"La Vie Hospitalière"

vendredi 29 avril 2016

Des escrocs prennent pour cibles les établissements hospitaliers !


 Tout comme les sociétés privées, les établissements publics de santé deviennent la cible d’escrocs se faisant passer auprès des fournisseurs pour des sociétés d’affacturage mandatées par les hôpitaux. L’objectif est d’obtenir des informations sur des factures non réglées.

Le mode opératoire est simple !

A partir de copies de factures existantes et non réglées, ils transmettent un RIB à l’établissement de santé afin que celui-ci procède au règlement par virement. Le compte bancaire frauduleux est domicilié en Europe centrale, le plus souvent en Pologne ou Bulgarie. L’escroquerie est généralement découverte plusieurs semaines après la réalisation de ces virements, notamment lorsque le fournisseur constate un retard anormal dans le paiement de la facture.
Le délai entre l’engagement de la dépense et le solde peut être mis à profit par les cyber-délinquants pour présenter au paiement plusieurs factures.

A ce jour, au niveau national, le préjudice s’élève à 366.000 euros dont la moitié a été bloquée par les établissements bancaires.

La région de gendarmerie d’Aquitaine a alerté l’ARS Aquitaine Limousin Poitou-Charentes pour des cas de fraudes dont ont été victimes des établissements de santé situés en Lot-et-Garonne. Immédiatement, le Ministère de la justice (pôle santé) a alerté la Direction régionale des finances publiques (DRFIP). Les réseaux des comptables hospitaliers seront destinataires d’une information sur les moyens de prévenir cette fraude.

En cas de suspicion de fraudes, l'alerte doit être immédiatement donnée, par tout moyen, à la brigade de gendarmerie compétente ou à l'hôtel de police le plus proche.

samedi 23 avril 2016

Ouverture des données de santé : lancement d'une grande consultation en ligne


La loi de modernisation de notre système de santé facilite l’exploitation et le partage des données de santé, dans le respect de la vie privée, pour tout acteur porteur d’un projet d’intérêt public. Pour concrétiser cette mesure, la ministre a mis en place un groupe de réflexion chargé d’éclairer les enjeux du développement du "big data", nouvelle méthode d’analyse de données extrêmement volumineuses et d’origines multiples. Il présentera ses conclusions au 2 ème semestre 2016.

Pour compléter cette réflexion, la ministre souhaite interroger directement les internautes : c’est l’objectif de la grandeconsultation lancée sur le site faire-simple.gouv.fr pour recueillir leur perception du "big data" dans le secteur médical et leur avis sur les conditions dans lesquelles la puissance publique doit accompagner son essor. À l’issue de cette consultation une synthèse des contributions sera envoyée aux participants et intégrée aux travaux du groupe de réflexion.
La consultation est ouverte jusqu’au 20 juin 2016.

"La Vie Hospitalière" émet des réserves quant aux données à caractère confidentiel qui peuvent transiter sur l'Internet et qui peuvent être récupérées par des personnes malveillantes.
Une sécurité des données sans aucune faille doit être mise en place, c'est là un impératif.

Grève illimitée à l’hôpital de Digne-les-Bains



Les membres du personnel de l’hôpital de Digne-les-Bains protestent contre le manque d'effectifsl. Depuis le 22 avril  un mouvement de grève illimité à l’appel des organisations syndicales a été lancé (CGT et FO).
Une rencontre a eu lieu hier entre les organisations syndicales et la direction de l’hôpital. cette dernière  a promis  deux IDE et un AS, ceci a été estimé insufisant par  les syndicats. 
La grève est de fait poursuivie.
 ( À suivre )

vendredi 22 avril 2016

Appel intersyndical FP pour la journée de grève et de manifestations du 28 avril



Appel intersyndical pour des droits plus protecteurs des salarié(es) du privé comme du public et pour obtenir le retrait du projet de loi Travail.

Nos organisations syndicales sont pleinement engagées dans le processus de mobilisation pour l’amélioration et le renforcement des droits des salariés.

Depuis plusieurs semaines, plusieurs millions d’étudiants, de lycéens, de salariés, de privés d’emploi, de retraités se sont d’ores et déjà mobilisés par la grève et dans les manifestations.

Dans la dernière période, les annonces gouvernementales en faveur des jeunes sont à inscrire à l’actif de cette mobilisation.
Néanmoins, elles ne sauraient être une réponse aux exigences portées au sujet du Code du Travail.

