpital » Madame Marisol Touraine a déclaré : …« Un accord cadre relatif à l’exercice médical à l’hôpital a été signé il y a quelque mois…je sais que le temps presse pour que les médecins ne perdent pas les droits accumulés dans leur compte épargne temps ».

Le temps presse effectivement car au 19 septembre il ne reste plus que 103 jours…c’est bien peu pour récupérer tous ces jours de RTT.

mardi 18 septembre 2012

Grèce : Les médecins hospitaliers en grève !

Les juges et les médecins hospitaliers grecs ont entamé hier un mouvement de grève de longue durée pour protester contre les coupes budgétaires.

La confrontation entre les organisations syndicales et le nouveau gouvernement de coalition formé il y a trois mois a atteint son paroxysme, alors que s'amoncellent les factures et salaires impayés par l'Etat.
Une grève générale est avancée pour le 26 septembre…
Les médecins hospitaliers ont entamé une grève illimitée pour protester contre les heures supplémentaires impayées.

Seules les urgences sont prises en charge. Leur mouvement rejoint celui des médecins du secteur privé qui ont commencé plus tôt ce mois-ci à refuser de soigner des patients assurés par le système national d'assurance-maladie, de crainte de ne pas être entièrement payés.

Les pharmacies refusent, elles, de délivrer des médicaments prescrits sur ordonnance.

La Grèce dépend des prêts internationaux depuis mai 2010 pour éviter la faillite et une éventuelle sortie de la zone euro.

 Le gouvernement essaie de finaliser un plan d'austérité de 11,5 milliards d'euros exigé pour obtenir la suite des versements des prêts d'urgence.

Le porte-parole du gouvernement, Simos Kedikoglou, a affirmé hier que les négociations en cours entre la coalition et les représentants des créanciers devraient aboutir d'ici à la fin de la semaine.

Le ministre des Finances, Yannis Stournaras, devait rencontrer des négociateurs de la troïka -UE, FMI, Banque centrale européenne (BCE)- pour discuter des coupes qui entreront en vigueur les deux prochaines années.


En plus clair : l’économie internationale va à l’encontre de la vie elle-même d’un pays, elle dicte des orientations politiques qui servent comme par hasard la haute finance.

La casse des services publics, la baisse des salaires (voire leur non paiement dans certains cas !) démontrent où va la Grèce .

Son système de santé est en péril, la pauvreté s’instaure de plus en plus, les hommes politiques alliés aux banquiers sont les grands responsables de ce marasme, ils ne représentent plus les intérêts du peuple grecs.

« La Vie Hospitalière » suit depuis le début de la crise les problèmes qu’ont les hôpitaux grecs, nous sommes en contact avec certains médecins, ce n’est pas facile pour eux, ils ont beaucoup de courage face aux malades et aux besoins de santé d’un peuple malmené par les conséquences d’une politique décadente.

Nous les encourageons à poursuivre leur lutte, il est temps d’aller de l’avant et de sauver tout ce qui fait la dignité et l’honneur d’un pays.

L’Europe a pris un sérieux coup…victime de chevaux de troie…

Il n’y a qu’à voir ce qu’il se passe en France au niveau hospitalier pour comprendre que le service public hospitalier est lui aussi victime de manipulations financières…ceci sert des intérêts privés, des intérêts bien éloignés de l’intérêt général.





vendredi 14 septembre 2012

"Coup de Gueule" d'une infirmière

« Coup de gueule » d'une infirmière reçu spontanément à la rédaction du site Infirmiers.com  à lire.

Sans commentaire.


Soutenons l’Hôpital du Blanc !



Pour le Comité de défense de l'hôpital du Blanc (Indre) :
« Aucun des engagements pris par le ministère n'a été tenu ! … Nous n'avons rien vu venir... on va donc reprendre l'action et cela risque d'être nettement plus rude! »  (1)
Une délégation  du Comité de défense de l'hôpital du Blanc avait rencontré, le 11 juillet 2012, le directeur du cabinet de Madame Marisol Touraine, ministre de la Santé …
Les propos tenus s'annonçaient rassurants pour l'avenir de la chirurgie et de la maternité de l’Hôpital du Blanc, tant pour la réduction du déficit que pour le développement  des activités et leur pérennisation …

 « Une rencontre avec l'Agence régionale de santé (ARS) était prévue fin juillet, une autre, à nouveau au ministère, en septembre... L'été est passé sans qu'il y ait eu de rendez-vous avec l'ARS, malgré nos relances. Pire, aucune feuille de route n'a été adressée aux directeurs d'établissement par l'ARS. » a précisé le représentant du Comité de défense.

Mais ce qui inquiète  le plus le Comité de défense, de l''hôpital du Blanc ce sont les arrêtés du 14 juin  2012 transformant les activités de chirurgie et de maternité qui ont toujours cours, malgré le moratoire obtenu et l e projet médical du territoire sur lequel le comité avait travaillé.

 …« il semble qu'aujourd'hui, on ne parle plus de projet de territoire et on se retranche derrière l'ARS pour ne rien faire : ni achat de matériel, ni tentative de développement, ni projet de coopération »…

L’abrogation de l'arrêté du 14 juin transformant, à l'horizon de mars 2013, la chirurgie en chirurgie ambulatoire apparaît être une mesure urgente !




1) Une réunion publique du comité de défense aura lieu le mardi 18 septembre, à la salle de la Libération  au Blanc, à 18heures 30.

