Un ancien médecin de l'Hôpital intercantonal de la Broye (HIB) est sous le coup d'une enquête pénale pour erreur médicale.
Il est mis en cause dans le décès de quatre patients âgés entre 2008 et 2011.
Deux expertises l'accusent, deux autres le disculpent.Depuis les faits, le praticien a quitté le HIB et ouvert un cabinet privé.
Début septembre, le Département vaudois de la santé et de l'action sociale a décidé de restreindre provisoirement la pratique de ce chirurgien, lui interdisant d'opérer en hôpital sous sa propre responsabilité jusqu'à l'issue de l'enquête administrative, elle-même suspendue jusqu'à droit jugé au pénal.
Recours partiellement admis
Le médecin, qui est poursuivi pour homicide par négligence, a recouru contre
cette décision. En décembre, la Cour de droit administratif et public du
Tribunal cantonal a décidé de limiter au 31 mars 2014 cette interdiction
provisoire, indique mardi "24 Heures", se basant sur l'arrêt publié
sur l’internet.Sur le fond, la Cour ne se prononce pas: elle juge "prématuré de tirer des conclusions sur les manquements professionnels du recourant", même si les premiers éléments recueillis par le Conseil de Santé paraissent "sérieux" et sans "ambiguïté". Les critiques d'un des experts consultés sont même "particulièrement vives".
La Cour souligne aussi que durant plus de huit mois, l'activité du recourant a été supervisée par des confrères et qu'aucun manquement n'a été relevé. Et que la mesure provisionnelle décidée - la limitation de l'autorisation d'opérer - ne peut pas s'étendre jusqu'à droit jugé au pénal, une décision qui n'interviendra pas avant plusieurs mois, voire plusieurs années.
Source Ats
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