Le projet de loi Travail, c’est la fin de la hiérarchie des normes et de la primauté de la loi sur les accords de branche et d’entreprise, c’est travailler toujours plus pour gagner moins, c’est faciliter les licenciements, c’est la remise en cause de la démocratie sociale et des organisations syndicales…

Loin de rompre avec les politiques d’austérité mises en oeuvre au titre du pacte dit de responsabilité, les pouvoirs publics poursuivent l’entreprise d’affaiblissement des politiques publiques, des services et de l’emploi publics, avec pour conséquences la multiplication de mobilités géographiques et professionnelles non choisies, le développement de la précarité…

Des politiques d’austérité qui participent aussi de la dégradation constante du pouvoir d’achat des personnels.
Nos organisations syndicales réitèrent que la page des salaires n’est pas tournée avec l’insuffisante revalorisation de la valeur du point de l’indice à une hauteur de 1,2 %, en deux fois, et exigent la réouverture d’un processus de discussions et de négociations sur les salaires.

Alors que le statut des fonctionnaires est une garantie pour les citoyens, les attaques incessantes contre ce statut nous inquiètent, comme la remise en cause des 35 heures. Les agents de la Fonction publique sont bien concernés par le projet de loi El Khomri.

Dans un tel contexte, nos organisations syndicales appellent les personnels de la Fonction Publique, fonctionnaires et agents non-titulaires, actifs et retraités, à faire du jeudi 28 avril 2016, une nouvelle et puissante journée de mobilisation interprofessionnelle pour une autre politique au service du progrès social.
Ensemble, salarié(es) du public, du privé, sans emplois, précaires, retraité(es), étudiant(es), lycéen(nes).

(Communiqué Solidaires)

L'aide médicale d’Etat peut être accordée à une personne étrangère résidant depuis moins de trois mois en France

Un principe fondamental relatif à l’accès à la santé vient d’être confirmé dans un arrêt  du Conseil d’Etat, en date du 16 mars 2016. 

Cette décision affirme qu’une personne ne résidant pas de manière ininterrompue sur le territoire français depuis plus de trois mois peut bénéficier de l’aide médicale d’Etat. Cette décision vient d’annuler l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 20 janvier 2014 qui rejette la demande d’admission au bénéfice de l’aide médicale d’Etat à Mme BA, ressortissante guinéenne en application de l’article L.251-1 du Code de l’action sociale et des familles. Mme BA est entrée sur le territoire français en avril 2009 et a été admise en urgence, le 5 juin 2009, à l’hôpital européen de Paris - La Roseraie à Aubervilliers, où elle a subi une opération le 11 juin 2009. 
La demande d’admission à l’aide médicale d’Etat a été rejetée par le ministre chargé de l’action sociale. Madame BA conteste. Le jugement du 10 avril 2012 du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande de réexamen. L’arrêt, du 20 janvier 2014, de la Cour administrative d’appel de Paris a rejeté l’appel formé par Mme BA. Un pourvoi en cassation est formulé devant le Conseil d’Etat. Cette haute juridiction conclue que « la résidence en France de moins de trois mois ne fait pas obstacle à l’octroi de l’aide médicale d’État exceptionnelle sur décision du ministre en charge de l’action sociale. » En effet, l’article L.251-1 du Code de l’action sociale et des familles doit être interprété comme permettant au ministre chargé de l’action sociale d’accorder le bénéfice de l’aide médicale de l’Etat à des personnes dont l’état de santé le justifie qui, ne résidant pas de manière ininterrompue sur le territoire national depuis plus de trois mois. 
À cette fin, le ministre dispose d’un large pouvoir pour apprécier, au regard de l’ensemble des circonstances de l’espèce, l’opportunité d’accorder une telle aide. L’étranger résidant, donc, en France depuis moins de trois mois peut, donc, bénéficier de l’AME « humanitaire ». 

Maître Fayçal Megherbi
Avocat au Barreau de Paris

jeudi 21 avril 2016

Résultats des élections des IDEL aux URPS

Les votes pour élire les représentants des infirmières et infirmiers libéraux conventionnés au sein des unions régionales des professionnels de santé (URPS) ont été dépouillés vendredi 15 avril 2016. 
Les résultats obtenus par les listes de candidats déterminent dans chaque région le nombre de sièges dont les syndicats disposeront au sein de l’URPS, qui contribuera à l’organisation de l’offre de soins régionale, en partenariat avec l’Agence régionale de santé (ARS). 
Ces résultats permettent également de mesurer l’audience des syndicats dans la perspective de la prochaine enquête de représentativité. 
Le taux de participation est de 23,29 %, en retrait de 1,41 point par rapport à la participation au précédent scrutin, 24,69 % en 2010. 
Les équilibres syndicaux se trouvent modifiés : La Fédération nationale des infirmiers (FNI) progresse de 34,88 % des suffrages exprimés en 2010 à 36,95 %. Ce syndicat devient ainsi la première organisation professionnelle représentative des infirmiers libéraux conventionnés. 
Le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL), passe de 36,17 % en 2010 à 35,16 %. 
Convergence infirmière progresse de 17,71 % en 2010 à 18,48 %. 
L’Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (ONSIL) atteint 9,41 % contre 11,24 % en 2010. 