Le stress au travail augmenterait le risque d'infarctus



Les personnes exposées au stress dans leur travail auraient un risque 23% plus élevé que celles qui n'y sont pas exposées de faire un infarctus, selon une vaste étude publiée ce jour.



Alors que le stress avait déjà été mis en avant par plusieurs études dans la survenue de maladies coronariennes, des chercheurs européens dont les travaux sont publiés dans la revue médicale Lancet, ont confirmé cette association par le biais d'une analyse à grande échelle effectuée sur près de 200.000 personnes en Europe.

Sur les 100.000 à 120.000 infarctus survenant en France chaque année, cela correspondrait tout de même à environ 3.400 à 4.000 accidents imputables à ce facteur de risque, relève Marcel Goldberg, chercheur à l'Inserm, l'un des auteurs de l'étude.

Les travaux ont porté sur des personnes originaires de sept pays (Belgique, Danemark, Finlande, France, Pays-Bas, Royaume-Uni et Suisse), toutes en activité, qui ont été suivies entre 1985 et 2006.

Pour la France, ce sont près de 20.000 agents d'EDF-GDF qui ont été étudiés à partir de 1989.

Le stress au travail a été évalué par des questionnaires portant notamment sur l'excès de travail, les demandes conflictuelles auxquelles les personnes étaient confrontées ou le temps accordé pour accomplir les tâches qui leur étaient confiées.

La moyenne d'âge des participants était de 42,3 ans, avec autant d'hommes que de femmes.

La proportion des personnes exposées au stress atteignait 15,3%, alors que les études précédentes évaluaient cette proportion entre 12,5% et 22,3%.

En harmonisant les données, les chercheurs ont montré que les personnes stressées avaient un risque accru d'infarctus de 23%, mais en étudiant la population globale (stressée et non stressée), ils ont trouvé que le stress au travail était associé à une augmentation du risque de faire un infarctus de 3,4%.

Il s'agit d'un risque modeste mais non négligeable, selon l'Inserm qui souligne la nécessité de prévenir le stress au travail, une démarche qui pourrait avoir un impact positif sur d'autres facteurs de risque comme le tabac ou l'alcool dont la consommation est partiellement liée au stress.

Dans un commentaire, le chercheur danois Bo Netterstrom souligne l'intérêt de l'étude qui montre que le stress résulte souvent plus d'une combinaison d'exigences élevées et de manque de contrôle dans le travail que de l'un ou de l'autre de ces facteurs.


(©AFP) 

mercredi 12 septembre 2012

Le CHU de Caen suspend le paiement de ses cotisations et des fournisseurs


Le CHU de Caen est, en France, le plus pollué par l'amiante,   si sa difficulté à trouver des financements ne lui est pas propre l'amiante  pèse particulièrement au niveau financier.
Tous les travaux effectués sur le bâtiment actuel connaissent un surcoût de 30% à cause de la présence de cette fibre...

Le CHU de Caen  a suspendu le versement de ses cotisations patronales et décalé le paiement de ses fournisseurs, en raison de ses difficultés financières, a annoncé hier  la direction...

"Les salaires sont et seront payés. Mais, dans ce contexte particulièrement grave, j'ai été contraint de suspendre le versement des cotisations patronales et de décaler le paiement des fournisseurs" a écrit le Directeur (Monsieur Angel Piquemal ) dans une lettre ouverte à l'ensemble des agents et praticiens du CHU.

La situation financière de l'établissement qui avait affiché en 2010 le déficit le plus important de France métropolitaine s'est redressé, avec un déficit de 9,2 millions d'euros fin 2011 (soit moins de 2% du budget) contre 19,7 millions un an avant, souligne M. Piquemal.

Mais l'établissement dépense plus que ses recettes et il a pu faire face à ses charges qu'au prix d'une autorisation de découvert... Or, malgré toutes nos démarches auprès des banques, leur renouvellement (de cette autorisation), même partiel, est pour le moment très incertain, a ajouté le directeur.

Les deux autorisations de découvert contractées auprès d'établissements bancaires pour le paiement des charges d'exploitation arrivent à échéance les 3 et 12 octobre prochains, précise la direction.

Si l'établissement s'est largement investi pour redresser sa situation, il ne peut assumer seul l'assainissement de sa structure financière. Des discussions sont actuellement en cours avec (l'Etat) et les établissements bancaires afin de trouver une issue à cette crise, poursuit M. Piquemal...


29 ème Salon Paramédical de Paris

Le Salon Emploi des soignants

10 000 postes sont proposés par 45 établissements...

Cette année une délégation de professionnels du réseau de la Santé et des Services sociaux du Québec sera présente au salon.

Recrutement Santé Québec est un service du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS) il est la porte d’entrée pour tous les professionnels de la santé, pour les soignants qui seraient tentés de partir au Québec et c’est là aussi l’occasion de s’informer.
 L’accompagnement pour les démarches d’immigration, de reconnaissance des formations, de la recherche d’emploi l’ intégration au travail sont faits par Recrutement Santé Québec.


On trouvera dans les exposants  des stands de centres hospitaliers (liste non exhaustive) comme :

HÔPITAUX DE SAINT-MAURICE
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES HENRI MONDOR
HÔPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS NORD VAL DE SEINE
CENTRE HOSPITALIER SAINTE-MARIE (Association Sainte-Marie de Nice)
CENTRE HOSPITALIER THÉOPHILE-ROUSSEL      
CROIX ROUGE FRANÇAISE         
GROUPE HÔPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS-OUEST          
GROUPE HOSPITALIER NECKER ENFANTS MALADE
GROUPE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD           
SAMU SOCIAL DE PARIS etc

Ouvert ce jour  de 10 heures à 18 heures
A l’Espace Champeret (Paris 17 ème)

dimanche 9 septembre 2012

Le train « Bien vivre pour bien vieillir » bientôt sur les rails…


Du 19 septembre au 3 octobre 2012, le Train « Bien Vivre pour Bien Vieillir » sillonnera la France pour aller à la rencontre d’un public intergénérationnel en quête de bien-être et surtout de mieux-vivre.

