Conseils territoriaux de santé : vers plus de démocratie sanitaire

Créées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), les conférences de territoire (CT) constituent un véritable outil de dialogue au service de la démocratie sanitaire. En janvier 2017, elles ont été remplacées par les conseils territoriaux de santé (CTS).

Renaud Coupry, ancien président de la conférence de territoire du Val d’Oise, revient sur l’action menée ces cinq dernières années et l’installation du nouveau CTS.

 

Quel bilan peut-on dresser de l’action des conférences de territoire ?

Les conférences de territoire ont permis aux acteurs de santé d’un même territoire d’apprendre à se connaître et à dialoguer. Au sein du Val d’Oise, nous avons particulièrement veillé à ce que les représentants d’usagers puissent s’exprimer au même titre que les autres intervenants. En effet, les retours d’expériences des usagers ne correspondent pas toujours à ceux des opérateurs. Ces discussions sont précieuses pour que le système de santé évolue dans le bon sens.

Toutefois, l’assiduité aux différentes conférences s’est avérée assez fragile. Je dirais même qu’elle s’est amoindrie au fil du temps faute, probablement, de pouvoir mener des réalisations concrètes. En outre, nous avions le sentiment de ne pas avoir de réelle influence sur la politique du système local de santé. Ce qui a pu générer de la frustration chez certains participants. D’autant plus que ce type d’engagement est exigeant en temps et en investissement personnel, ce qui représente une contrainte réelle et lourde, a fortiori dans la conjoncture actuelle. On peut donc saluer l’implication de celles et ceux qui se sont investis tout au long de la mandature, et notamment les membres des bureaux.

Quels sont les changements induits par la création des conseils territoriaux de santé ?

Sur le plan administratif, nous repartons de zéro avec l’installation de ces nouvelles instances. En outre, nous avons accueilli de nouveaux membres suite à l’évolution de la représentation des acteurs de santé. Chacun doit (ré)apprendre à se connaître, ce qui ralentit le démarrage de notre action.

En revanche, nos missions ne changent pas : les conseils territoriaux de santé restent une instance de débat et de consultation. Les occasions d’alimenter le dialogue sont rares. Quand elles s’offrent à nous, il faut les saisir et, surtout, leur laisser le temps de se mettre en place. C’est pour cela que je reste prêt, si cela répond à un choix et une attente, à continuer de m’y investir activement…Peut-être faut-il y voir un vieux reste de mon engagement passé dans le scoutisme !

En quoi ces instances renforcent-elles la démocratie sanitaire ?

Les acteurs de santé (secteurs public, privé commercial, privé non lucratif…) d’un même territoire ont des modes de pensée et d’action très différents. En encourageant le dialogue, les conférences de territoire tout comme les conseils territoriaux de santé contribuent à dédiaboliser la vision que chacun peut avoir de l’autre, à créer une culture commune. Ils nous amènent à sortir de la critique systématique pour entendre et respecter la parole de nos interlocuteurs. Ce qui, selon moi, constitue une véritable une révolution.

Les conférences de territoire ont également porté le débat au-delà du périmètre des établissements. Les acteurs extérieurs aux structures de soins apportent une vision différente, déconnectée du quotidien des équipes. Ils permettent de prendre un peu de recul, quel que soit le sujet traité.

Quelles ont été les thématiques abordées au cours de la première mandature ?

Nous nous sommes beaucoup intéressés aux problématiques liées aux soins à domicile, notamment en matière d’éthique. 

Avec le développement de l’ambulatoire, il nous paraissait important de mener une solide réflexion sur le sujet. Pour nous accompagner dans notre démarche, nous avons invité des représentants de l’Espace éthique d’Île-de-France à participer à nos échanges.

Nous nous sommes également penchés sur la question de la prise en charge en urgence : désengorgement, bientraitance/maltraitance, accueil des personnes âgées… 

Nous avons rédigé, en lien avec la Délégation départementale de l’Agence régionale de santé et la préfecture, une convention relative à la prise en charge de patients souffrant de troubles psychiatriques en cas d’urgence.

Quelles étaient les relations entre la conférence de territoire et l’ARS ?

L’Agence a pris une place légitime sans chercher à imposer son hégémonie. Dans le Val d’Oise, les représentants de l’ARS avaient une réelle volonté de respecter la place de la conférence de territoire. Anne-Lise Pennel, déléguée départementale, et Tanguy Bodin, directeur de la démocratie sanitaire au sein de l’ARS, se sont montrés particulièrement ouverts au dialogue tout en suivant notre action de près. 

Leur investissement a constitué un atout pour la conférence du Val d’Oise, et a permis la construction d’une relation fondée sur le dialogue et la confiance.

(Source : ARS d'Ile-de-France)