(Source : Direction de la Sécurité sociale)

mardi 19 avril 2016

Le préjudice d'anxiété des patients exposés au Mediator®




Dans deux ordonnances de référé le 28 janvier 2016, le tribunal de grande instance de Nanterre retient que l’exposition au risque, même faible, de développer une valvulopathie ou de l’hypertension artérielle pulmonaire  peut générer une angoisse constitutive d’un préjudice réparable chez les patients ayant pris du Médiator®.

..."Le préjudice d’angoisse ou d’anxiété trouve ici un nouveau domaine d’application dans l’affaire du Mediator®.
Dès lors, les patients exposés à ce produit de santé toxique peuvent obtenir une indemnisation, sans devoir attendre que ses effets indésirables se soient effectivement développés. En effet, non seulement les patients sont exposés au risque d’être atteint d’une valvulopathie, qui disparaît dans les deux années suivant l’arrêt de l’administration du médicament, mais ils demeurent aussi exposés à celui de développer de l’hypertension artérielle pulmonaire, potentiellement mortelle, durant de nombreuses années."

Pour lire l'intégralité de l'article de Maître Sophie Hocquet-Berg:
Sophie Hocquet-Berg, ' Le préjudice d’anxiété des patients exposés au Médiator, TGI Nanterre, Référés, 28 janvier 2016, n° RG 15/01582 et RG 15/01586 ' : Revue générale du droit on line, 2016, numéro 23843 (www.revuegeneraledudroit.eu/?p=23843)


dimanche 17 avril 2016

Imagerie médicale : Un laboratoire lance une campagne d’information sur les rayons X


Bayer vient de lancer une campagne d’information « les rayons X et moi » sur le thème : « On a tous une histoire avec les rayons X ». Son objectif : informer les patients de la nécessité de conserver et de partager l’historique de leurs examens radiologiques avec les équipes des professionnels de l’imagerie médicale.

« Les examens d’imagerie médicale permettent d’établir un diagnostic et de suivre efficacement certaines maladies. Cependant, ces examens sont source d’irradiation aux rayons X, qui même s’ils sont de faible intensité (1), doivent être surveillés », rappelle le groupe dans un communiqué.

Le but de la campagne est de donner aux patients amenés à faire des examens radiologiques quelques conseils simples mais importants, tels que : « Bien conserver les clichés et les comptes rendus de tout examen », « Signaler aux professionnels de santé, tout examen déjà pratiqué, sa date de réalisation ainsi que l’organe ou la zone anatomique concerné »…
Cette campagne est déployée via un site internet informatif et pédagogique, www.rayonsxetmoi.fr, élément central de la campagne proposant entre autre un Quizz pour tester ses connaissances et des conseils pour bien préparer son examen radiologique, ainsi qu’une affiche pour la salle d’attente et un mini-guide radiologique destinés aux patients et diffusés dans les cabinets médicaux.

(Source : BAYER)

Rappelant que..." les rayons X sont constitués de photons dont la longueur d'onde est comprise   entre 0,01 nanomètre et 10 nanomètres (environ), avec des fréquences de 30 pétahertz à 30 exahertz "... qui traversent l'organisme ne l'oublions pas...

Autre chose : "...il convient de différencier les rayons X des rayonnements liés aux atomes, car souvent il y a une confusion sur l'Internet ce qui démontre une méconnaissance pour bien des personnes qui s'autorisent à dispenser leur science sur l'Internet et qui ferait mieux de ne rien écrire sur ces sujets qui requièrent, au moins, des connaissances scientifiques de base."


(Source : APRI)


1) Concernant les "faibles doses de rayons X", l'Association pour la protection contre les rayonnements ionisants (APRI) a toujours dénoncé le fait qu'il n'y a pas de dose qui ne soit pas sans risque. Le docteur Pierre Pizon  et Jean Pignero de l'APRI ont été les premiers à alerter des dangers des faibles doses pour la santé, aujourd'hui, le temps passant les risques liés à l'accumulation des faibles doses ( rayons X ou autres) ne sont plus écartés, c'est au moins une bonne chose, encore faut-il faire appel aux radiographies uniquement quand elles sont nécessaires et éviter toutes expositions aux rayons X de manière systématique.






samedi 16 avril 2016

Un projet stratégique pour moderniser l'offre de soins



La Direction générale de l’offre de soins (DGOS), acteur national majeur du système de santé, vient de publier son projet stratégique 2015-2017. Cette feuille de route, structurante à la fois pour son management interne et pour ses interlocuteurs externes, apporte sa contribution à une approche globale intégrant les soins primaires en ville, la prise en charge hospitalière et l’accompagnement médico-social.

Ce projet s’articule autour de 4 axes stratégiques : développer les soins primaires, optimiser les parcours et le financement de l’offre de soins ; favoriser l’innovation, améliorer la performance des offreurs de soins ; développer les compétences des professionnels et promouvoir le dialogue social ; renforcer l’appui au pilotage stratégique et la performance de la DGOS.




jeudi 14 avril 2016

Manifestation interprofessionnelle le 28 avril contre la loi Travail !