Mis en place par Trains Expo SNCF et de nombreux partenaires, le Train  « Bien vivre pour Bien Vieillir » ira à la rencontre des Français pour leur parler de leur avenir !
Bien Vivre dans son corps et dans sa tête, Bien Vivre avec son environnement et son entourage : le Train proposera des solutions concrètes et des rencontres pour permettre à chacun d’envisager son avenir avec vitalité et énergie.

BIEN VIVRE AVEC ET DANS SON ENVIRONNEMENT

Technologies du présent et du futur, services et informations, loisirs… autant d’ingrédients du bien vivre avec les autres et du bien vivre chez soi. 
Nutrition et activités physiques, innovations de l’audition et de la vision, domotique, prévoyance, prévention …
Etre à l’aise dans son environnement : pour réussir sa nouvelle vie de senior et changer le regard de toutes les générations sur le vieillissement.
                                                    
La dernière étude publiée par un organisme de sondage (LH2 (1)) en mai 2012 le montre : 81% des Français de 50 à 85 ans estiment primordial de rester au contact de leur famille et 75% souhaitent développer leur réseau d’amis. Le maintien des relations sociales et l’estime de soi sont les secrets « anti-âge » de toute une nouvelle génération   de   seniors.   Stimulation   intellectuelle et activités physiques permettent de maintenir lien social pour aborder les années avec sérénité et élan.



1) "La Vie Hospitalière" rappelle que les instituts de sondage  donnent des informations qui peuvent sans être contradictoires donner des résultats qui différent selon les critères retenus ...il suffit d'aller sur l'Internet pour s'en apercevoir...la clarté n'étant pas souvent l'objectif...

samedi 8 septembre 2012

Marisol Touraine prend ses distances avec la loi HPST

Discours de Madame Marisol Touraine, le 7 septembre 2012, au Ministère de la Santé, à l'occasion du lancement officiel de la mission Couty (Pacte  de confiance en l'hôpital public).


Le monde a changé. Les pouvoirs publics doivent faire face aux profondes mutations de notre société dans tous les domaines qui relèvent de leur responsabilité. La place de l’économie, le rapport aux institutions, et donc au politique, les transformations sociales qui transcendent les générations ; les attentes de nos concitoyens : les bouleversements sont nombreux et rapides. La santé, à l’évidence, n’échappe pas à cette règle.
Je pense en particulier aux conséquences des évolutions épidémiologiques, au développement des addictions et au poids croissant des maladies chroniques : à commencer par le diabète, les maladies neuro-dégénératives, le cancer ou les maladies cardiovasculaires, qui nous obligent à réorganiser en profondeur l’action de notre système de soins, dont l’hôpital public est l’épine dorsale. Mais je pense également, et c’est en partie lié, au vieillissement des patients et à leur volonté d’être pris en charge à domicile. Je pense enfin aux attentes nouvelles qu’expriment les Français à l’égard de la santé : besoin de protection, de transparence, de qualité. Notre système de santé publique est au coeur de notre pacte social aujourd’hui fragilisé. Or, sans pacte social, il n’y a pas de pacte républicain.
Face à ces mutations, deux attitudes sont possibles.

La première, c’est le renoncement. Renoncer parce que c’est plus facile au regard des contraintes économiques et budgétaires qui pèsent sur nous. Renoncer parce que le poids de la responsabilité est tel qu’il écrase toute volonté. Renoncer et finalement se soumettre, peut-être de bon gré, à l’idée que la santé est un marché comme un autre. Renoncer et donc assister finalement en spectateur au démantèlement annoncé de notre service public de santé.
Vous l’aurez compris, ce n’est pas mon état d’esprit.

La seconde attitude, elle, part d’une conviction, d’une certitude, celle que l’hôpital public a un avenir parce qu’il est le socle de notre système de santé. J’ai confiance dans l’hôpital public et dans les valeurs qu’il porte : que chacun puisse se soigner quelle que soit sa condition ; que les besoins du patient soient au coeur du parcours de soins ; que la santé soit considérée non pas comme un fardeau, mais comme un facteur de progrès, d’innovation et de croissance.
Nous avons tous ensemble une immense responsabilité. Celle de faire vivre ces principes, qui sont plus que jamais des exigences. En les défendant, c’est l’hôpital public du 21ème siècle, celui de notre siècle, que nous bâtissons. Ensemble nous devons redonner toute sa force à notre hôpital en lui donnant les moyens d’affronter l’avenir.

Le 22 mai dernier, lors du salon Hôpital Expo organisé par la Fédération Hospitalière de France, je m’étais engagée à établir un pacte de confiance avec l’ensemble des personnels du monde hospitalier. Ce pacte de confiance se veut tout entier animé par les valeurs de notre service public de santé.

Le pacte de confiance, que je vous propose d’établir, se fonde sur trois piliers :
1/ La confiance, d’abord, des Français dans leur système de soins.
2/ La confiance, ensuite, entre les responsables politiques et les personnels du monde hospitalier.
3/ La confiance, enfin, au sein même de l’hôpital public.