Les  lycéens,  étudiants,  salariés...représentés par  sept organisations syndicales nationales ont appelé à une nouvelle journée d'action le 28 avril pour réclamer le retrait de la loi Travail.

Dans un communiqué commun, les organisations de salariés (CGT, FO, FSU, et Solidaires), d'étudiants (Unef) et de lycéens (UNL et Fidl) "réaffirment fermement leurs revendications de retrait de ce projet de régression sociale" et appellent à "une nouvelle journée de grève interprofessionnelle et de manifestations le 28 avril".
"Face à l'entêtement du gouvernement à maintenir son projet, la détermination reste intacte et soutenue massivement par l'opinion publique", écrivent-elles. "Grâce aux mobilisations.
Les sept organisations "réaffirment fermement leurs revendications de retrait de ce projet de régression sociale et la nécessité d'obtenir de nouveaux droits". Elles jugent le texte "irrespectueux des droits, conditions de travail et de vie des générations actuelles et à venir...la flexibilité et la précarité n'ont jamais été facteur de progrès et d'emploi".

La contestation contre le projet de loi travail est de plus en plus vive, 

On peut s'interroger sur la nécessité réelle d'une telle loi qui remet en cause des droits inscrits dans le code du travail, n'est-ce pas la préparation insidieuse des salariés à la mise en place d'orientations visant l'installation de multinationales sur le territoire dans le cadre du Traité transatlantique qui se prépare secrètement et qui a déjà fait l'objet de vives critiques de la part de syndicats et de personnalités politiques.

"La Vie Hospitalière" a déjà publié des textes concernant ce traité qui va à l'encontre des intérêts de notre pays, remettant en cause bien des aspects de notre droit et bien évidemment de celui du travail, on en est là comme par hasard...
Nous devons nous interroger sur toutes les initiatives, les réformes qui se mettent en place et qui dans leur ensemble ne profitent pas aux citoyens et citoyennes mais bien à des groupes financiers occultes ( occultes car ne respectant pour la plupart des règles), pour eux le seul objectif étant de faire des profits, toujours plus de profits...
Nous voyons les transformations qui se réalisent dans le monde de la santé, la productivité  est un paramètre mis en avant, qui plus est, des services rentables sont donnés à des groupes privés (chirurgie, radiothérapie...) les exemples ne manquent pas, tout est entrepris pour mettre à mal le service public hospitalier, quant aux réductions de personnels dans les services c'est une situation de plus en plus inquiétante qui remet en cause la qualité même des soins à dispenser. Et, puis n'oublions pas la volonté du gouvernement de favoriser l'hospitalisation à domicile, ce qui est de plus en plus aberrant car bien des personnes non suivies correctement doivent être hospitalisées suite à des malaises, des chutes, des complications et puis il y a un aspect intrusif dans la vie des patients complètement mis de côté, c'est bien là l'un des aspects de ces mesures qui font que le patient n'est pas respecté comme il se doit, sa vie privée est de plus en plus mise à l'écart, une honte, mais si il n'y avait que cela...

Notre société est bien malade et nous ne pourrons pas accepter longtemps que soient remis en cause les fondements même de nos systèmes (sécurité sociale, retraites etc etc) car en définitive depuis 1973 tout est programmé afin que la haute finance gouverne le monde, le peuple n'a plus son mot à dire, il supporte et se fait exploiter chaque jour un peu plus.

Alors la loi Travail elle est tout juste bonne à être brûlée sur la place publique.

PG


mercredi 13 avril 2016

Grève au CHS du Gers


Un éducateur de 55 ans qui travaille dans le service des adolescents du Centre hospitalier spécialisé du Gers depuis 4 ans (en CDI), se voit menacé de licenciement pour la simple raison qu'un poste a été supprimé...?...

Cette situation révèle toutes les incohérences de la politique menée qui vise à privilégier des économies budgétaires sur le dos des agents, une ineptie !

Un syndicat a décidé d'appeler à une grève de 14 heures à 17 heures demain 13 avril afin de protester contre cette décision.





Le syndicat SUD Santé de l'AP-HP dénonce le fait que Martin Hirsch a passé en force son plan



Le syndicat SUD Santé de l'AP-HP dénonce le fait que Martin Hirsch a passé en force sa réforme "malgré la colère des personnels, les mises en garde des expertises, l'opposition des syndicats (sauf cfdt bien sûr)"... Le protocole Hirsch/Cfdt réformant l'organisation du temps de travail sera donc appliqué au plus tard en septembre 2016...