Je veux commencer par vous dire que je porte une vision globale du système de santé. Je n’oppose pas les uns aux autres.
Les établissements privés à but non lucratif jouent un rôle irremplaçable dans la prise en charge des patients. Ils sont eux aussi confrontés à des évolutions importantes de leur activité et leur retour d’expérience nous sera précieux. Ce pacte de confiance doit leur être utile. Je souhaite aussi associer les établissements de santé privés à but non lucratif (ESPIC) aux travaux qui s’engagent.
Je pense aussi, dans la démarche que j’initie, à la place des établissements privés à caractère lucratif sans lesquels notre système de santé ne pourrait perdurer. Ils sont un élément à part entière de l’offre de soins dans notre pays.

 La confiance entre les Français et leur système de soins.

Permettre le retour de la confiance, c’est garantir l’accès aux soins pour tous parce que c’est la condition d’un système de santé juste.
Trop de Français ont renoncé à se soigner ces dernières années. Ma priorité est donc de garantir à chacun de nos compatriotes qu’il pourra se soigner quels que soient son lieu de résidence et ses revenus. Concrètement cela signifie : encadrer les dépassements d’honoraires, permettre l’accès aux soins d’urgence et lutter contre les déserts médicaux.
Les Français sont de plus en plus nombreux à renoncer à se soigner. Les raisons sont connues : restes à charge trop élevés, complémentaires de plus en plus chères, dépassements d’honoraires qui atteignent désormais 2,5 milliards d’euros. Les finances des ménages sont exsangues en période de crise, mais disons le aussi clairement, les médecins manquent à l’appel dans de nombreux territoires. Comme toujours, les premières victimes de ce phénomène sont les plus vulnérables de nos concitoyens : les jeunes actifs, les familles monoparentales, mais aussi les personnes âgées. Mais ne nous y trompons pas : la confiance des Français dans notre système solidaire suppose que chacun s’y reconnaisse, les classes moyennes comme les catégories populaires.
Permettre à chacun de se soigner, c’est considérer la santé comme un bien public et pas comme un marché.
Parce que la santé n’est pas un marché, je refuse de laisser les dépassements d’honoraires devenir la règle dans certains territoires. La négociation s’est engagée et se terminera le 17 octobre. L’objectif fixé est simple : que chaque Français puisse se soigner à proximité de son domicile au tarif opposable. S’il n’y a pas d’accord, je le redis, je prendrai mes responsabilités et passerai par la loi. Mais ce n’est pas ce que je souhaite. Je veux que la négociation aboutisse parce que je crois au sens des responsabilités de l’ensemble des acteurs. Comment d’ailleurs la négociation conventionnelle pourrait-elle à l’avenir conserver toute sa légitimité, si de cette négociation ne naissaient pas des accords utiles aux Français ?
Parce que la santé n’est pas un marché, l’accès aux soins d’urgence en moins de trente minutes doit être garanti. Tel est l’engagement du président de la République. Ces trois derniers mois, des solutions ont été identifiées : création d’antennes de SMUR, transport héliporté, médecins correspondants de SAMU. S’il n’est pas toujours indispensable de se rendre aux urgences, il n’est pas non plus acceptable qu’aujourd’hui, parce que l’on vit en zone rurale ou de montagne, on n’ait pas accès à des soins d’urgence. 2 millions de Français sont dans cette situation. Le 30 juin dernier, j’ai demandé aux ARS d’identifier les territoires concernés. Elus locaux, urgentistes, c’est en lien avec eux que nous adapterons les solutions au plus près des besoins. Une fois encore le service public va montrer sa capacité à innover et les premières réalisations interviendront dès 2013.

Parce que la santé n’est pas un marché, nous ne pouvons pas laisser des pans entiers de la population sans professionnel de santé. La réponse aux déserts médicaux passe par la mise en place de nouvelles maisons de santé et la réorganisation des études de médecine. Le principe fixé par le président de la République est simple : c’est un accès territorial aux soins pour tous. Le gouvernement précédent a beaucoup communiqué sur les maisons de santé et pourtant elles ne représentent aujourd’hui que 2% de l’offre sanitaire ! Dans ce domaine comme dans d’autres, je ne crois pas à la coercition. Nous inciterons les professionnels libéraux à s’installer dans ces zones. Pour ce faire, les ARS pourront user de dispositifs d’exception visant à renforcer à court terme les ressources médicales de ces territoires.
Par ailleurs, la lutte contre les déserts médicaux doit commencer très tôt, dès les études de médecine. Il est normal qu’un étudiant en médecine, qui n’a été formé qu’à l’hôpital, n’ait pas envie de s’installer seul en libéral. On a rarement envie d’exercer un métier dont on ignore tout. Les stages en cabinet prendront à l’avenir toute leur place dans la formation des médecins.
J’aurai dans les prochaines semaines l’occasion de détailler la mise en oeuvre de cette stratégie nationale de santé annoncée par le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, dans son discours de politique générale.

En créant les conditions d’un égal accès aux soins, nous retisserons le lien de confiance entre les Français et leur système de santé publique.

La confiance entre le politique et l’hôpital public.

La confiance, c’est aussi celle qu’il faut restaurer entre les responsables politiques et le monde hospitalier. Depuis de trop nombreuses années, c’est une relation de défiance qui s’est installée entre les pouvoirs publics et le personnel hospitalier. Défiance lorsque le pouvoir a pointé du doigt une supposée incapacité à faire face à des impératifs de gestion rigoureuse. Défiance encore lorsqu’il invoquait une soi-disante impossibilité de faire évoluer nos établissements de santé. Défiance à l’égard du caractère intangible des valeurs qui fondent notre service public hospitalier : l’égalité d’accès aux soins, la non-sélection des patients, une offre de qualité pour tous ou encore la réponse à l’urgence.
Moi, je veux vous le dire simplement : j’ai confiance en vous et en l’hôpital public. Parce que je suis viscéralement attachée aux vertus du service public hospitalier. Ces valeurs, ce sont les miennes et je les porterai en votre nom. Ce sont aussi celles portées par le président de la République et le Premier ministre.

Consacrer les valeurs du service public, c’est dire que l’hôpital n’est pas une entreprise. C’est réinscrire dans la loi dès cette année le service public hospitalier. C’est ainsi que, dès le PLFSS 2013, sera mis un terme à la convergence tarifaire.

L’hôpital remplit des missions spécifiques et elles sont nombreuses ! L’hôpital forme les professionnels de santé. L’hôpital est au coeur du processus de recherche. L’hôpital porte de nombreuses innovations thérapeutiques. L’hôpital accueille 24h/24h et 7/7. L’hôpital soigne les publics en difficulté, il assure le suivi des pathologies lourdes. Toutes ces missions doivent être pleinement reconnues. La loi HPST avait balayé toutes les dispositions relatives au service public hospitalier, provoquant ainsi dans l’ensemble de la communauté hospitalière le sentiment légitime qu’il y avait là une atteinte sans précédent à l’encontre des valeurs fondatrices du service public. Ces dispositions seront pleinement rétablies dès cette année.
Ensuite, nous complèterons la T2A, qui n’est plus qu’un outil de gestion financière. La tarification doit être au service de la qualité des soins. Derrière le sigle un peu barbare de T2A se cache une machine technique complexe, qui a fait oublier à nos prédécesseurs un principe simple : la tarification hospitalière n’est pas une fin en soi. Elle est un outil technique et politique, qui doit favoriser la justice, l’efficience, la qualité et la transparence. C’est en ce sens que nous la complèterons.
Vous le savez, je le sais mieux que quiconque, nos moyens publics sont contraints. Ils nous imposent davantage d’efforts et d’imagination. Ma volonté est de mobiliser plus justement nos ressources. C’est le respect des missions de service public qui doit fixer les règles de la tarification hospitalière. Nous le ferons en mobilisant les crédits pour les publics vulnérables, et je pense en particulier aux personnes âgées et aux personnes en situation de précarité. En étant plus exigeant sur l’évaluation des missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation. En finançant des formations qualifiantes pour des métiers d’avenir et en améliorant les conditions de travail.
L’efficacité, c’est la transparence des règles de financement. C’est pourquoi je lancerai dès les premiers jours de la campagne hospitalière une opération « transparence et qualité ». Elle permettra aux fédérations de connaître les règles du jeu. Une instance de concertation ouverte aux acteurs du monde hospitalier sera mise en place pour coordonner la réforme de la T2A, afin de concrétiser cet important changement dès janvier 2013.

Les contraintes économiques et budgétaires sont réelles. Pour autant, la réponse à ces contraintes ne peut être le démantèlement du service public de santé. Au-delà des changements apportés à la tarification, je sécuriserai le financement de l’hôpital. J’ai d’ailleurs déjà commencé à le faire par un arrêté du 19 août dernier, qui permet de soulager la trésorerie des établissements. Je le dis ici, concernant les investissements d’avenir, je regrette que l’agence de notation Moodys n’ait pas été attentive à l’action engagée par les pouvoirs publics. Un ONDAM fixé à 2,7%, 4,5 milliards d’euros de plus pour la santé : nous avons pris nos responsabilités parce que nous croyons à l’avenir de l’hôpital public. Que leur faut-il de plus ?

Nous croyons à l’avenir de l’hôpital public, et nous sommes fiers de la qualité de notre recherche clinique et de nos innovations thérapeutiques. C’est pourquoi je veux rendre le financement de notre recherche plus lisible en le réorganisant. Le processus a commencé avec le lancement d’un appel d’offre commun entre l’Agence Nationale de la Recherche et la Direction Générale de l’Offre de Soins pour la recherche translationnelle en santé. C’est une première étape importante. C’est la recherche clinique qui est vecteur d’innovation thérapeutique et permet de définir les soins de demain. Les hôpitaux français sont à la pointe de l’innovation thérapeutique. Les bénéfices en termes de qualité des soins sont immenses. Mais l’innovation suppose également l’adaptation continue des compétences, des équipements et la réorganisation rigoureuse du cadre hospitalier.

Vous l’avez compris, je conçois l’hôpital public comme l’épine dorsale de notre système de santé. Pour conforter cette place singulière, je veux concentrer ses missions vers la prise en charge des phases aigües et des pathologies lourdes. Allier le progrès médical à une meilleure réponse aux attentes des patients est un enjeu fondamental dans la modernisation de nos établissements. Le développement des modes de prise en charge ambulatoire est l’un des grands défis que doit relever dès aujourd’hui l’hôpital public.