Pour "La Vie Hospitalière" les salariés qu'ils soient du secteur public ou du secteur privé sont toujours les dindons de la farce, ainsi la décision du Directeur de l'AP-HP de passer en force son plan démontre la volonté actuelle de ne plus respecter les salariés, leur travail, leurs missions, tout est entrepris au nom d'un seul leitmotiv : "la rentabilité", qu'importe si les agents perdent des jours de congés, qu'importe si les transmissions seront faites dans un cadre minimum, qu'importe si les conditions de travail deviennent de plus en plus difficiles avec une répercution sur la qualité des soins et sur la sécurité... on ne peut faire du bon travail qui si les conditions sont bonnes, or, elles se dégradent de plus en plus au nom d'économies budgétaires et autres prétextes...


Ces économies là, elles devraient commencer par une diminution des avantages octroyés à certaines catégories d'élus politiques qui siègent ici et là, tout comme les nombreux privilégiés des ministères et autres qui bénéficient d'avantages (véhicules de fonction, logements etc), si le temps est aux économies budgétaires, c'est pour tout le monde ou pour personne !
Il est temps de jouer cartes sur table ! 


Quant aux effectifs ils baissent aussi rappelant qu'en 4 ans, l’AP-HP a perdus 2.353 postes statutaires (1), moins d'agents, moins de présence dans les services, et une surcharge de travail de plus en plus pesante... c'est le temps de l'inconditionnel s'inscrivant en droite ligne de la loi Travail et de toutes ses conséquences néfastes !





1) Selon les expertises des cabinets EMERGENCE et SECAFI demandées par le CHSCT central de l'AP-HP en novembre 2015.

lundi 11 avril 2016

Des députés s'inquiètent des conséquences des GHT


Marisol TOURAINE a été interpellée, mardi 29 mars, Lors de la séance des Questions d'actualité au Gouvernement,  la ministre de la Santé a répondue à une question (1) d'un député du Loiret concernant la refonte de la carte hospitalière, qui se concrétise à la faveur de la création des groupements hospitaliers de territoire (GHT).
La ministre de la Santé a assurée qu'aucune restructuration en force était avancée : « Il ne s'agit pas de réorganiser en force l'offre hospitalière dans notre pays (…) Il pourra continuer demain comme hier à avoir des hôpitaux locaux et des hôpitaux de proximité (…)», a-t-elle insisté, heureusement que les hôpitaux de proximité et les petits établissements ne seront pas menacés si l'on en croit les propos de la ministre...(2)...
Rappelons qu'en mars 2015 déjà, le magazine « Challenges » avait déjà publié un article  qui laissait entendre  que le gouvernement préparait des restrictions de la masse salariale de l’ordre de 860 millions d'euros pour les hôpitaux, soit quand même l’équivalent de 22.000 postes (en équivalent temps plein) dans la fonction publique hospitalière... "...le développement de la chirurgie dite "ambulatoire", sans nuit à l’hôpital, doit générer 400 millions et la réduction des durées d’hospitalisation 600 millions. Le ministère affiche un objectif ambitieux de 57% d’opérations effectuées en ambulatoire en 2017, contre 43 % aujourd’hui, et estime à 15.000 le nombre de "réhospitalisations" (2) qui pourraient être évitées."
"Le sujet est explosif, confie un connaisseur du dossier, puisque ces gains reposent majoritairement sur la réduction des dépenses de personnel". Le ministère de la Santé table sur une "maîtrise de la masse salariale" de l’ordre de 860 millions soit l’équivalent de 22.000 postes et 2% des effectifs de la fonction publique hospitalière..."
Pour en revenir au GHT, Marisol TOURAINE a prévus 10 millions de crédits supplémentaires, un comité de suivi et...un calendrier le plus souple possible...
Cette vaste refonte de la carte hospitalière qui est inscrite dans le cadre des GHT conformément aux dispositions de la loi Santé semble inquiéter bien des directeurs, médecins, hommes politiques... et, les syndicats des personnels voient dans ces regroupements des fusions d'établissements hospitaliers publics dans certains cas qui pourraient entraîner des restructurations en profondeur avec une incidence certaine pour les effectifs qui sont déjà au minimum  dans la plupart des services.

On y arrive doucement à cette refonte insidiueuse et malsaine du secteur public hospitalier, et nous devons, tous professionnels de santé et usagers être très attentifs sur les conséquences à venir de telles ou telles orientations dictées plus par le profit que dans l'intérêt général !