L’hôpital doit trouver sa juste place dans le parcours de soins du patient, en s’inspirant par exemple des travaux du haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie. Nous devons redéfinir les responsabilités de chacun et nous engager résolument sur la voie du décloisonnement entre la médecine de ville, le secteur médico-social et l’hôpital. Il est temps de construire le parcours de soins en partant des besoins des patients et non plus des structures.
Nous ne pouvons plus attendre : l’ampleur de ce que l’on appelle les hospitalisations non nécessaires et les conséquences dommageables pour les personnes concernées sont autant de raisons qui exigent une action rapide de notre part. Nous devrons notamment engager la réorganisation de nos services d’urgence. Je veux en finir avec les délais d’attente interminables et l’empilement des patients dans les couloirs. Nous pouvons y remédier. En amont, en fluidifiant les liens avec la médecine de ville. En aval, en introduisant de nouvelles fonctions dans l’hôpital : je pense par exemple à des gestionnaires de lits. Le 16 octobre, une première réunion avec l’ensemble des représentants du monde des urgences se tiendra au ministère.

Cette politique passe aussi par la mobilisation de l’ensemble du monde hospitalier et suppose qu’y soit recréé un climat de confiance.

La confiance au sein de l’hôpital.

Aujourd’hui, près d’un million de personnes travaillent dans nos hôpitaux. Dans tous nos hôpitaux, du Centre hospitalier régional à l’hôpital de proximité. Dans tous ces établissements, la demande des personnels est très forte : ils veulent que le dialogue social retrouve toute sa place. Ils veulent être reconnus et respectés. Ils veulent être écoutés et entendus. Ce dialogue doit s’engager en étroite articulation avec les thèmes de l’agenda social présenté mardi dernier par Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat. Nous partageons les mêmes objectifs et nous veillerons donc à la cohérence globale des mesures que nous prendrons.

Renouer avec la confiance, c’est remettre le dialogue social au coeur de l’hôpital.
Je suis ainsi particulièrement attachée au regroupement syndical, qui s’est opéré ces dernières décennies et qui permet de disposer d’interlocuteurs solides. Le dialogue social passe par des syndicats identifiés comme représentatifs, c’est-à-dire portant des intérêts généraux et collectifs. Rien ne serait pire que l’éparpillement des forces syndicales. Ce sujet de la représentativité fera d’ailleurs l’objet d’une attention particulière dans le cadre d’un groupe de travail sur l’amélioration du dialogue social.
Je veux que nous organisions ensemble un dialogue social efficace dans chaque hôpital. Je constate que le changement intervenu avec la création des ARS n’a pas trouvé son prolongement dans un dialogue social renouvelé. Nous avons besoin de concertation au niveau régional lorsque les projets mis en œuvre concernent plusieurs établissements. C’est néanmoins avant tout au niveau de chaque établissement que le dialogue social devra se mener.
En ce qui concerne le personnel médical hospitalier, à ce jour, ni les instances, ni les modalités de ce dialogue social ne sont satisfaisantes. Or, il est temps de franchir l’étape décisive qui nous permettra d’unir l’ensemble du monde hospitalier.
Pour que le dialogue social puisse se faire dans les meilleures conditions possibles, je n’ai pas attendu le lancement devant vous aujourd’hui du pacte de confiance à l’hôpital. Plusieurs décrets seront publiés avant la fin du mois de septembre qui amélioreront le bilan social des établissements de santé : ces bilans doivent être vraiment utiles et permettre une évaluation efficace des politiques conduites en s’appuyant notamment sur des indicateurs de ressources humaines pertinents. Je souhaite également qu’un volet social apparaisse très clairement dans chaque projet régional de santé, ainsi que dans toutes les opérations de restructuration qui seront conduites. La dimension sociale ne peut plus être un codicille de nos projets d’établissements.

Dans un premier temps, la rénovation du dialogue social aura un impact positif sur les conditions de travail des professionnels. A chaque fois que je me rends dans nos établissements, j’observe à quel point la prise en compte de la qualité de la vie au travail est une nécessité absolue, à quel point la prévention des risques psycho-sociaux liés au stress au travail est également un enjeu majeur pour les établissements de santé. Je sais que ces conditions de travail sont éprouvantes. C’est pourquoi je veux que soient développées les enquêtes de satisfaction auprès du personnel. Elles doivent permettre de sécuriser ses conditions d’exercice.
Dans un second temps, un meilleur dialogue social facilitera les transformations et les évolutions qui doivent être mises en place au sein de l’hôpital. Je pense notamment à une meilleure articulation entre personnels médicaux et non médicaux au sein des établissements. Le dialogue social est la condition sine qua non de la réussite de la conduite du changement.
Un accord cadre relatif à l’exercice médical à l’hôpital a été signé il y a quelques mois par l’ensemble des organisations syndicales de médecins sous leur pression. Je le mettrai en oeuvre dans les prochaines semaines dans le cadre de la procédure engagée avec le ministère de la fonction publique. Je sais que le temps presse pour que les médecins ne perdent pas les droits accumulés dans leur compte épargne temps.

Le dialogue doit aussi s’engager sur la place des ordres paramédicaux récemment créés. 20% seulement des infirmiers sont inscrits au tableau de l’ordre. La mise en place d’une adhésion facultative devrait permettre d’apaiser les choses. Il conviendra par ailleurs d’engager la concertation pour déterminer les conditions dans lesquelles pourront être assurées la régulation déontologique et les règles de discipline à l’égard de toutes les professions paramédicales.