2) Pour nous quand la ministre de la Santé déclare que les hôpitaux de proximité ne seront pas menacés, sa parole peut  faire l'objet de bien des doutes, en effet il est de plus en plus évident qu'une orientation favorisant l'hospitalisation à domicile est contradictoire avec l'essor des  établissements de santé qui vivent principalement d'une occupation des lits.
Un hôpital debout ? Un hôpital avec de moins en moins d'hospitalisations c'est aussi la mise à mort des petites structures, la fermeture de services (par la force des choses...) et bien évidemment des impacts néfastes sur les emplois, et, l'économie locale, mais certains sauront tirer profits de ces orientations... quant à l'intérêt général dans tout ceci :  il apparaît bien éloigné de toutes ces manipulations qui ne disent pas leurs noms... 


vendredi 8 avril 2016

Marisol TOURAINE a signé un décret afin que les victimes du MEDIATOR © puisse être indemnisés comme il se doit


Le laboratoire SERVIER  devra désormais respecter des mesures strictes pour définir l'indemnisation des victimes du Benfluorex ( MEDIATOR ©) . C'est ce que prévoit un décret  signé par la ministre de la Santé et publié dans le Journal Officiel  du 6 avril 2016.

Des lanceurs d'alerte avaient  accusé les laboratoires SERVIER de faire traîner les dossiers ou de proposer des montants trop bas...

"Les offres d’indemnisation faites par les laboratoires SERVIER devront désormais respecter des règles strictes, afin d’être transparentes, sans ambigüité et donc plus facilement évaluables par les victimes du MEDIATOR", a expliqué la ministre. Elles devront indiquer le montant accordé pour chaque type de préjudice. Mais aussi préciser explicitement  les raisons d'une offre d'indemnisation trop basse si elle  ne correspond pas à la proposition de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM).




Journée mondiale de la maladie de Parkinson



La journée du 11 avril est  dédiée spécifiquement aux ruptures de soins cette année,  elle est l’occasion de rappeler au grand public que la maladie de Parkinson n’est pas une maladie rare.  Ainsi, dans toute la France, les institutions publiques et associations, notamment l’association France Parkinson, sont disponibles pour recevoir et informer le public sur cette affection grave.


Tout au long de l’année, les chercheurs de l’Inserm se mobilisent pour mieux comprendre cette maladie et développer de nouvelles thérapies.
Toujours dans le cadre de la journée mondiale de la maladie de Parkinson, le ministère de la Santé se mobilise toute la semaine, notamment sur les réseaux sociaux, pour sensibiliser le grand public sur les symptômes et les conséquences de la maladie et lutter contre les préjugés qui accompagnent souvent les malades de Parkinson.

Cette maladie touche plus de 150.000 personnes en France et reste peu comprise du grand public. Souvent réduite aux tremblements, la maladie de Parkinson est une maladie invalidante : symptômes moteurs (raideur, lenteur et perte d’équilibre) et symptômes non moteurs (troubles gastro-intestinaux, difficultés à parler et dépression).
Issu d’une large concertation avec les acteurs du secteur, un plan maladies neuro-dégérératives a été lancé en 2014. Il comprend 3 grandes priorités pour chacune des trois maladies concernées (Parkinson, la sclérose en plaques et Alzheimer) : 

- Améliorer le diagnostic et la prise en charge des malades.
- Assurer la qualité de vie des malades et de leurs aidants.
- Développer et coordonner la recherche.




jeudi 7 avril 2016

La FHF prend acte des annonces de la Ministre mettant fin aux directives de fermetures de lits


La Fédération Hospitalière de France prend acte du communiqué de la Ministre de la Santé (paru le 30 mars) par lequel elle indique qu’aucun plan national de fermeture de lits n’est actuellement conduit en France.
Cette position ministérielle acte une évolution très significative par rapport au plan triennal de maitrise des dépenses de santé et à ses objectifs, notamment capacitaires, déclinés au niveau national par les orientations du COPERMO et, dans chaque région, par les ARS.
Cette nouvelle politique rejoint la position constante de la FHF qui a toujours dénoncé les approches quantitativistes faisant de la fermeture de lits, notamment de médecine, une priorité. L’approche par les lits est en effet depuis longtemps éculée et les responsables hospitaliers sont engagés au dépassement de ces logiques et à penser l’offre de soins en fonction des besoins de santé plutôt que des capacités.
En conséquence, la FHF attend donc aujourd’hui des pouvoirs publics qu’ils donnent des consignes fermes aux Agences Régionales de Santé afin que prennent fin les injonctions qui sont actuellement adressées aux établissements pour qu’ils procèdent à des fermetures de lits d’ici 2017. Cette politique a notamment eu des conséquences lourdes pour l’offre de proximité et l’offre de soins de suite.
Sur le terrain, les acteurs hospitaliers sont pleinement mobilisés dans une logique d’efforts d’efficience, dans le développement des alternatives à l’hospitalisation, dans le renforcement des prises en charge ambulatoire et ce sont bien ces approches qui doivent être soutenues par les autorités de tutelle.
Dans la suite des annonces de la Ministre, la FHF vient d’appeler ses adhérents à lui faire remonter toutes les injonctions des ARS se traduisant par des fermetures de lits a priori et non portées par des projets médico-soignants. Dans les prochains jours, elle portera, à l'inverse, une synthèse d’exemple de projets s’inscrivant dans une logique partagée avec les acteurs de terrain.
(Communiqué de presse)
Lire notre article du 6 avril sur ce sujet.