Pour permettre la confiance, je veux vous parler de la gouvernance à l’hôpital.
Je veux redonner aux Commissions Médicales d’Etablissement (CME) la possibilité d’être des acteurs à part entière de la définition de la stratégie des établissements, en bonne articulation avec les projets régionaux de santé. Parce que le directeur ne peut pas décider de tout. Parce que le pilotage efficace d’un établissement de santé ne peut que résulter d’un travail commun entre les médecins et le directeur. Il ne s’agit pas de défiance à l’égard des cadres hospitaliers dont je veux saluer le travail difficile et l’engagement au service de l’intérêt général. Il s’agit seulement de ne pas écarter les soignants. Pour atteindre cet objectif, une évolution de la réglementation semble aujourd’hui nécessaire.
La loi HPST a créé des tensions entre les directeurs et les médecins, qui ne se reconnaissent pas dans cette nouvelle gouvernance. Ce fut un rendez-vous raté. A nous de remobiliser l’ensemble des membres de la communauté hospitalière pour atteindre nos objectifs.

La confiance, c’est aussi préparer l’avenir des personnels de l’hôpital public.
La carrière des personnels
Pour renouer la confiance au sein de l’hôpital, celui-ci doit offrir des carrières attractives avec des perspectives d’évolution à ses personnels. Pour cela, nous ne devons pas nous interdire de travailler sur la question de la coopération entre les professionnels ou sur celle des transferts de tâches et de délégations de compétences. Il faut voir dans quelles conditions il est possible de franchir une nouvelle étape dans la valorisation de transferts d’activité entre professionnels de santé, ainsi que dans l’identification et la définition de nouveaux métiers.
Je peux vous assurer de mon attachement à la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences. L’accompagnement des carrières doit être renforcé par exemple à travers la mise en place de points carrière réguliers. Il nous faut aussi voir comment proposer aux seniors des métiers reconfigurés et s’interroger sur l’extension des contrats d’apprentissage et de la validation des acquis de l’expérience à l’hôpital.
Nous sommes à l’aube de profonds changements générationnels. La gestion des âges de la vie trouve dans la fonction publique hospitalière une application singulière : elle pose la question de l’attractivité de la carrière pour les jeunes professionnels et de leur fidélisation par la promotion interne. Parallèlement au parcours de soins des patients, nous devons bâtir un parcours personnalisé des carrières à l’hôpital, qui permette une plus grande mobilité. Je compte sur votre mobilisation sur cette importante question.
Je sais les réserves qui ont été formulées lors de la mise en place du Développement Professionnel Continu (DPC). Nous préciserons donc ce dispositif dans sa gouvernance et dans sa mise en oeuvre. Plus largement, les liens entre obligation de DPC et formation tout au long de la vie devront être mieux articulés pour intégrer les personnels hospitaliers dans une dynamique de formation, d’anticipation des besoins en qualification et en sécurisation des parcours professionnels. Je veillerai à favoriser le développement de temps communs de formation entre personnel médical et non médical, afin de renforcer les compétences collectives au sein des équipes hospitalières.

Il convient également de dire un mot de la formation des futurs professionnels hospitaliers.

Je pense aux internes. Ils sont en train de faire un choix important, celui de leur futur terrain de stage. A cette occasion, j’ai à coeur de rappeler le rôle primordial des internes, médecins en formation, médecins en devenir : ils sont des acteurs de la permanence des soins. Je veux rappeler leur droit d’être rémunéré pour chacune de leur contribution à la permanence des soins et leur droit à bénéficier du repos de sécurité en fin de garde. Il en va de la sécurité de nos internes, comme de la sécurité des patients.

Je pense aussi à la formation des paramédicaux profondément transformée en quelques années. Les étudiants infirmiers sont les premiers à être entrés dans le processus de LMD. Malgré les craintes initiales, et grâce aux efforts consentis par l’ensemble des acteurs, 2012 aura vu naitre la première promotion d’étudiants ayant le diplôme d’état d’infirmier, et le grade de licence. La poursuite du processus engagé appelle une évaluation que nous mènerons.

Le cap est fixé. La concertation s’engage. Elle pourra déboucher sur des négociations. Les premières mesures réglementaires qui donneront corps à ce pacte de confiance pourront être prises dès le début de l’année 2013. Enfin, les dispositions législatives nécessaires s’intégreront dans une grande loi d’accès aux soins qui sera soumise au Parlement.

Pour réussir cette opération de mobilisation de tous pour l’hôpital public et au sein de l’hôpital public, j’ai fait appel à Edouard Couty. Chacun connaît ici ses éminentes qualités personnelles, sa grande expérience du dialogue social et sa fine connaissance de notre système de santé.
La concertation que vous allez engager doit s’inscrire dans une triple perspective.
 En premier lieu, l’ambition de restaurer un service public hospitalier moderne, à hauteur des enjeux de la santé publique du 21ème siècle. Un service public qui réponde aux attentes des malades. Un service public au sein duquel les compétences et l’engagement des professionnels sont pleinement reconnus.
 Ensuite, le désir de donner une nouvelle impulsion au dialogue social à l’hôpital. Le dialogue de tous les acteurs permettra d’élaborer des solutions concrètes et d’améliorer ainsi le fonctionnement de la gestion des ressources humaines de nos établissements.
 Enfin, la volonté de clarifier le fonctionnement et l’organisation des établissements.

Les travaux que vous conduirez, cher Edouard, comporteront deux phases distinctes : la première est une consultation des acteurs dont vous me remettrez les résultats à la fin du mois de décembre. Sur la base de vos propositions, je définirai ensuite les orientations et prendrai les dispositions pour une mise en oeuvre concrète du pacte de confiance à l’hôpital au-delà de celles qui auront déjà été engagées dans le cadre du PLFSS 2013.

Je sais pouvoir compter sur l’engagement de chacun d’entre vous au service de l’hôpital public et des Français. »


Le monde a changé…le monde change effectivement, mais il faut que ce changement aille dans la bonne direction… la ministre semble s’écarter de la loi HPST (dite loi Bachelot)…

Quatre mois de concertation sont prévus, déjà on peut distinguer une avancée : la fin de la convergence tarifaire entre établissements publics et  établissements privés, une refonte de la T2A est envisagée aussi…le changement de cap pourrait bien se réaliser avec des vents favorables…mais la tempête pourrait venir très vite si les choses n’avançaient pas vers plus d’humanisme et moins de marchandisation de la santé…les eaux sont toujours troubles en ce moment.





vendredi 7 septembre 2012

Responsabilité du médecin vis-à-vis des prothèses défectueuses



Un chirurgien n'a selon un jugement de la Cour de cassation (1) pas d'obligation de sécurité de résultat quant à la qualité de la prothèse qu’il utilise ... ainsi l’éclatement d’une prothèse en silicone ne peut être reproché au chirurgien qui l’a posé.
Il n'est responsable en partie de la défectuosité de la prothèse que si une faute lui est attribuée lors de l'opération…

 En plus clair le patient ne peut pas demander des indemnités au chirurgien qui aurait posée une prothèse défectueuse, à moins que ce dernier  en soit le concepteur…ceci pose toutefois la question de la connaissance par le médecin de la qualité même de la prothèse…
L'obligation de sécurité d’un médecin concerne les soins, les traitements et techniques qu'il dispense, a précisé la Cour de cassation, mais pas sur les produits qu'il utilise, le procès doit être fait au producteur de la prothèse, qui est le seul responsable du défaut de son produit.

Le jugement de la Cour de cassation se fonde en fait sur une directive européenne de 1985 (2) qui prévoit toutefois que le médecin peut être visé si le producteur n'est pas identifié. En pareil cas, selon la loi, le médecin sera alors considéré comme le producteur.


1) Cass. Civ 1, 12.7.2012, n° 916
2) Directive 85/374/CEE du 25 juillet 1985 (transposée dans la loi n° 98-389 du 19 mai 1998)

lundi 3 septembre 2012

Hantavirus : le Samu précise qu'il n'y a pas de cas en France



Le Samu de Paris a indiqué dimanche qu'il n'y avait eu à ce jour aucun cas de contamination de touristes français par l'hantavirus, qui a infesté des visiteurs du parc Yosemite (Californie), et qu'une procédure avait été mise en place pour y faire éventuellement face.

Le Dr Michel Nahon, praticien hospitalier au Samu de Paris, a assuré dimanche qu'il n'y avait aucune panique. L'impact est nul, a-t-il indiqué à l'AFP.

Le Samu de Paris a reçu sur le sujet une vingtaine d'appels, soit une trentaine pour l'Ile-de-France depuis l'appel à la vigilance lancé par les autorités sanitaires américaines, pour les personnes ayant visité le parc depuis la mi-juin.

On a deux types d'appel : les gens qui ont mal compris et sont allés aux Etats-Unis, mais pas dans le parc ou pas dans le camping Curry village, où la contamination s'est produite. Et ceux qui y sont allés et ont des symptômes tels que courbatures, fièvres, et qui se trouvent encore dans la période d'incubation possible, de 4 à 6 semaines, indique-t-il.

Beaucoup téléphonent par excès, mais il vaut mieux dans le doute appeler pour rien plutôt que ne pas appeler, pour bien dépister des cas possibles, indique-t-il.

Il précise qu'il n'y a eu à ce jour aucun cas de contamination.

Tous les Samu ont mis en place une procédure réactive, indique-t-il.

Si on a séjourné dans le parc et qu'il n'y a pas de symptômes, on ne fait rien. S'il y a des symptômes après un séjour au camping, ça peut être différentes choses, mais on considère la personne comme cas possible, explique le Dr Nahon.

Après interrogatoire médical, pour confirmer notamment si on est toujours dans la période d'incubation, on les orientera vers l'hôpital pour deux choses: éventuellement, en fonction de ce que diront les infectiologues, faire une analyse de sang pour isoler le virus, et surtout faire un traitement préventif des complications, afin de limiter les risques vitaux.

L'accès précoce aux soins modifie le pronostic, insiste le Dr Nahon.

Le camping Curry village est sur un terrain non bitumé, avec des petits animaux qui circulent, dont des rongeurs, certains étant porteurs de cet hantavirus. L'hantavirus en règle générale se transmet de rongeur à rongeur mais il arrive parfois qu'il change d'hôte, et qu'il se transmette à l'homme.

Pour être contaminée, il faut que la personne ait touché l'urine ou les déjections ou respiré assez longtemps des poussières contaminées, par exemple en mangeant au contact de la terre ou en dormant dans un lieu souillé.

Le virus est actif relativement peu de temps, selon le Dr Nahon, et la personne ne peut transmettre la contamination à une autre. Toutes les personnes contaminées ne développent la maladie.

Selon le Centre fédéral de contrôle et de prévention des maladies américain (CDC), 10.000 personnes ont fréquenté depuis la mi-juin le Curry village et sont donc susceptibles d'avoir été en contact avec le virus. Six cas de syndrome pulmonaire à hantavirus ont été détectés et d'autres cas potentiels sont surveillés. Deux des personnes infectées sont mortes.


©AFP


"La Vie Hospitalière" précise qu'un numéro vert est depuis le 2 septembre à la disposition du public, toutes les informations sur l'hantavirus sont disponibles sur le site du Ministère de la santé.