Marisol Touraine dément les propos tenus dans Le Figaro


Le Ministère des Affaires sociales et de la Santé dément fermement les données présentées dans cet article de presse. Il n’existe pas de plan de fermeture de lits, pas plus qu’il n’existe de plan de fermeture des sites d’urgences. Il n’est pas pertinent de réaliser une cartographie avec des chiffres issus de documents de travail de l’administration datés et qui n’ont par ailleurs jamais été pris en compte dans le plan d’économies du gouvernement.
Quant aux effectifs hospitaliers et contrairement à ce que prétend ce journal, depuis 2012, les faits parlent d’eux-mêmes et démontrent que le gouvernement entend préserver les effectifs hospitaliers : il n’y a pas eu (et il n’y aura pas) de baisse d’effectifs. 


Au contraire:  depuis 2012, près de 30.000 soignants et non soignants en plus ont été recrutés à l’hôpital


En 2016, ce sont ainsi 1,3 Md d’euros de plus que le gouvernement a accordé aux établissements de santé français.

mercredi 6 avril 2016

Allons-nous vers une fermeture de lits et des pertes d'effectifs ?





Il nous faut aujourd'hui prendre de plus en plus conscience que des orientations dictées (ou plus exactement prétextées) par un souci d'économie budgétaire peuvent être de nature à redéfinir le nombre de lits des établissements de santé. 

Nul établissement est à l'abri de telles mesures, dictées par la rentabilisation des services publics (le ridicule ne tue plus), sans aucune justification réelle de toute évidence, l'intérêt général apparaît bien éloigné de certaines décisions qui peuvent être graves de conséquences dans le temps.
©  Le Figaro

Selon Le Figaro, du 31 mars 2016, la fermeture de 15.960 lits a été envisagée par le Ministère de la Santé !
Ce serait la poursuite d'orientations qui visent à favoriser de plus en plus  les hospitalisations à domicile... dites hospitalisations dictées par le pouvoir et qui en définitive sont loin d'être l'apanage.

Alors que la population augmente, que de plus en plus de personnes se retrouvent dans des situations difficiles tant au niveau de la précarité qu'au niveau de leur santé, et, qu'il est fait peu de cas des laissés pour compte dans un monde où le profit est le leitmotiv... c'est le temps du n'importe quoi qui laisse un goût amer pour ceux qui se posent encore des questions sur l'avenir de notre société de plus en plus malade pour ne pas écrire d'autres choses...

Si nous continuons dans cette vision, il sera  difficile de voir bien loin, tant l'avenir sera trouble... les établissements de santé risqueront de voir  une fermeture de lits imposée par le Ministère de la Santé ( via les ARS) pouvant par la force des choses entraîner la fermeture pure et simple d'unité de soins, d'autant que le regroupement dans le cadre d'un GHT peut favoriser cette éventualité !

 Où allons-nous ?

La question est tout autant posée tant la menace de subir des fermetures de lits pourrait être déterminées par on ne sait quel prétexte ?
C'est bien là tout le dilemne...

En considérant qu'il pourrait être envisagé la fermeture en moyenne de 10 % des lits (2) au niveau national (  toujours selon "Le Figaro" dans son édition du 31 mars ), il y a quand même de quoi s'interroger, étant en droit de penser qu'il n'y a pas de fumée sans feu...
Notre rôle est aussi d'alerter des dangers de telles orientations sur l'emploi alors que les demandeurs d'emplois sont de plus en plus nombreux, que la démographie augmente et avec elle encore plus de problèmes... la fermeture de lits serait en contradiction avec le bon sens, mais plus rien ne nous étonne aujourd'hui.

Que de contradictions effectivement !

Sachant que le Ministère de la Santé a démenti fermement le contenu de l'article du journal Le Figaro (il est vrai qu'en ce temps de tourmente ce dernier pouvait devenir explosif) :

"Il n'existe pas de plan de fermeture de lits, pas plus qu'il existe de plan de fermeture des sites d'urgences..."  et d'ajouter : "Il n'est pas pertinent de réaliser une cartographie avec des chiffres issus de documents de travail de l'administration datés et qui n'ont par ailleurs jamais été pris en compte dans le plan d'économies du gouvernement."
Le Ministère a rajouté : « contrairement à ce que prétend ce journal, il n'y a pas eu (et il n'y aura pas) de baisse d'effectifs. Au contraire, Depuis 2012, près de 30_.000 soignants et non soignants en plus ont été recrutés à l'hôpital. » (1)

La FHF intervient auprès du Ministère

Saisissant opportunément la balle au bond dans cette guerre des chiffres, la Fédération hospitalière de France a « pris acte » de l'absence de plan de fermeture de lits, y voyant une « évolution très significative par rapport au plan triennal de maîtrise des dépenses de santé et à ses objectifs ».
Mieux encore « la FHF attend aujourd'hui des pouvoirs publics qu'ils donnent des consignes fermes aux ARS afin que prennent fin les injonctions actuellement adressées aux établissements pour qu'ils procèdent à des fermetures de lits d'ici 2017 ».

Une façon d'accréditer la thèse d'un double discours ministériel entre les déclarations officielles apaisantes - sur les lits et les effectifs (2) - et les consignes internes de restructuration...

( À suivre de très près...)



1) Ce n'est pourtant pas le cas de l'AP-HP qui a perdus (en 4 ans) 2.353 postes statutaires.

2) Soyons attentifs toutefois, car en mars 2015, le magazine  Challenges avait jeté un pavé dans la mare en annonçant que le gouvernement tablait sur une maîtrise de la masse salariale de l'ordre de 860 millions d'euros à l'hôpital, soit l'équivalent de 22.000   postes  dans la Fonction publique hospitalière.








Manifestons contre la loi El Khomri le 9 avril !



Le projet de loi est maintenu...

Toutefois après la contestation des partenaires sociaux, le gouvernement a apporté plusieurs corrections au projet initial, supprimant certaines mesures et en modifiant d'autres, histoire de calmer le jeu probablement...

Au fait quelles sont les modifications apportées ?

• Garantie jeunes: le nouveau texte prévoit une généralisation de la garantie jeunes, qui deviendra un droit personnel et universel pour tous les jeunes sans emploi ni formation. Le gouvernement souhaitait initialement atteindre 100.000 jeunes en garantie jeunes en 2017. Ce dispositif expérimental offre, pour une durée d'un an, un accompagnement renforcé, des périodes en entreprise et une allocation mensuelle de 450 euros. Pour nous, il n'est pas nécessaire d'inclure cette disposition dans une loi qui remet en cause certaines dispositions du Code du Travail.

• Formation : le nouveau projet prévoit de relever le plafond du compte personnel de formation (CPF) de 150 à 400 heures pour les salariés sans diplôme, ce qui leur permettra «d'accéder à un niveau supplémentaire de qualification tous les 10 ans», selon Manuel Valls. Le CPF, entré en vigueur en janvier 2015, n'est aujourd'hui accessible qu'aux salariés et demandeurs d'emploi du secteur privé.Même remarque de notre part, en fait ce sont des leurres.

• Modulation du temps de travail: elle pourra relever en partie de l'employeur sur deux mois alors que le texte initial ne prévoyait pas de limite.

• Le licenciement économique : la disposition prévoyant de limiter au seul champ hexagonal l'examen de l'opportunité de licenciements économiques serait maintenue mais le juge pourra vérifier que les multinationales n'organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier. Les critères justifiant un licenciement économique restent les mêmes que dans le texte initial, notamment les quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d'affaires et les deux trimestres consécutifs de perte d'exploitation...Rappelons qu'une baisse de chiffre d'affaires ne saurait être admise comme prétexte à un licenciement.

Et, quelles sont les mesures "abandonnées" ?

• Astreintes et forfait-jour (décompte du temps de travail en jours et non pas en heures): les dirigeants de petites et moyennes entreprises ne pourront pas appliquer le forfait-jour ou moduler les astreintes sans passer par un accord collectif, toutefois une négociation avec un représentant syndical ( mandaté par une organisation syndicale) pourra être envisagée  si il n'a a pas de représentation syndicale dans l'entreprise.
Pour les astreintes, le texte du projet de loi prévoyait qu'à défaut d'accord d'entreprise ou de branche, «le mode d'organisation» des astreintes et «leur compensation» seraient fixés par l'employeur après avis du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'ils existent. Pour les forfaits-jour, le texte initial prévoyait l'application par l'employeur du forfait-jour de façon unilatérale pour les entreprises de moins de 50 salariés.

• Le plafonnement des dommages et intérêts accordés aux prud'hommes en cas de licenciement abusif:  Le barème prévu initialement devient indicatif...il sera fixé par décret et devrait être identique à celui de l'avant-projet de loi, qui prévoit des plafonds de 3 à 15 mois selon l'ancienneté du salarié, la souveraineté d’appréciation des juges a cette fois été respectée ce qui n'était pas le cas dans le projet initial.

Ceci écrit, un projet de loi qui remet en cause aussi gravement le Code du travail ne saurait être acceptable pour l’ensemble des salariés, des privés d’emploi, des étudiants, lycéens, et retraités !

Les organisations syndicales CGT, FO, FSU, Solidaires, UNEF, UNL et FIDL  appellent donc à se mobiliser par la grève et à participer massivement aux manifestations le 9 avril pour obtenir le retrait de ce projet de loi et conquérir de nouvelles garanties et protections collectives.

Bien évidemment nous soutenons ces actions.